CHAPITRE IV

Des plans Qnaneiers qui consistent à monnayer la terre, en ^mettant des titres auxquels on attribuerait la fonction monétaire et qui seraient garantis par des propriétés territoriales. — Le système de Law, les assignats, les bons hypothécaires projetés en 1818. Ces plans reposent sur la supposition que la monnaie est un signe.

Tout le monde a entendu parler du système de Law ; les assignats émis par la révolution française n’ont pas une moindre célébrité, et nous sommes encore assez peu éloignés de 1848 pour qu’on se rappelle un projet qui s’était produit, avec l’assentiment d’un des comités, dans rAsScmblée Constituante siégeant à cetteépoque, mais qui, heureusement, fut écarté, et dont l’effet eût été de couvrir

la France de papier-monnaie, sous le nom de bons hypothécaires. C’était à peu près detout point renouvelé de Law, ainsi qu’on peut le constater, en lisant le mémoire adressé par celui-ci au parlement d’Écosse. Toutes ces combinaisons reposent sur l’idée erronée que la monnaie est un signe, d’où l’on conclut qu’il est légitime d’émettre des titres de papier, en les investissant de l’attribution monétaire, qui consiste à avoir cours forcé pour les payements, à la seule condition qu’il y ait derrière le papier une grande masse de biens-fonds. L’agriculteur, qui veut améliorer son domaine et plus encore payer ses dettes, mais qui manque du capital nécessaire; le gouvernement, qui a sur' pied de nombreuses armées, et à qui l’impôt ne rend pas ce qu’il lui faudrait ; le législateur, à imagination e.valtée, qui voudrait, d’un coup de baguette, accomplir de grandes entreprises, mais ne sait plus où prendre des ressources, sont sujets à s’enflammer pour des expédients de ce genre.

Ces émissions de papier-monnaie, car c’est du papiermonnaie, malgré les biens-fonds offerts en garantie, sont recommandées ordinairement dans les temps de souffrance et lorsque le trésor public est dans la pénurie.

Quand l’agriculture se plaint et demande pour remède à ses maux l’émission de bom hypothécaires, par exemple, elle ne voit pas que ce qui lui fait défaut, et ce qui manque autour d’elle dans la société, c’est le capital, et trèsparticulièrement celte sorte qui est le capital de roulement. Si les agriculteurs avaient leurs greniers bien pourvus de fourrages ou de grains, leurs celliers remplis de vin, leurs étables bien garnies, leur provision de fumier grande et de bonne qualité, et si autour d’eux les autres industries étaient dans une situation semblable, ils seraient au-dessus de leurs affaires, et ne gémiraient pas. Je suppose que, d’ailleurs, la société ne soit pas dans une de ces circonstancesexceptionnelles, telles qu’une révolution.

qui détruisent la confiance et paralysent complètement les transactions.

Ce qui empêche les gouvernements de retirer davantage des contribuables par l’impôt, quand ils ont fait quelque temps une guerre coûteuse, c’estque la société, sur laquelle ils opèrent à la façon d’une pompe aspirante, n’a pas assez de capital pour pouvoir distraire quelque chose de plus de son revenu, sans mourir de faim ; une émission de papier-monnaie ne saurait modifier en rien ce triste état des choses.

Quand l’autorité émet des titres de ce genre, elle croit 'ou prétend se mettre en règle, par le moyen des terres qu’elle assigne en garantie. C’est ainsi qu’on alléguaitles biens nationaux existant derrière les assignats de la Révolution française. C’est ainsi que les bons hypothécaires, demeurés à l’état de projet, grâce au bon sens montré, en cette conjoncture, par la majorité de l’Assemblée de 1848, devaient avoir pour gage une grande quantité de propriétés territoriales. Mais, du signe à la substance, dans l’un et l’autre de ces systèmes, la distance était excessive. Le détenteurde l’assignat n’était aucunement assuré de franchir cette distance quand il le voudrait, c’est-à-dire de se procurer, avec cent mille francs d’assignats, une quantité de terres qui, sur le marché, se troquât contre cent mille pièces d’argent du poids de 5 grammes au titre de 9/10. Il eut bientôt la certitude du contraire; les règlements particuliers qui furent faits sur la matière, les conditions mômes qui furent établies pour le payement des terres en assignats, rendirent ce troc impraticable. Ainsi un papiermonnaie, tel qu’était l’assignat, devait nécessairement se déprécier , c’est-à-dire cesser d’être au pair avec les métaux.

Avec un gouvernement comme la Convention, qui marchait à son but par tous les moyens, et qui multipliait in-

définimont le papier-inounaie, les assignats devaient tomber à rien. Avec tout autre gouvernement, sous l’empire de règlements mieux combinés, et avec une émission moindre, l’assignat eût encore été fort déprécié. C’est que chacun est parfaitement assuré d’avoir 3 francs, quand il tient 25 grammes d’argent au titre de 9/10; il ne l’est point, s’il n’a que la promesse d’un coin de terre, d’une valeur égale, à ce qu’on dit, et qui est à prendre on ne sait où, on ne sait quand. Un morceau de papier n’est pas un champ. Le fût-il, ce ne serait pas encore une bonne monnaie. •

« Je puis mettre un écu dans ma bourse, je ne puis emporter votre terre sous le bras, disait Jacques Laflitte à un faiseur de projets. » Laffitte avait raison. La terre n’est pas une chose qu’on puisse monnayer, il y a beaucoup de raisons qui s’y opposent. Nous avons rappelé plus haut les caractères qu’une substance devait avoir pour qu’on en fît de la monnaie (1) ; on peut voir si la terre les présente. Ces caractères sont oubliés ou méconnus par les personnes qui croient possible d’assurer le cours d'un papier-monnaie, en assignant pour gage à ce papier des propriétés territoriales.

Les admirateurs des assignats disent qu’on aurait évité la catastrophe, si l’assignat eût été plus aisément échangeable contre des terres de telles qualité et contenance. En effet, si les biens nationaux eussent été classés d’avance, chacun avec sa valeur respective, sur des registres publics, et qu’il eût suffi d’apporter cette valeur en assignats, pour devenir acquéreur, il est hors de doute que la chute de l’assignat eût été moins rapide et moins profonde, et que le gouvernement révolutionnaire eût tiré du papier-monnaie un bien meilleur parti. Mais ce n’est

(I) Soclion I, chap. IV.