III

la loi est qu’on veut établir dans le système monétaire un point fixe, destiné à empêcher les diverses variations abusives qu’on pourrait plus tard être tenté d’introduire dans le système monétaire, soit celles qui seraient imitéesd e l’ancien régime où l’on changeait le poids du métal répondant à la livre, soit celles qui pourraient résulter du changement de rapport entre la valeur de l’argent et celle de l’or, du moment que le second métal était admisà figurer aussi dans le système des monnaies françaises. Établir ce point fixe, c’est donner une garantie au loyal accomplissement des transactions et à la comei'vation de la propriété. Les premières lignes de l’exposé des motifs dans lesquelles ces idées sont déduites, méritent d’être méditées. Les voici :

U Les assemblées nationales se sont fréquemment occupées des monnaies. Quoique leurs travaux sur cette matière n’aient produit que des résultats partiels, elles ont posé les bases d’un système monétaire plus régulier, plus simple et surtout plus invariable que celui qu’on avait suivi jusqu’alors. Le projet que nous sommes chargés de présenter à votre approbation améliore ce qui est fait, règle ce qui ne l'est pas encore, et renferme, dans un petit nombre d'articles, toutes les dispositions permanentes que la constitution a placées dans le domaine de la loi. Ce projet est en quelque sorte précédé par une disposition générale qui tend à prévenir la dépréciation de l’étalon et à ramener vers un point flxe toutes les variations de valeur qui peuvent survenir entre les métaux employés à la fabrication des monnaies. Il en résulte une garantie pour l'exécution des transactions commerciales et la conservation de la propriété, que nous n’apercevons dans la législation monétaire d’aucun peuple (t). »

Ce point fixe, c’est l’unité monétaire constituée, une fois pour toutes, par 5 grammes d’argent, au titre de neuf dixièmes de fin.

(t] L’Angleterre n'a adopté le système de l’étalon unique qu'en tSlti, c’est-à-dire treize ans plus tard.

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