SOUS QUELLES FORMES SE MANIFESTE ACTUELLEMENT

LTNTERVeNTION de L ETAT dans LA PRODUCTION (1)

25L Ilul(i|)lici(é <les l'ornies que |»ciU revêtir rinlervention de l’Etal dans la i)r<Mluetioii. — Ces formes sont des plus variées : .travaux publics; services publics; entreprises industrielles, commerciales, agricoles, avec ou sans monopole; exploitation des chemins de fer et des mines ; encouragements à la production sous la forme de primes, subventions, récompenses, expositions ; réglementation des banques d’émission; régime douanier; réglementation des conditions du travail industriel, etc. Malgré leur diversité, on peut les ramener à trois catégories prin-

J. \'. J(*s ouvra^os précités ilc MM. Lcroy-Beaulicu, i’auwés cl, cii oiilri* Yves (iuyol, ïm gestion par l'Etat et les mnniripalités, 1913: l'an! Lie, Los grandes régies d’Ltat, dans la lievue d' Economie politique, 191*.^; Bouvier, l 'exploitation collective des services publics, les régies municipttles, 1910;. Boverat, I.e socialisme municipal en Angleterre. 1913.

l’RIOMIKRK PARTIE. CHAPITRE VI

cipales : 1» création de l’outillage ])ublic; 2° organisation des services publics; 3° ijarticipation directe et indirecte à la production industrielle. ÎTons allons nous placer successivement à ce triple point de vue.

255. A) L’intervention He l’Ktat dans la création de l’outillaye public. — Sous le nom d’outillage public on désigne le résultat des travaux de construction, d’aménagement ou d’entretien exécutés dans un but d’utilité générale soit directement par l’Etat et par les pouvoirs publics locaux, soit, sous letir contrôle ]iar des particuliers ou des Compagnies concessionnaires 'Dans l’outillage jniblic rentrent notamment les bâtiments affectés aux services publics et les voies de communication et de transport, routes, canaux, ports, chemins de fer, lignes télégraphiques et téléi)honiques. Nulle jiart l’Etat ne s’est désintéressé de l’exécution de semblables travaux; son intervention était en effet nécessaire pour faire prévaloir l’intérêt général en imposant aux individus le sacrifice de leurs intérêts particuliers, sous la forme notamment de l’exiiropriation pour cause d’utilité publique et de l’établissement de certaines servitudes d’intérêt public.

Indépendamment de l’exercice de ce xiouA'oir de souveraineté, l’intervention de l'Etat dans la création de l’outillage public se manifeste sous des formes multiples. Tantôt, comme dans les pays anglo-saxons, il se borne à soutenir par des encouragements pécuniaires l’initiative privée dans l’exécution des travaux publics entrepris par elle; tantôt comme en Erance, il suscite et dirige cette initiative, en traçant le programme des travaux à exécuter et en contrôlant cette exécution, lorsqu’il n’en assiune jias lui-même la charge par l’organe de ses fonctionnaires et agents. D’antres fois il délègue à certains pouvoirs locaux, ou même à des associations de particuliers, en même temps que certains attributs de sa souveraineté, tels que le droit d’expropriation, le soin d’exécuter des travaux ayant un caractère d’utilité locale ou régionale. Suivant les pays et les circonstances l’Etat usera de préférence, pour l’établissement de l’outillage public, de tel ou tel des modes d’intervention (|ue nous venons de signaler. Nous allons en avoir la preuve