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LE CRÉDIT 463

six OU sept fois plu,« élevé b A cette participation s’ajouteraient les trois quarts des bénéfices résultant de l’escompte, si le taux de celui-ci venait, accidentellement à dépasser 5 %. De plus, au. cas où le dividende annuel versé aux actionnaires serait supérieur à 240 francs, la Banque devrait verser à l’Etat une somme égale à l’excédent distribué. La Banque doit, en outre, admettre l’Etat en compte courant, notamment pour les fonds provenant de l’impôt et versés dans les caisses de ses succursales par les percepteiu’S et receveurs des finances. Elle allège d’autant le service de la Trésorerie publique. Elle doit enfin prêter à l’Etat ses guichets poiu‘ les émissions de rentes et le paiement des coupons.

En dehors de ces obligations imposées à la Banque par les conventions conclues en vue du renouvellement de son pri\ilège, elle rend à l’Etat, dans les criconstances critiques, le plus important des services en mettant à sa disposition les capitaux dont il a besoin pour faire face aux nécessités du moment. Il en a été ainsi lors des deux guerres de 1870 ^ et de 1914. Aux termes d’une convention du 24. avril 1919, les avances consenties par la Banque- à l’Etat ont atteint le maximum formidable de 27 milliards. En vertu d’une autre convention, conclue en 1920, l’Etat s’engage à rembourser cette dette à raison de 2 milliards au moins, chaque année. Le taux d’intérêt alloué à la Banque l>our ses avances de guerre était originairement de 1%, mais devait être porté à 3 % un an après la cessation des hostilités, le taux supplémentaire de 2 % étant destiné à couvrir la Banque des pertes qu’elle pourrait subir du fait de la prorogation des effets escomptés par elle pendant la guerre, puis à alimenter un fonds d’amortissement pour le remboursement des avances consenties à l’Etat.

431. Autres applications du système du monopole exclusif. — Dans un grand nombre de pays, notamment en Autriche- Hongrie, Belgique, Espagne, Hollande, Russie, Suède, Suisse, le monopole d’émission est, comme en France, réservé à une seule banque. Tantôt cette banque est, comme la Banque de F’rance, un établissement privé, soumis plus ou moins étroite-

1. Exceptionnellement, les redevances payées par la Banque à l'Etat ont atteint, en 1918, 21 milliards, et en 1919, 37 milliards.