V. rtaduuant, Al»èsü prêcilôe

J Afrique occidentale, Indo-Chine, Antilles, Eéunion, Guyane,.

• des banques, dites Banques coloniales, qui ont reçu de la loi,

r dans les limites territoriales fixées ]>our chacune par les textes

organiques, le droit d’émettre des billets. Leur privilège est ^ temporaire, comme celui de la Banque de France elle-même.

Ce dernier, après une série de renouvellements, a été, par une loi du 20 décembre 1918, prorogé pom’ 25 ans à partir du 1®*’ janvierl921.

l , Voici quelles sont, actuellement, les caractéristiques du

i J , régime légal applicable à la Banque de France : en retour du

■ privilège concédé à la Banque, l’Etat réglemente, par la fixa-

, tion d’un maximum, l’exercice de son droit d’émission b II

‘S ’ réglemente en outre ses opérations commerciales. C’est ainsi

' qu’il a déterminé les conditions de son escompte -, de manière

■ * à assurer la séeimté des porteurs de billets auxquels le porte-

' feuille commercial sert partiellement de garantie. La Banque

’S peut recevoir des dépôts, mais sans servir aucun intérêt aux

'J J déposants. Elle ne peut consentir des avances sur valeurs mobi-

Hères ou lingots que suivant des règles strictement établies. Les comptes com’ants qu’elle a le droit d’ouvrir à ses clients ne doivent jamais la laisser à découvert, sauf, ainsi que nous le ■x verrons, en ce qui concerne l’Etat. De plus, toute opération

de crédit à long terme, impUquant immobilisation de capitaux, lui est en principe interdite.

Dans l’intérêt du public, la Banque a dû, au fur et à mesure iÇt des renouvellements successifs de son privilège, augmenter le

nombre de ses succursales, bureaux auxiliaires et places d’encaissements. On en compte actuellement près de 600, et les nouvelles conventions en ont encore prévu l’extension. Dans son propre intérêt, l’Etat a stipulé de multiples avantages : il s’est ‘ fait consentir par la Banque des avances gratuites, dont le

chiffre actuel n’est pas inférieur à 200 millions et qui doivent, i poiu’ partie, lui servir à doter certaines institutions de crédit

: agricole ou industriel Sur les bénéfices résultant de ses opé-

rations productives, la Banque doit accorder à l'Etat une participation qui ne saurait être inférieure à 2 millions de francs annuellement et qui, en fait, s’élèvi» fréquemment à un chiffre