CHAPITRE VI

Du changement d’étalon. — Dans quel cas il est permis, dans quel cas il ne saurait l’étre.

Lorsqu’un Élal a fait choix d’un des deux métaux précieux pour l’étalon de sa monnaie, ce n’est pas légèrement qu’il peut y substituer l’autre. Il faut, au contraire, qu’il ait les raisons les plus considérables, car, toucher «à la monnaie, c’est toucher à la propriété, au rapport des fortunes privées les unes avec les autres, aux obligations réciproques du débiteur et du créancier, à l’accomplissement de toutes les transactions qui restent encore à solder, et à plus forte raison à celles qui ont une durée indéfinie, comme c’est le cas pour les rentes perpétuelles.

Une fols l’étalon choisi, on est fondé à dire qu’il a été convenu, une fois pour toutes, que, lorsqu’une personne s’engage envers une autre pour une somme donnée, le sens de l’engagement est que la première délivrera à la seconde, à tel moment, un poids mathématiquement fixé d’avance du métal dont l’étalon monétaire est fait ou l’équivalent positif et irrécusable en espèces de l’autre métal précieux, si celui-ci est légalement admis à servir de monnaie. Intervenir dans cette convention pour en changer les ternies est un acte de toute gravité auquel un gouvernement digne de ce nom ne saurait se porter sans les motifs les plus puissants.

Lorsque lord Liverpool voulut décider le parlement britannique à adopter l’étalon d'or, il eut soin d’alléguer qu’il ' n’existait aucun étalon reconnu comme tel par la loi, qu'à cet égard même le pays était à l’état de table rase, puisque la circulation des métaux avait cessé et que l’Angleterre

se trouvait sous le régime du papier-mounaie. Il est permis de croire que lord Liverpool se faisait illusion quand il soutenait que la loi et la tradition ne conféraient à aucun des deux métaux précieux la qualité positive d’étalon à l’exclusion de l’autre. Le fait est que la loi et la tradition subordonnaient l’or à l’argent. Si, pendant une certaine période, antérieurement à la suspension des payements en espèces par la banque d’Angleterre, otà l’usage exclusif du billet de banque qui s’ensuivit, l’or avait dominé dans la circulation, c'était une question de quantité et de bon état de conservation des pièces, qui ne constituait pas un droit, et.il n’en était pas moins vrai que la pièce d’or était évaluée en schellings, c’est-à-dire eu pièces d’argent. Mais, une fois admis l’opinion de lord Liverpool sur la parité des !üles de l’or et de l’argent devant la loi, on conçoit que ce ministre en ait tiré, et que le Parlement ait sanctionné de son vote la conclusion qu’on était en pleine liberté de choisir l’or ou l’argent.

Un des cas où l’on serait le moins autorisé à changer d'étalon serait celui où, l’un des deux métaux précieux jusque-là investi de cette attribution conservant à peu près sa valeur relative, l’autre, auquel il s’agirait de faire passer cette qualité, éprouverait ou serait, selon la vraisemblance, au rnomeut d’éprouver une variation marquée. La substitution proposée alors du second au premier pour l’emploi d’étalon serait non-seulement inopportune, mais au rebours de l’équité; ce serait le l’enversementdes notions les mieux établies sur la nature delà monnaie, et sur les conditions requises d’une substance, pour qu'elle puisse prétendre à en servir. On sait, en effet, que la fixité approximative de valeur par rapport à l’ensemble des marchandises est au nombre de ces conditions, la plus essentielle de toutes peut-être. Plaçons-nous, par exemple, en face de la proposition qui consisterait à proclamer que l’or

est l’étalon dans un pays où jusque-là l'argent aurait rempli cette fonction, en un moment où les circonstances déterminantes de la valeur de l’argent par rapport aux autres produits de l’industrie humaine demeureraient, du fait de l’argent, passablement identiques, et où au contraire éclateraient des faits nouveaux et insolites qui devraient abaisser notablement la valeur de l’or. Une pareille proposition ne pourrait qu’être réprouvée; elle aurait les principes manifestement contre elle.

Prenons l’hypothèse opposée. Supposons un pays où l’or se trouverait en possession des attributions de métal étalon, et admettons que les signes des temps, les circonstances propres à la production de l’or et au commerce de ce métal, en annoncent la baisse durable. Que faudrait-il faire, que pourrait-on faire ? Le cas ne laisserait pas que d’être embarrassant.

