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411 DHrXIÈME PARTIE. ('.HAIMTRE III

393. Los t‘oiu*tioii.s épuiioniiqiio's ilii i4um(UP. — A ces particularités, qui caractérisent le chèque, correspondent des fonctions économiques très différentes de celles que nous avons sifrnalées poiu' la lettre de change et le billet à ordre. J>e chèque se rapproche beaucoup plus de la monnaie que ces deux titres; comme la monnaie, il est essentiellement un moyen de règlement. Nous disons « de règlement », et non « de paiement »; nous pourrions dii-e d’une manière jdus précise et plus exacte : c’est un instrument de liquidation par virements et par compensations.

Sans doute le chèque peut donner lieu à un paiement effectif, en monnaie métallique ou en billets de banque. C’est même, dans la pratique française, sa destination ordinaire. Le créancier ou le fournisseur, à l’ordre duquel un chèque a été tiré, se hâte d’aller le présenter à la banque dépijsitaire des fonds, afin d’en obtenir le paiement immédiat. Si le chèque ne comportait pas d’autre mode d’emploi, son utilitii se bornerait à favoriser l’usage des dépôts dans les banques: ce qui, d’ailleurs, ne serait pas sans importance, car l’argent déposé est utilisé par la banipie à des opérations productives alors que, la plupart du temps,^ il n’aurait pas fait, de la xiart du déposant, l’objet d’un placement fructueux.

Telle n’est pas cependant la seiüe fonction normale du chèque. La véritable destination de ce titre n'est point de faciliter les paiements en espèces; elle consiste, au contraire, à permettre de les éviter. C’est ce que prouve l’exemple de la pratique anglaise. Fin Angleterre, c’est parmi les particuliers un usage généralement répandu d’avoir dans une banque un comiJte de dépôt. On a j)u même écrire que cet usage faisait partie de la « rcAspectabilité ». Lorsqu’un déiiosant a une note ou une dette à régler, il détache de son carnet un chèque et le remet à son fournisseur ou créancier. Celui-ci se garde bien d’aller le présenter à la banque sur laquelle il est tiré; il se borne à le remettre, avec tous les autres qu’il pourra recevoir dans un délai rapproché, à son proi)re banquier. Et alors, de deux choses l’une, ou le tireur et le bénéficiaire ont le même banquier. Dans ce cas, le règlement s’opérera entre eux i)ar un simiile jeu d'écritures sur les livres de la banque, le montant du chèque étant porté au crédit du compte de l’xm des clients, au débit de l’autre. La dette se trouvera donc éteinte par virement. Ou bien le tireur et le bénéficiaire ont des banquiei’S différents. Bans ce

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cas, le règlement va s'opérer entre eux par rintermédiaire des deux banquiers, en dehors de tout paiement effectif. Chai} ne jour, en effet, à raison même de l'usage auquel nous avons fait allusion, chacun de ces banquiers reçoit de ses clients un certain nombre de chèques tirés sm- l'autre. 11 devient de ce fait créancier de son confrère, en même temps qu’il devient son débiteur iJour le montant des chè(}ues tirés sur lui, que ce confrère a reçus. Entre ces créances et ces dettes réciproques il s’opérera une compensation. Elles vont se trouver éteintes jusqu’à concurrence du chiffre le plus faible, et, dans ces limites, leiu‘ règlement consistera simplement dans des écritures opérées par chaque banquier au débit ou au crédit de ses clients, tirem’s ou bénéficiaires. Le rapprochement des deux comptes laissera cependant subsister un excédent de créance en faveur de l’une des banques, et de dette à l’encontre de l’autre, mais I)our cet excédent lui-même, on a trouvé les moyens de réduire au minimum, sinon de supprimer com])lètement, l'emploi effectif du numéraire.

394. Le chèque barré; les « eleariiiq-hoii.ses » on chambres île eonipeiisation. — Afin de vulgariser l’usage de« dépôts m banque et d’assurer le développement des règlements par compensation, la pratique anglaise utilise une forme particulière de chèque, le chèque dit « barré ». C’est un chèque traversé de deux raies parallèles, entre lesquelles on |)eut inscrire le nom (lu banquier du bénéficiaire. Tl y a dans ce cas « barrement spécial », par suite duquel, seul, le banquier dont le nom est inscrit pourra encaisser le chèque. Le barrement lîourrait être général, si l’intervalle entre les deux raies était laissé en blanc ou si on s’était contenté d’y inscrire les mots : « et Cie ». Dans cette hypothèse, le montant du chèque pourrait être touché par un banquier quelconque.

