I.E C.RKniT

Dans la jiratique, les chèiiues se présentent sous la forme de carnets délivrés par les banques à leurs clients, c’est-à-dire de feuillets à souche portant imprimée, avec le numéro du compte du client à la banque, la formule du chèque à l'evceiition de la date, de la somme à payer et du nom du bénéficiaire, cpii sont laissés en blanc. Pour utiliser un chèque, le imqiriétaire du carnet n’a qu’à remplir ces lilancs, à signer et à détacher le feuillet.

Le chèque présente avec la lettre de change certaines différences de forme et de fond. Voici les principales :

. 1" La loi le dispense de l'indication de la valeur fournie. La cause juridique de la créance n'a pas besoin d’être mentionnée dans le titre.

2° Tl peut revêtir la forme, non seulement d'un titre à ordn*, transmissible par endossement, mais d'un titre au imrteur, cessible de la main à la main comme un meuble corporel, ou même d'un titre à iiersonne dénommée, cessible par les modes ordinaires du droit civil, signification au débiteur cédé ou acceptation du transpoi-t par celui-ci dans un acte authentique.

.30 11 suppose, comme la lettre de change, l'existence d'une créance du tireur contre le tiré. Mais, tandis que pour la lettre de change cette créance ou « provision » jieut être à tiTine, ])our le chèque, son objet consiste nécessairement dans une somme d'argent liquide et immédiatement exigible.

4“ Comme conséc|uence, tandis que la lettre de change est^ le [)lus souvent, payable à terme déterminé, 90 jours par exemple, le chèque est nécessairement payalile à vue, à présentation et sans délai. 11 doit, d’autre part, être présenté au paiement très peu de temps a])rès son émission, en France cinq jours s'il est tiré sans changement de lieu, huit joiu’s s'il est tiré d'une place sur une autri'.

.’îf Toujours comme conséquence de la nature de la jirovision, le chèque est le plus ordinairement tiré sur un banquier. En Angleterre, c'est même une obligation légale. Hon fonctionnement se rattache à la pratique des dépôts en banque '. .\ussi est-il fréquemment tiré à l’ordre de soi-même, comme moyen, pour un déposant, d'effectuer rapidement un retrait de fonds.