V. plus haut, n

ment au contrôle de l’Etat. C’est le cas en Autriche, Belgique, Espagne, Hollande. Tantôt la banque d’émission investie du monopole exclusif est une Banque d’Etat, véritable établissement public doté par l’Etat et dont il dirige les opérations. C’est le cas en Russie et en Suède b

432. Examen critique des deux principes du monopole exclusif et de la pluralité des banques d’émission. — L’observation des faits nous conduit à constater que, dans la plupart des Etats, la tendance est au monopole exclusif; les autres systèmes paraissent en déclin plus ou moins accentué. Celui de la liberté des banques d’émission n’a plus d’application nulle part; celui de la réglementation, déjà abandonné par la Suisse en 1905, lî’est plus pratiqué qu’aux Etats-Unis; encore, dans ce dernier pays, les faits les plus récents - font-ils prévoir une concentration qui pourrait bien conduire au monopole exclusif. En Angleterre, en Allemagne, en Italie, on voit d(‘croître rapidement le nombre des banques privilégiées; le monopole collectif tend au monopole exclusif. Ce pas a déjà été franchi en Suède, fl semble donc que, partout l’évolution se précise dans le sens de l’attribution du droit d’émission à une banque unique, ce qui est assurément de nature à créer un préjugé en faveur du monopole. Il paraît difficile aujourd’hui de se prononcer, comme on faisait le plus généralement autrefois, pour le système de la liberté des banques d’émission, puisque ce système a cessé d’être pratiqué. Le problème se trouve en réalité posé entre deux principes, celui de l’unité, du monopole exclusif, et celui de la maltiplioité des banques d’émission, pratiqué sous la double forme de la réglementation et du monopole collectif.

131. En faveur de la multiplicité des établissements d’émission, on fait observer qu’elle constitue le moyen le plus sûr d’assurer le bon marché du crédit <lans un pays. Les banques, employant pour leurs escomptes un capital qu’elles produisent elles-mêmes et qui ne leur coûte rien, sont amenées par la

1. La liampie nationale suisse |iartici[>e à la fois des caractères de la Banque privée id de la BaiKpie d’Llat; soti capital est souscrit pour2/5 par les cantons ‘d les Banques cantonales, pour 1/5 |iar les Banques d’émission antérii ireinent exislanles, pour 2/5 par les particuliers en souscription pulilicpie. \’.' Speiscr, t.a Banipie nationale suisse, lievtie écunumique inlfrnuiionale, 1905.