Ij’usage du chèque barré impose donc, pour la réalisation de l’effet, le ministère des banques. Il contribue par là à donner à la circulation des chèques une très grande sécurité, car les banquiers, connaissant leur clientèle, n’accex)teront pas facilement et sans enquête un titre qui leur serait i>résenté par un inconnu, et qui pourrait avoir été perdu ou volé. D’autre part,, l’usage du chèque barré, aboutissant à centraliser dans les banques les chèques à encaisser, midtiplie les rapports entre lest étoblissements de crédit et favorise la pratique des compensa-

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tion.s. En P'rance, le chèque barré était longteiu])s resté presque ignoré ou, du moins, n'avait aucune existence légale; une loi du .‘50 décembre 1911 l'a enfin sanctionné. Dans certains Hîtats, notamment en Allemagne, on obtient les avantages du chèque barré au moyen d'un (‘.hèque qui porte la mention « pour compensation seulement » et qui, par suite, n’est pas susceptible d un paiement en espèces.

Pour multiplier les occasions de compensations entre les banques, la pratique commerciale a, en outre, dans divers pays, provoqué la création d’établissements qui portent le nom de « clearing houses », ou chambres de compensation. Le plus connu est le clearing house de Londres, dont l’existence remonte à 177.3. Un certain nombre de grandes banques y sont affiliées et, comme chacune d'elles est le correspondant d'autres banques ayant leur siège à l'intérieur du pays, celles-ci peuvent, indirectement, participer aux avantages des règlements par compensation. Le mécanisme de l'institution est d’ailleurs des plus simples '. Chaque jour les différentes banques envoient au clearing hou.se leurs représentants. Ceux-ci établissent,, pour chaejue banque, la balance de ses comptes de chèques par rapj)ort à toutes les autres. Cette balance est communiquée aux agents du clearing house par les soins diuiuel doit en être opéré le règlement. Pour cela, le clearing hou.se va se substituer à tous les intéressés. Il deviendra le dél)iteur des banques (pii ont un solde favorabh* et le créancier de celles qui ont une balance contraire. Réuni.ssant ainsi la double (pialité de créancier et de débiteur, il éteint par confusion et jusqu à due concurrence les créances et les dettes récipro(pu>s. La (‘ompensation, au lieu de s’opérer seidement entre une batupie et une autre banque, s’opère, grâce à lui, entre ciiaque bampie et toutes les autres à la fois. Le solde général, qui reste à régler ne représente guère, le plus ordinairement, que 3 ou l des affaires traitées. Pour ce solde même on parvient à éviter le paiement en espèces. Toutes les banques inscrites au clearing house ont, en effet, un compte ouvert à la Banipie d’Angletm-re; par les soins du clearing house, leur solde créditeur ou débiteur seru porté à ce conipte, de sorte <pie la totalité des opérations effectué(*s au moyen de chèques se trouvera réglée soit -par

i l. \ . Chiiwps, t. II. r>99 et note; Tillier, Le cleînintr-Iious^* de l.omires, dîilis h* Reriif ^corwmiqitt* initTrwlionale, 1907. .

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compensation, soit par virement, sans aucun déplacement d’espèces métalliques. On évite ainsi, dans une large mesure, l’emploi effectif de la monnaie. Les opérations annuelles du clearing hou.se de Londres ont dé2>assé, au cours de l’année 1920, la somme de 800 milliards de francs L Aux Etats-Unis, où le nombre des clearing houses déj)asse 1.50, le chiffre descomj)enaations atteint, la même année, 2100 milliards de francs. En France, c’est principalement le grand établissement d’émission qui remiîlit la fonction de « clearing house ». En 1920, la Banque de France a compensé entre ses clients pour plus de 700 milliards de francs. Il existe en outre une Chambre de compensation des banquiers de Paris, qui groupe une trentaine d’adhérents, et qui, en 1920, a compensé i)our 138 milliards d’effets.

