y. plus haut; n

4. Sur la nature juridique de l'acUuii, dans les soeiélés de eapdaux. v. TManiol. Traité de droit civil, édition, t. l, SüO, el Colin et Capitaiit, Coam de droit eiviL l. I, p. 090.

b. V. plus haut, a® 381.

LE CREDIT

revêtir la forme au porteur, ce qui les rend transmissibles de la main à la main, par simple tradition, comme les meubles corporels.

C’est précisément à cette mobilité tenant à leur forme qu'elles doivent de pouvoir remplir, en concurrence avec les effets de commerce, la fonction de monnaie dans les échanges internationaux. Certaines d’entre elles, à raison de leur nature ou de l’origine des capitaux qu’elles représentent, sont inscrites à la cote dans les Bourses de divers pays. C’est le cas notamment pour la plupart de titres représentant les emprunts des grands Etats et i)our les valeurs émises par les entreprises collectives les plus iïuportantes. On désigne fréquemment ces valeurs sous le nom de « valeurs internationales ». Elles tendent à jouer un rôle de plus en plus considérable dans les règlements extérieurs, grâce aux « arbitrages de Bourse ». Il suffit d’un f.aible écart dans les cours d’une même valeur, cotés par des Bourses appartenant à des Etats différents, pour provoquer des achats d’un côté, des ventes de l’autre. Lorsque des commerçants, et surtout des banquiers, auront des paiements à faire en pays étranger, ils pourront avoir intérêt, au lieu d’expédier du numéraire ou même des lettres de change dont le coui’s peut être élevé à envoyer soit des coupons de valeurs internationales, soit ces valeurs elles-mêmes, pour être réalisées- sur place en monnaie étrangère au cours de la Bourse du pays créancier

Sous cette forme moderne des titres négociables en Bourse, la propriété mobilière a pris, au cours du xix® siècle, un développôRient considérable. A la fin de 1906, d’après les calculs de M. Neymarck®, on pouvait évaluer approximativement à 732 milliards de francs le montant total des valeurs mobilières négociables dans les Bourses des divers Etats. Sur ce chiffre, 390 à 420 milliards appartenaient aux nationaux de la France, de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et des Etats- Unis. La France, à elle seule, détenait pour une centaine de milliards de valeurs mobilières. Les chiffres actuels, à raison de l’augmentation considérable des diverses dettes publiques nationales, seraient certainement beaucoup plus élevés.

l. et V. plus loin, n® 414.

3. Neymarck, Les voleurs mobilières dans lo monde, dans Is» Henie éco» nomique internationale y 1908.