V. pins loin, n

'.cv, L

DKKXIKMr: PAHTIF..

riiAi>î rfu«: in

réglementer ses operations et fixer les conditions de son escomp' te. II ne faut pas, en effet, que son portefeuille puisse être composé de créances douteuses, puisqu’il est pour })artie la garantie de billets qui circulent comme monnaie.

Pour qu un effet puisse être admis à l’escompte ou au rées- -eompte de la Banque de France, il doit réunir trois conditions. Il faut qu’il porte trois signatures notoirement solvables. Une de ces signatures peut toutefois être remplacée par une autre garantie, dépôt de valeurs mobilières ou warrant conférant un droit de gage sur des marchamiises déposées dans un magasin général K II faut, en second lieu, que l'effet ne soit pas à une échéance supérieure à 90 jours. 11 faut enfin qu’il soit payable sur une place où la banque possède une succursale, un bureau auxiliaire ou tout au moins un service d’encaissement % A cette triple condition. 1 effet est dit w bancable », c’est-à-dire peut être présenté à rescompte de la banque d’émission. Le taux d’escompte doit être le même pour tous, sans que la banque puisse tenir compte de 1 importance de Peftet, ni de la personnalité du client. Il était le plus souvent, avant la guerre, de 3 % et dépassait rarement 4 %=*. Il est actuellement de o U «o-

En temps ordinaire, les banques, au lieu de recourir au réescompte de la Banque de France, préfèrent conserver en portcteuille leiu’ papier de commerce et le liquider sans son intermé- <liaire, ce qui leur permet de réaliser intégralement le bénéfice de leurs avances. Elles ne présentent guère au réescompte que les effets de peu de valeur, et alors seulement (ju’il ne reste })lus a courir qu un petit nombr<‘ de jours avant récliéauce, atin de réduire le plus possible le prélèvement effectué par la Banque de France. C’est donc un service d’encaissement qu’elles demandent a celle-ci, en rejetant sur elle, par ce moyen, l’obligation fort onéreuse de faire présenter les effets à domicile. En 1910, 55 % des effets escomptés à Paris par la Banque de France, .i^ivaient une valeur inférieure à J 00 francs. La durée moyenne •qui restait à courir avant lechéance n était que de 24 jours, très inferieure par conséquent au maximum autorisé. En temps

i. \ . [tins loin, n" -I 17.

^ ^2. Lorsd’utic convention récente conclue avec l’Ktal, la Banque »ie France •s est déclarée disposée à recliechcr les moyens fradmettre à son escompte le « papier déplacé », c est à-dire les effets do commerces tirés sur des places non bancables. C est en général le cas du « papier a^^ricole »