Pour mieux spécifier, envisageons l’Angleterre dans les circonstances actuelles où l’or semble condamné à une baisse. L’Angleterre, depuis 18t6, a très-clairement l’étalon d’er. Si l’on parlait d’y substituer l’argent à l’or, les débiteurs, au nombre et en tête desquels est l’État, représenteraient que, s’il est vrai que la diminution déjà encourue ou à encourir par la valeur de l’or doive tourner àleur avantage, il est également vrai que la hausse du môme métal, si elle avait eu lieu, aurait été à'ieur détriment et au profit des créanciers; que si le sort se prononce en leur faveur, les créanciers doivent se soumettre comme ils l’eussent fait eux -mêmes dans l’hypothèse adverse : à ‘’hacun sa chance. Il y a eu, dans l’histoire de l’Angleterre moderne, des jours où les débiteurs ont eu à pâtir de la hausse de l’or, soit par rapport à la valeur passée de ce métal, soit plus encore par rapport au papier-monnaie qu’ils avaient reçu, eux débiteurs, quand ils avaient contracté leur dette, à divers moments de la période de 1797

à 1819, et dont ils avaient dû, quand ils s’étaient acquittés après cette dernière date, faire le remboursement en espèces d'or au pair. Les choses se sont accomplies alors comme si le métal eût enchéri de 5, de 10, et même de 20 et 30 pour cent, car l’avilissement du papier-monnaie a été dans ces proportions diverses. Par la môme raison, dirait-on, que le débiteur a ainsi subi la conséquence de l’étalon d’or, le créancier peut et doit la supporter aujourd’hui et demain. Pour la trésorerie anglaise, qui est débitrice d’une .somme telle que le service de la dette e.xige le payement annuel d’environ 28 millions sterling (700 millions de fr.), ce serait certainement un grand avantage que d’acquitter cette énorme annuité de 28 millions de fois 7 grammes 318 (201,904 kil.) d’or fin, en n’imposant au contribuable qu’une charge de 30 pour cent moindre, dans la supposition que l’or eût baissé de 30 pour cent. Cette même trésorerie a négocié des emprunts considérables dont elle a reçu le montant en papier-monnaie, alors que ce papier était déprécié de 20 et 30 pour cent, et, depuis le rétablissement de la circulation métallique, elle n’eu a pas moins payé les arrérages de la totalité de la dette publique en métal, on en billets de banque équivalant à du métal, sur le pied de la convention primitive. N’est-elle pas autorisée donc à retirer le bénéfice de la même loi dont elle a eu à supporter l’effet contraire ?

A ces considérations qui en droit sont du plus grand noids et fort malaisées à réfuter, on en oppose d’autres qu’un auteur anglais, M. James Maclaren, a fait valoir avec beaucoup de force (1). Le maintien d’une monnaie dont la substance serait en cours prononcé d’avilissement entraîne une masse d’inconvénients qui se-

(1) Dans son ôcril intilulê : AS/cetch of the histori/ of the currency.

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raient plus grands encore en Angleterre que chez aucune autre nation. En quelque pays que ce fût, la baisse marquée du métal dont la monnaie est faite causerait beaucoup de maux, dérangerait une multitude d’existences, troublerait un très-grand nombre de rapports. Mais parmi les Anglais, le changement serait plus prononcé encore, au point de déconcerter des hommes d’État doués de cette fermeté qui distingue habituellement les gouvernements de l’Angleterre et la nation anglaise. Le rôle que jouent les fonds de l’État dans la société britannique est extrêmement étendu. Les consolidés sont le placement d’une masse de capitaux que le législateur entoure de sa sollicitude particulière. Les fonds qui sont dans les mains des lidéi-commissaires ou sous la sauvegarde de la cour, de Chancellerie, ceux qui composent, par exemple, la fortune de nombreux mineurs, sont placés en rentes sur l’État ou sur hypothèques, ce qui, par rapport au point qui nous occupe ici, revient au même, c’est-à-dire qu’ils courent les mêmeschances de diminution par l’effet de l’abaissement de la valeur du métal étalon des monnaies. Les dotations d’une foule d’églises, d’écoles, d’hôpitaux, d’établissements de bienfaisance ou de charité et d’institutions utiles en tout genre sont aussi dans la rente. Dans un grand nombre de cas, les parts de propriété qu’un père laisse à ses enfants autres que l’aîné sont, en vertu d’arrangements de famille, représentées par une somme de monnaie dont l’aîné sert l’intérêt. Le nombre des personnes qui vivent d’une rente viagère ou qui doivent en vivre un jour, parce que régulièrement elles ont fait et font encore des versements dans ce but, est pareillement trèsgrand en Angleterre. L’assurance sur la vie dont les combinaisons sont si diverses et dont l’etTetgénéral est d’assurer tel revenu viager à telle personne dans telle éventualité dès à présent indiquée, est pratiquée, chez les Anglais, sur une

échelle que la France ignore. Que ressort-il cependant de l’emploi si étendu des placements que nous venons d’énumérer incomplètement ? C’est que, du fait de la baisse marquée de l’étalon, des myriades d’existences seraient profondément dérangées. La constitution de la propriété serait atteinte dans le mode de partage des héritages. Des habitudes dignes d’encouragement, telles que les combinaisons qui ont pour base l'assurance sur la vie, seraient ébranlées. La coutume déplacer ses épargnes dans la rente, coutume éminemment utile au crédit de l’État, et propre en même temps à perpétuer la prévoyance parmi les populations, cesserait pour un certain laps de temps de se présenter comme assurant aux individus un degré déterminé de bien-être, aux institutions certains moyens d’action. Elle devrait donc s’affaiblir. Des raisons de cette importance sont de nature à émouvoir les hommes politiques, et elles exerceraient une grande influence sur les esprits si l’on n’avait lieu de penser que ce qui se passe aujourd’hui pour l’or pourra fort bien se passer demain pour l’argent.