LÉS OPÉRATIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDTT(I

Objet (lu eoiunierce de buii((uc. — Les étalîlisseinents 'rte crédit sont ordinairement rtésif^ués sons le nom jyénérique 'rte M banques ». Le commerce de banque a pour objet cette nature particulière de marchandises que Ton appelle l€?« crédit » et qui consiste dans la disposition temporaire des capitaux d’autrui. Un banquier achète du crédit en empruntant, en recevant des dépôts d’argent pour lesquels il paie tm intérêt, ou en émettant des l)illets que le public accepte et conserve comme monnaie. Il vend du crédit en consentant aux commercants des avances sous diverses formes, en employant luoductivement les dépôts qu’il a reçus, en se servant des billets de banque pour escompter des lettre.s de change. Son bénéfice consiste dans l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente rtu crédit, entre le taux de l’intérêt qu’il paie et le taux de l’intérêt qu’il exige.

401). Développement hislurique du eomimuce de ban(|ue. — Pour trouver l’origine historique des banques, il faut remonter jusqu’à l’antiquité. Certaines des opérations réalisées par les trapézites de Corinthe et d’Athènes, et par les argentarii romains se rattachent directement, malgré la différence des formes, aux transactions des banquiers modernes. Il semble que, primitivement, le commerce de banque ait eu surtout des rapports

I. V. Coiircelle-Scneuil. Traité des npérnlions de banque, 10‘^ édition, 1009; Con.uit, Monnaie et banque, trad. i^. <.i. Lévy, 1908; Amauné, La /7/o«//aie, le crédit et le chanqe, 5« édition, 1913; Sayoïis, Le^ banques de dépôt, les banques de crédit d les sociétés financières, 1902; Wolowski, Question des banques; Neymarck, Finances contemporaines, 1902-1911; Edmond Théry, Les valeurs mobilières en France, 1897, et Les progrès économiques de la France, 1908; Levasseur, Histoire du commerce de la France; comte de Saint-Maurice, Histoire générale des sociétés de crédit en France., 191 1 ; lluart, L'organisation du crédit en France.: (lermain Martin, Les problèmes du crédit en France^ 1919; Thaller, Traité élémentaire de droit commercial, i^èùilxow, 1910; André Théry, Les grands établissements de crédit français avant, pendant d après la guerre, thèse, Paris, 1921.

Au pointde vue statistique, v. notamment la publication annuellede M. RaffaIovitch,le « Marché financier » et les bilans desdifférentes sociétés de crédit, dans V Economiste européen.

LE C RE OIT

î4V(‘,c l’industrie des transports maritimes: à partir du Moyen- Age, il se dévelox>pe à l’occasion du commerce de foire, qui réunissait à intervalles périodiques les marchands appartenant à diverses régions et à diverses nationalités. On voit, dans les siècles qui suivent, se constituer rte imissants établissements rtc crédit : dès le xii siècle, la Banque de Venise, au xv*^, celle rte Gênes, au xvii", celles d’Amsterdam, de Hambourg et de Stockholm, puis, eu 1001, la Banque d’Angleterre. Au XV U® siècle, c’est la Banque de Law, dont l’échec retentissant devait, en France, retarder de près d’un siècle l’essor du commerce de banque. La Banque de France apparaît en 1800. A côté de CCS grands établissements, his petites banques s’étaient peu à peu multipliées, en môme temps que se diversil'iaient leurs opérations.

Les banquiers, à l'origine, se bornèrent à conserver les valeurs métalliques qui leur étaient confiées par les particuliers; puis ils se chargèrent, à l’occasion de ces dépôts, d’effectuer pour le compte de leurs clients des règlements et des lecoinTements. Vinrent ensuite les opérations de change tiré, à l’occasion des foires, et les opérations de crédit, sous la forme notamment de l’escompte qui fut, dit-on, pratiqué d’abord par la Banque dWugleterre. L'importance de ces oi)érations nouvelles s’£i.ccrut rapidement, lorsqn’en émettant le billet au portem' et à vue, la Banque de Stockliolm eut découvert le moyeu d’accroître le volume de la circulation monétaire. Enfin, dans certains pays, notamment eu Angleterre, le commerce de banque devait, au XIX® siècle, prendre, grâce à l’emploi du chèque et à la pratique des compensat ions, un considérable es.sor.