30.5. Néanmoins, le chèque lui-même est loin de s'être vidgari.sé dans notre pays comme dans les Etats anglo-saxcms. Certains économistes attribuent sa rareté relative à l’insécurité de son emploi et fondent des espérances sur l’usage futur du chèque barré. Peut-être est-il plus vraisemblable de penser que le faible emploi du chèque, en dehors des rapports de banque à banque, tient à la très grande diffusion du billet de la Banque de France. On éprouve moins le besoin de recourir aux modes de règlement par virements et compensations parce que la circulation monétaire est abondante et facile. Les particuliers trouvent i>lus .simple et plus avantageux de receA oir en paiement un billet de banque, que tout le monde accepte sans difficulté comme monnaie, plutôt qu'un chèque, (jui dans un délai plus ou moins rapproché devra être remis à xme banque, pom' que (ielle-ci en opère le nèglement et en porte le montant au compte du client. Les paiements en billets de banque représentent actuellement en France la presque totalité des règlements effectifs intérieurs entre particuliers. Il est vrai que cette circulation, en dehors du cas où le billet a cours forcé, suppose une proportion énorme de capitaux métalliques immobilisés dans les caves de la Banque. Si le billet de banque substitue à la monnaie métalliciue une monnaie de })ai)ier d’une circulation ])lus facile, le chèque, par Tusage des virements et comixensations, ixermet de réduire l’encaisse métalli(|ue et d’économiser

1. (à‘ chiffri'. et ceux ()iii suivent, ont étî* déterminés Sîins tenir compte du ctiaiure au pair de 25 francs 22 pour la livre, sterling et de 5 francs IH pour le dollar. Ils ont été empruntés à V Eciiiwmiste européen (4 février 1921) et indiipienl le montant total des effets c<jiui»ensés par les diverses inslitutions,

PKIlIlBAr. T. I, S'ed.

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l’emploi de toute monnaie. Reste à savoir si, dans certaines^ circonstances, une circulation en billets gagée pour une forte proportion sur des réserves d’or ne serait pas plus .sûre qu’une circulation en chèques fondée sur une faible proportion de dépôts; et si, d’autre part, l’existence même de cette réserve métallique importante ne serait pas pour un ])ays une garantie essentielle d’indépendance et de puissance politique b

3ÎMÎ. Le (dièqiie postal b — Il est cependant une forme nouvelle sous laquelle le chèque recevra i)eut-ôtre un jour une api>lication étendue : c’est la forme du « chèque postal ». A l’exemple de l’Autriche-IIongrie, de la Suisse et de l’Allemagne, où cette institution fonctionne depuis un certain nombre d’années et a déjà pris de l’extension, une loi du 7 janvier 1918 a confié en France à l’administration des iiostes le soin de vulgariser l’usage du chèque. Toute personne qui aura remis des fonds en dépôt à l’Etat recevra un carnet de chèques postaux grâce auxquels elle pourra faire effectuer par l'administration des postes ses opérations de paiement et d’encaissement. Au cas, le plus fréquent, où le créancier et le débiteur auront l’un et l’autre, à la poste, un compte de dépôts, leurs transactions pourront se régler par un simple virement, la Poste iiortant le? montant du chèque au crédit de l’un et au débit de l’autre. C’est la généralisation, par l’intervention des pouvoirs publics, des avantages que réalisent ailleurs les clearing bouses. Il est vrai que l’Etat peut avoir la tentation d’utiliser à des opérations de crédit les fonds qui lui seront confiés, et que la concurrence par lui faite aux banques ne serait pas sans danger pour lea finances publiques. En France, la difficulté a été résolue par le silence même de la loi, qui n’impose à l’Etat aucune obligation de placement pour le solde des comptes de dépôt. Par voie de conséquence, les titulaires de comptes ne iieuveiit prétendre à aucun intérêt. Les fonds qui alimentent les comptes-

I. Lp chiffre considérable de rencaisse-or de la Banque de. l'rance an août 1911, |)Ius de 4 milliards, a cortainement conlribué |)ouc une laree part à la mobilisation financière de la j'iierre. Elle a ensuite procuré a TEtat d'importantes ressources do chanfîc, pour le règlement de ses achats à l’étran-

ger.

2. Haristoy, Du chèque poslal à rétraiiger et de son introduction en France, dans la Hf^vur poUtiqiie cl parlementaire, 1909; l'éliv Poudou, Les procédés amélalliques de paiemenl et le chèque postal, thèse, Paris. 1919.