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LE ROLE DE I.’ÉTAT DANS LA l'RODLXTJON

en étudiant la création des voies de communication et de transport qui, au point de vue économique, constituent la partie la plus importante de cet outillage.

256. L’inlorventioii de l’Etal dans rétablisseiiienf des voies de eouiiuunieation et de transport. — 1“ Boutes '. — En ce qui concerne les routes, on a eu principalement recours, jusqu’à la fin du xvn.e siècle, en France et dans la plupart des autres Etats, au système de la concession avec « péage ». Le concessionnaire préleAniit snr le public, à l’occasion de l’usage de la voie par lui construite, une redevance représentative de l'intérêt des capitaux qu’il avait dépensés. Parfois aussi les pou- Anm-s {)ublics recouraient, pour l’établissement et rentretien des chemins, au système de l’impôt en travail, ou « corvée w.Actuel- Jement, en France, les routes sont construites et entretenues ]uir l’Etat, les départements et les communes, grâce aux fonctionnaires et agents faisant i)artie des deux services dits des <■ ponts et chaussées )- et des « agents voyers ». Les dépenses d’établis- .sement et d’entretien sont, suivant le classement des voies, à la charge de l’Etat, du département ou de la commune, parfois aussi des particuliers intéressés.

Le système du péage a été abandonné ])our les routes (lei>uis la Révolution. Tl subsiste encore cependant pour un certain nombre de xîonts, bien que le rachat des xiéages antérieurement constitués ait été décidé ]>ar une loi du 30 juillet 1880 et réalisé depuis cette époque pour ceux des ironts qui sont établis snr des routes nationales. Pmu’ les chemins vicinaux au contraire on n’a pas interdit l’établissement de ponts à péage, ce système étant iiarfois le moyen le plus pratique d’assmer leur création et leur entretien. En Angleterre, le péage s’est maintenu non seulement pour les ponts, mais irour les routes elles-mêmes, jusqu’à ces dernières années. (Juant à la corvée, elle subsiste encore, sous le nom de « lirestations », i>our la construction et l’entretien des chemins vicinaux et ruraux. Elle est toutefois devenue plus éqmtable par la suppression des exemiitions dont bénéficiaient, sous l’ancien régime, un grand nombre de privilégiés. D’autre part, elle est rachetable en argent et une loi du 30 mars 1903 a permis aux Ponseils municii)aux de la rem-

1. H(*rtliélemy, Traité de Droit adminisirntif ôditinn. |i|i. Ml et

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])laeer par une taxe vicinale consistant en centimes additionnel' au principal des quatre contributions directes. Actuellement, eu France, les routes constituent dans leur ensemble un rdseàn total d’environ 770.000 kilomètres.

257. 2° Canaux. — En E'rance. jusqu’au milieu du xix^ siècle on a pratiqué pour rétablissement des canaux, comme autrefois ])our les routes, le système des concessions avec péage. La plupart du temps, le droit du concessionnaire était simplement temporaire; pom' certains canaux, on avait cependant admi<; le caractère perpétuel de la concession. Tl existait d aillemv des canaux constmits directement par l’Etat. Une loi du 5 août 1879 a posé le principe du rachat des canaux concédés- (’ette mesure a été réalisée depuis pour un grand nombre de canaux, notamment pour le canal du Midi, dont la concession était perpétuelle.

Actuellement, sur un réseau total de 1.860 kilomètres en. exploitation, il ne subsiste plus guère que 250 kilomètres environ de canaux concédés; le reste est directement administré par l’Etat. En Allemagne, où la navigation intérieure a pris un très grand développement, c’est à l’Etat qu’incombe le soin d’aménager et d’entretenir les voies navigables. Il en est de même dans la plupart des autres pays. Aux Etats-Unis, le gouvernement fédéral tend également à se substituer, pour la «•réation et l’entretien des canaux les plus importants, aux concessionnaires et aux Etats particuliers.

258. 30 Pmis maritimes^. — C’est l’Etat lui-même qui assume, en France, la charge de la construction et de l’aménagement des ports maritimes. U provoque toutefois, dans une mesure qui a varié suivant les époques, le concours financier des corps locaux intéressés, villes et chamlires de commerce. 11 laisse d’autre part à l’initiative de ces corps locaux et de--, entreprises privées le soin d’établir l’outillage des ports, c'està-dire les ouvrages nécessaires à l'exploitation , à la manutention des marchandises et à leur magasinage.

La prépondérance <lu rôle de l’Etat dans rétablissement et l’entretien des ports maritimes est traditionnelle. Jusqu’en 1866, il percevait sim la navigation des droits de tonnage affectés, au moins pour partie, à l’amélioration des ports. Ces droits ont été supprimés; li’Etat a seulement maintenu ou établi des taxes

l. \ . Coisoii, Omr>i il' licunomif. politique. IVIOT, livrt* VI. pp. 74 et siiiv.