"iOl. Différentes caléyories de han(|ii(>s . — On peut, suivant, la nature de leurs opérations et la destination du crédit qu’elles dispeusent, classer les banques eu un très grand nombre de catégories : banques de dépôt, d’escompte, de change, banques d’affaires ou de crédit mol)ilier, banques d’émission, banques foncières, rm-ales, populaires, etc. Certains de ces établissements, malgré leur dénomination spécialisée, ne se consacrent pjis exclusivement à la pratique de telle ou telle opération de <}rédit, mais réalisent à la fois plusieurs de ces natm’es d’oi>éruitions, par exemple la réception des dépôts, les diverses formes d’avances, le change et les opérations de commission. C’est le cas notamment des grandes banques par actions, coimucs

OKi xiKMK PAUTn;. — ( iiapithh ni

on Franc»* sous le nom de soci<4és de crédit. D’autres (^ta>>liss<‘ments sont, au contrair»?, plus ou moins strictement spécialis»*s^ soit à raison di* la loi (pii, en leur conférant un j)ri\ il('*ge pour 1 accomplissement de telle opération déterminée, réglemente en retour leur acti\ité, soit à raison simplement de leur organisation propre. Dans c»*tte s»‘conde catégorie rentreront les baïupies démis.sion, les établissements de crédit foncier, les magasins généraux- et monts de jiiélé, qui font du ])rêt sur gage, les banques coop»*ratives de crédit agricole, ])o]tul‘aire ou maritime.

Nous sommes ainsi naturellement amenés à répartir nos développements sur les bancpies (*t leurs oiiérations en deux sections, dans lesquelles nous étudierons successivement, d’une jiart, le fonctionnement des <*tablissements de crédit ordinaires,, d’autre ]>art, l’organisation »*t le n'ile économique des établisse luenls de créiiit spécialisés.

«Et’TJON I

M*; i <>\imi;hci-. dï-: HANorK kn (ü-^nkhaj- : sks opérations;

SON ÉVOM’TION

JS ; •

^02. Principales opérations des hnii(pir.s. — 1° Héceptioii des dép»)ts. — Historiquement, la réception des dépôts paraît avoir été l’opcîration piâmordiale des banques. Au Moyen-Age et dans les siècles qui suivirent, il n’était pas toujours prudent de conserver chez soi des sommes importantes, à plus forte raison de les faire voyager. En les confiant aux banques, spécialement outillées pour garder et défendre de semblables dépôts, on se mettait à l'abri de risques multiples. La banque, en acceptant un dépôt d’argent, rendait ainsi un service appréciable et poui- lequel une rémunération devait lui être payée. Il s’agissait d’ailleurs d’un dépôt véritable, qui devait être restitué en nature: au début, l’argent confié était même enfermé dans des sacs ficelés et cachetés.

l’eu à peu cette opération si simple allait se transformer. Hieutôt, en effet, les banques fui'ent amenées à joindre à la réception des dépôts certaines opérations accessoires. Elles se chargèrent, poiu* le compte de leurs déposants, d’effectuer des

- - 7- te

LF. ruKDiT \27y

recouvrements et des paiements. .Afin d'éviter l(*s diflïculf»'srésidtant de la multiplicité des monnaies en cours, et de parer au danger de leur altération fi-équente, elles prirent l’habitude d’employer dans leurs opérations une monnaie de compte, idéale et fictive, représentant un poids et un titre déterminé.s de métal fin. Elles évaluaient en cette monnaie les dépôts qui leur (baient confiés et réglaient avec elle les comptes de leurs clients. Dans leurs rapports entre elles, pour les ivglements qui s’effectuaient à des époques déterminées sur les places de change, elles avaient également recours à une monnaie de compte, qui leur permettait de comiienser des créances et d»*.s dettes d’origine très diverse.

