V, plus haut, n« 170 et

2. Boiirguin, Les systèmes sociaiistes et révolution économique^ 1901.

La gratuité, qui tend à devenir de l'essence des services publics, vient encore aggraver leurs inconvénients. Au lieu de retomber sur les seuls usagers, sous la forme de taxes dont le poids excessif soulèverait sans doute des protestations légitimes et amènerait peut-être quelque réforme profit-able, les frais des services pulilics sont supportés, sous la forme de l’impôt, par la masse des contribuables. Lt c’est ainsi que, pour assiu-er à un certain nomlire de citoyens des satisfactions que ceux-ci auraient pu, dans bien des cas, obtenir à meilleur prix de l’initiative privée, l’Etat prélève sur le revenu de tous des sommes importantes qui eussent été sans doute consacrées plus fructueusement à d’autres emplois.

On insiste en outre sur l’irresponsabilité fréquente de l’Etat dans la gestion des services pulilics. Lorsqu’il n’inscrit pas directement dans la loi le principe de cette irresponsabilité, comme en matière de correspondances postales ou télégraphiques par exemple, il parvient en fait à s’en assurer le bénéfice gi-âce à sa puissance, qui lui permet d’échapper beaucoup plus facilement qu’une entreprise privée aux conséquences de ses fautes Xirofessionnelles.

Ou ajoute enfin que le développement des services publics constitue pour la liberté politique un très grand danger, à raison de l’augmentation croissante du nombre des fonctionnaires, c’est-à-dire des individus soumis d’une manière particulièrement étroite à l’autorité de l’Etat. D’où on conclut que le caractère de services publics devrait être reconnu aux seuls services qui, par lem- nature et la généralité absolue de leur application, échappent nécessairement à l’initiative privée.

291. Telle est, brièvement résumée, 1a thèse individualiste en matière de services publics. Dans quelle mesure convient-il d’accepter le réquisitoire ainsi dirigé contre l’action administrative'? C’est ce que nous allons essayer de déterminer.

On ne saurait, croyons-nous, contester que dans les multiples griefs allégués contre le fonctionnement des services public.s il y ait quelque part de vérité; cela n’empêche pas d’ailleurs que, sur plus d’un point, le tableau ait été singulièrement poussé au noir. En réalité, la plupart des rcjiroches adressés aux grandes Administrations publiques, routine, inertie, résistance au progrès, tendance au gaspillage, pourraient l’être tout aussi justement aux plus importantes des entreprises créées par l’ini-

LE ROLE DE L’ÉTAI D VNS LA RRODl CTIOX

tiative privée, aux grandes sociétés anonymes L Si l'on x>eut relever dans le fonctionnement des services ijublics certaines imperfections, cela tient, non pas à la nature des services, à ce fait qu’ils sont organisés par l’Etat, mais à l’étendue de leui’ domaine d’application et à l’impossibilité, qui eu résulte, d’un contrôle toujours effectif et miuutieux. A ce point de vue même, il ne semble jias que les services i)ublics soient toujours en état d’infériorité; les dangers de gaspillage et de mauvaise gestion sont peut-être plus à redouter encore dans les grandes sociétés de capitaux qui, bien moins que les services xmblics, subissent le contrôle de la presse et de l’opinion.

Les critiques adressées aux services publics sont d'ailleurs très exagérées; on a tort de donner une portée générale à des abus qui ont pu .se produire exceptionnellement. La i^reuve en est dans ce fait que, la plupart du temiis, lorsque par mesure d’économie les pouv^oirs xniblics se décident à sinqilifier l'organisation de certains services, ils ne tardent pas à être obligés de revenir à l’état de choses antérieur et de rétablir les emxilois suiiprimés. En ce qui coiu'erne la gratuité des services juiblics, il est bi<>n vrai qu'elle tend à devenir !a règle, même l)our les services facultatifs -: mais nous avons vu que l’Etat peut être amené à réduire ou même à supprimer complètement le péage, en vue de vulgariser l'usage d’une partie de l'outillage imblic et de dévelojJiJer la jiroduetion. Des raisons de même nature peuvent parfaitement justifier la suppression des taxes perçues à l'occasion des services jiiiblics. La gratuité de renseignement primaire, par exemjile, conséquence naturelle de l'obligation scolaire, a pour raison d'être le désir de l’Etat de répandre l’instruction.

(biant à la jirétendue irresponsabilité de l'Etat dans la gestion des services publics, elle n’existe légalement (|ue dans des cas exceptionnels. Dans ces hypothèses mêmes elle peut se défendre, parce qu'il s’agit ordinairement de services dont le fonctionnement ne saurait, par leur nature propre, être exempt de fréquentes irrégularités. En dehors de ces cas excei>tionnels, il peut être vrai que la responsabilité de l’Etat sera moins fréquemment soulevée que celle d’une entreprise privée, parce que l’on hésitera davantage à plaider contre lui. L’exis-

i. \\ pliià liîuil, n" 135.

