‹ Cours d'économie politique [microform]Chapitre 180 sur 568 · Sur l’ouverture (lu crédit, V. plus loin, n · texte numérisé non relu

Sur l’ouverture (lu crédit, V. plus loin, n

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ce et que le titre ait circulé par une série d’endossements. Dans cette hypothèse, le porteur entre les mains duquel il sera parvenu à l’époque de l’échéance poiura, au cas de non-paiement par le souscripteur, se retourner non seulement contre la personne qui lui a cédé le titre, mais contre un quelconque des endosseurs successifs. Ils sont tous tenus solidairement envers lui. Telui d’entre eux qui, poursuivi aurait payé, aurait à son tour un recours contre tous les endosseurs précédents, garants envers hii. De telle sorte que les chances de paiement seront d’autant i)lus grandes que le billet aiira plus circulé. On s’explique qu’une garantie aussi complète, s’a.joutant à l’absence de formalités gênantes pour la cession de la créance, ait pour résultat de faciliter et d’activer la circulation d’un semblable titre.

31U». Le mécanisme de la lettre de change est un peu plus compliqué. Elle met en présence non plus deux personnes, mais trois, dont l’une, appelée tireur, donne l’ordre à la seconde, appelée tiré, de payer à la troisième, appelée bénéficiaire ou preneur, ou à toute autre personne désignée par celle-ci une certaine somme à ime échéance délerminée.

Voici quelle sera la formule de la lettre de change ;

Paris, 22 mai 1921. B. P. F. 1.000

A Jf:\N, 20 rue Soufflot, Paris.

Au 15 août prochain, veuillez payer à l’ordre de Paul la somme de mille francs, valeur reçue en marchandises.

PiKRRr;.

Jean est le tiré, Pierre le tireur, Paul le bénéficiaire. Grâce ' à la clause à ordre, la circulation du titre est régie par les principes que nous avons précédemment indiqués : mêmes facilités de transmission, même sécurité à l’échéance.

Dans la pratique des affaires, la lettre de change est un titre de crédit beaucoup plus répandu que le billet à ordre. Celui-ci n’a guère, en fait, d’autre fonction que de permettre l’octroi au débiteur d’un délai de paiement. La lettre de change est, au contraire, étroitement liée, ainsi que nous allons le voir, au mécanisme de la production et de l’échange.

LE CRÉDIT 407

387. Fonctions êconoiuiqnes de la lettre de change. — 1® La ■lettre de change., facteur de crédit. — I^a lettre de change est émise, la plupart du temps, au cours et à l’occasion d’opérations commerciales. Un industriel a, par exemple, vendu des marchandises et accordé à son acheteur un crédit de trois mois.- Pour le paiement du prix, il tirera sur cet acheteur une lettre de change à l’ordre de son banquier; celui-ci lui en avancera le montant, diminué d’une faible retenue, que l’on appelle escompte et qui représente l’intérêt de la somme avancée jusqu’à l’échéance. Le banquier trouve avantage à cette opération, d’abord parce que le taux de l’escompte qu’il consent est supérieur au taux d’intérêt qu’il paye lui-même pour se procurer les capitaux dont il dispose^, ensuite parce que la signature du tireur lui garantit le paiement à l’échéance, au cas où l’acheteur lui-même ne tiendrait pas ses engagements. Il pourra d’ailleurs, pour s’assurer de la réalité de la dette à l’occasion de laquelle l’effet a été émis, soumettre cet effet à 1’ « acceptation * » du tiré, ce qui lui donnera la garantie d’une deuxièmesignature.

D’autres hypothèses peuvent se présenter : Le vendeur, au lieu de tirer une lettre de change à l’ordre de son banquier, la tire à l’ordre de soi-même, se réservant ainsi de la céder, au moyen de l’endossement, à une liersonne quelconque, au moment où il aura besoin d’en réaliser le montant. Ou bien il reçoit de son acheteur une lettre de change tirée par celui-ci sur son propre débiteur, et qu’il pourra lui-même présenter à l’escompte de son banquier.

Dans tous ces cas, l’emploi de la lettre de change aboutira au même résultat pratique : permettre à l’acheteur de se procurer des marchandises sans être obligé de les payer immédiatement, et au vendeur de se procurer immédiatement le montant du prix pour payer ses propres fournisseurs, bien que ce prix ne soit pas exigible de l’acheteur avant un délai de trois mois. Pour l’une et pour l’autre de ces deux personnes, la lettre de change aura donc été un facteur de crédit. C’est sa première fonction économique : les usages commerciaux l’ont sanctionnée® en décidant que, pour toute dette née. entre commerçants, d’une opération commerciale, le créancier peut tou-

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