I.E CREDIT

de chèques iiostiiiix cous ituent dès lors, pour l'Etat, di‘ véritables ressources de trésorerie. Au 31 décembre 1920,1e nombre des titulaires de chèques postaux s’élevait, en France, à 73.560, et l’avoir disponible à leurs comptes-courants était d’environ 500 millions de francs.

397. Le billet de buiique; sa fonction économique. — Le billet de banqùe est une monnaie lorsqu’il a cours légal; en dehors de ce cas c’est simplement un titre de crédit, mais qui est susceptible, beaucoup mieux que les titres précédemment étudiés, de remplir- la fonction d’instrument monétaire. Le billet à ordre et la lettre de change sont en effet, la plupart du temps, payables à un terme plus ou moins éloigné. Pour en réaliser la valeur il faut, par suite, subir la retenue de l’escompte. Même entre commerçants, lem- emploi db-ect comme monnaie entraîne certaines responsabilités, puisqu'à raison de leur i-aractère de titres à ordre on devient, en les négociant, garant du paiement à l’échéance. Le chèque permet, il est vrai, d'échapper à ces inconvénients. Il est payable à vue et peut être payable au porteur; mais la loi limite sa circulation à une très faible durée, quelques jours seulement. Le billet de banque, de sa nature payable à vue et au porteur, peut se maintenir en circulation indéfiniment et sans aucune déchéance. Il circule de main eu main tant que persiste la confiance du public, sans que son emploi impose, aucune retenue de valeur ou fasse encouru- aucune responsabilité, car la dette qu’il sert à payer est immédiatement et définitivement éteinte. Sa circulation est encore favorisée par ce double fait, qu’il porte l’indication d’une valeur ronde et qu’il est ordinaü-ement émis par une banque jouissant d’une notoriété et d'un crédit étendus. Il présente même sur la monnaie métallique cette supériorité qu’il coûte beaucoup moins cher à produire et que, pouvant représenter uue grande valeur sous un petit volume, il est, pour les paiements de quelque importance, d’un emploi plus facile et moins encombrant. On s’explique dès lors que, dans un grand nombre d’Etats, le billet de banque tende à se substituer dans une large mesure comme moyen de règlement, à la monnaie métalli(|ue.

I. V. plus hüiit. n® 3.'Î5. Buur plus do développomonls ivlaii\ ciueal au liillet de banque, v. sur It'S baiu|ues d’émission, n®» 42b et suiv. et, .‘»ur la réffleiuentalion de l’émission des billets, 43"> et siiiv.

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D'après les !)ilans des banques d’éuiission, la circulation fiduciaire représentait avant la (fuerre • en France, 0 milliards de fr. environ; en llussie, l milliards 1 2; en Allemafïne et en Antri- <5he. 2 milliards 100 millions; en Italie, 2 milliards; en Rspajîne, 1.000 millions; en Angleterre, 1.100 millions seulement, à r:Kson du développement pris, dans ce pays, par l’emploi du cliè(pie.

308. I.es valeurs mobilières; leur foiiclion économique, en lariJ que titres de crédit. — 8ous le nom de « valeurs mobilières », on désigne certaines catégories de titres, rentes sur l’Etat, actions, obligations, qui présentent ce caractère commun d’êtia» négociables à la Bourse b Elles constituent, dans les patrimoines des particuliers, la représentation en valeur d'une propriété collective - appartenant en nature à l'Etat, aux départements, communes, établissements j)ublics et sociétés de capitaux On peut les faire rentrer également, du moins certaines d’entre elles, dans la notion des titres de crédit. Les rentes sur l’Etat notamment, et les obligations émises par les grandes entreprises collectives, ont pour origine une opération de crédit, un prêt consenti par les particuliers à l'Etat ou à ces entreprises. Il en est autrement, il est vrai, des actions émises par les sociétés de capitaux. L’actionnaire est un associé, non un créancier; son action se rapproche cependant d’un droit de créance en ceci que, pendant toute la durée de la société, elle lui confère simplement vocation an dividende, c'est-à-dire à une part dans les bénéfices de l'entreprise et pins tard, éventuellement, an partage dn fonds social. Ce n'est qu après la dissolution de la société que, le capital social ayant perdu son affectation antérieure, l'actionnain* pourra exercer sur la partie de c(^ capital placée dans son lot un véritable droit de propriété b

Les valeurs mobilières peuvent être rangées parmi les titres de crédit, non seulement à raison <le la nature du droit qu'elles (îonstatent, mais par suite de la facilité même de leur circidation ®. La plupart d’entre elles sont, en ert'et, susceptibles de

I. Sur hoiirscs »‘l. le-; oficrii lions t|ni Irnilrnl. v. loiiic 1 !.

*i. \ . lome II, les )lévHo|ipoiiu‘nl.s rHolifs u\i\ iliverst^s formes de la propriélé et il son évolution.