'Z. W plus iuHil. Il®

I tence de juridictions spéciales auxquelles seraient déférés les

f litiges dans lesquels il serait intéressé n’a d’ailleurs pas nécessai-

' rement pour effet, comme on a troj) souvent le tort de le croire,

’ de rendre cette responsabilité illusoire. Quant aux moyens düa-

I toires dont on lui reproche parfois d’user pour décourager ses

adversaires à la suite de fautes professionnelles, c’est là pure- ^ ment affaire de mœurs publiques, qui sont susceptibles d’être

s réformées, sans qu’on puisse en tirer contre le développement

; même des services publics aucun argument sérieux.

f Keste la considération fondée sur l’intérêt politique et

l, sur la nécessit'é de protéger les libertés publiques. Mais est-il

t bien certain que le développement des services publics doive

^ avoir pour effet de compromettre celles-ci? On craint que l’Etat

? use de son autorité pour amener ses fonctionnaires à soutenir

[ sa politique. Si ce danger peut présenter quelque réalité dans

I les pays où l’action gouvernementale a conservé iilus ou moins

' un caractère d’absolutisme, il semble qu’il ne soit guère à redou-

f ter dans les Etats à tendance démocratique, et dans ceux notam-

ment où fonctionne le régime parlementaire. 8i quelque pres- .sion pouvait être à craindre, ce serait plutôt celle exercée par f les fonctionnaires sur l’Etat que celle de l’Etat sur les fonction-

i naires. En France, à l’heure actuelle, c’est bien plutôt contre

î. un excès d’indépendance de la paît de certaines catégories de

fonctionnaires qu’il convient de réagir que contre un excès de i servilité.

I 292. La conclusion qui paraît s’imposer, c’est que le dévelop-

• peinent des services publics peut être, au point de vue de l’iuté-

' rêt général, un iihénomène avantageux; à la condition toute-

I fois qu’il s’agisse de services que ne pourrait convenablement

gérer l’initiative privée, soit parce qu’ils ont une portée abso- ' lument générale et doivent être sanctionnés, le cas échéant,

par l’emploi de la force publique, soit parce que, n’étant pas ^ de nature à rémunérer suffisamment l’intérêt privé, ils ne sau-

( raient prendre sous son impulsion une extension adéquate

aux besoins.

Quant aux mérites comiiaratifs de l’action administrative et de l’initiative privée, il convient, croyons-nous, de se garder de jugements trop absolus. Si la première manque parfois de souplesse et manifeste pour la tradition plus de sympathie r que pour le progrès, elle a d’autre part sur la seconde cette

supériorité de s’inspirer de vues plus larges et plus désintéres-

sées. Bien loin de sacrifier l’une à l’autre dans l’organisation des services qui répondent aux besoins soit de la collectivité, soit des particuliers, il convient de réserver à chacune la part qui, suivant le degré de développement économique, lui revient légitimement.

293. Appréciation critique «le rinterventioii île l’Etat dans la production industrielle. — 1° Les exploitations domaniales. — L’exploitation par l’Etat d’un domaine foncier affecté à la production agricole peut être pour le Trésor public une source de revenus importants. Elle soulève cependant, au point de vue économique, d’assez sérieuses objections.

Il semble difficile en effet qu’une Administration publique puisse, au même degré que les particuliers, posséder les aptitirdes assez spéciales que requiert la pratique de la profession agricole. En fait, dans les Etats où comme en Allemagne et en Rus.sie, le domaine foncier a conservé quelque importance, on a dû renoncer à l’exploitation en régie et lui substituer l’affermage. Mais, pour que ce système pût, au point de vue des résultats, être comparable au faire-valoir^ pratiqué par les particuliers, il eût fallu constituer les exploitations domaniales en fermes d’une faible étendue, susceptibles de comporter l’application des méthodes de culture intensive®. Or, on n’a pu le faire parce qu’une semblable organisation eût entraîné dea frais d’administration et de contrôle trop considérables. Il a donc fallu se contenter de répartir les terres du domaine en lots importants, dont l’exploitation, bien que supérieure au régime de la mise en régie, est loin de valoir comme rendements ceux de la culture directe par les petits et moyens propriétaires.

En ce qui concerne le domaine forestier, la situation est toute différente. On considère en général l’Etat comme le meilleur exploitant des forêts parce que, beaucoup plus que les particuliers, il est susceptible de vues d’avenir. Tandis que ceux-ci, poursuivant la recherche d’un revenu périodique ne peuvent guère pratiquer que l’exploitation en taillis, l’Etat, dont l’essence est la perpétuité, exploitera en futaies, ce qui permet d’obtenir de la propriété forestière le maximum de rendement