Tels étaient, autrefois, les caractères de la réc(*ption des dépôts en banque: ces caractères se sont, de nos jours, profondément modifiés. Ce n’est plus le banquier qui, à l’occasion d’un dépôt d’argent, reçoit une rémunération, c’est lui qui en paie une. (Vest à lui en effet que le dépôt rend service, car il a acquis le droit d’employer la somme déposée d(*^s op(*rations productives. Grâce aux dépôts, les banques ’ drainent sur tous les points du territoire, en vue »le les faire travailler, les petites sommes qui pendant un temiis ]dus ou moins long seraient, rt'stécs inactives. En nmiettant à la banque l’argent qui, jusqu’à une échéance prochaine ou une occasion de placement, dormirait dans son tiroir, un particuliei- n’a plus seulement en vue d’en assurer la garde, il a aussi le souci l('*gitime d’en tirer un revenu, .si minime soit-il. Ce que la banque devra restitu»*r, ce ne sera plus comme autrefois un sac d’argent ficelé, mais simplement une valeur, l’équivalent de lasomme.dé])osée. I^e dépôt est dev'enu « irrégulier », suivant la qualification des jurisconsultes romains; il constitue, au fond, un véritable prêt consenti à la banque.

Du dépôt primitif un caractère essentiel subsiste cependant • l’obligation i)our la banque de rembourser à vue, a première réquisition. Et de là résulte une double conséquence. D’une part la banque ne pourra employer à des opérations productiv^es, escompte, avances stir titres, reports, qu’une partie

1. .V côté (les (fépôl.s <*n banque, il convient de .sis:naler que des .soiniues fort inipoilantes sont égalenicnl confiées, stnis le nom (te dêpt'ds, à des institutions de prévoyance appelées caisses d'épargne, l’our plus de détails sur rorg’aiiisatioii et le fonctionnement des caisses d'épartjne, v. t. ir

seulenuiiit de ses dépôts. Elle devra conserver le surplus pour répondre aux demandes éventuelles de remboui'sement. Cette somme immobilisée, que l’on nomme 1’ « encaisse », sera plus ou moins imj)ortante suivant le degré de confiance qu’inspire la banque et suivant l’état du marchés D’autre part, le taux dïutérêt servi aux déposants sera très réduit : 0,50 ou 1 % par exemple. La Rauque de France n’accorde même aucun intérêt. A côté des dépôts à vue, les établissements de crédit peuvent, il est vrai, recevoir des dépôts remboursables à un certain délai de- préavis et qui bénéficieront d’un intérêt un peu plus élevé. Ils peuvent également recevoir’ des sommes qui leur seront confiées ’ pour un temp? plus ou moins long, plusieurs mois ou même plusieurs années et <j[Ui aiu’ont droit à une rémunération sensiblement plus forte, 3 ou 4 % par exemple. JMais dans cette dernière hypothèse, il n’y a plus dépôt à vrai dire, môme irrégulier; il y a irrêt.

103. Comme autrefois, bien qu’avec certabies particularités distinctives, lu réception des dépôts d’argent est, pour les banques, l’occasion d’opérations accessoires. C’est ainsi qu’elles se chargent d’effectuer, pour le compte, de leurs déposants, des lecouvrements dont elles inscrivent le montant à l’avoir de ceux-ci, ou, à l’inverse, de réaliser leurs paiements. Elles leur délivrent des carnets de chèques qui permettront, soit le retrait par une personne quelconque des fonds déposés, soit les règlements par virements et compensations.

A côté des dépôts d’argent, la forme primitive du dépôt régulier se retrouve dans certaines opérations d’origine assez récente : location de coffres-forts permettant aux particuliers d’assurer la garde de leurs portefeuilles de valeurs mobilières et de tous autres objets précieux, ou dépôt, entre les mains du banquier lui-même, de ces valeurs mobilières afin qu’il eu assure le service. Dans ce dernier cas, le banquier se chargera de toucher les coupons à l’échéance et d’en porter le montant au compte du client. Il vérifiera les tirages ayant pour but l’amortissement, avec ou sans lots. Il effectuera, suivant les ordres qui lui seront donnés, les ventes ou achats de titres et, la plupart du temps, provoquera lui-même ces ordres par ses conseils. Ainsi s’établira un rapport étroit entre les deux comptes de dépôts ayant pour objet, d’une part l’argent Liquide, d’autre