CHAPITRE m

du renouvellement de ce nionojiole, Pobligation de fonder un nombre plus ou moins considérable de succursales ou de coni])toirs. C’est ce (pii a eu lieu en France précisément, et on (\st en en droit de se demander si, sous un régime de multiplicité des banques d’émission, le résultat eût été aussi sati.^îfaisant. (^^uant à l’abaissement du taux de l’escompte, les faits ne démontrent nullement qu’il doive être favorisé par l’application du principe de la multiplicité des établissements d’émission. De 1898 à 1912, le taux d’escompte de la Banque de France n’a subi que quatorze variations. Son maximum a été de 1 1 /2, son taux moyen de 3,08, son minimum de 2, alors qu’en .Vnffleterre, où la concurrence subsiste dans une certaine mesure, l’escompte officiel subissait 77 variations, son taux maximum était de 7, son taux moyen de 3,02 et son minimum de 2 1 /2. La comparaison n'est pas plus favorable à l'Allemagne, oii fonctionne éj;a!ement le système du monopole collectif. De 1898 à 1912, le taux de l’escompte a subi 00 variations, son maximum a atteint 7 1 /2, son taux moyen 1,50, son minimum 3. Fn 1912, tandis que le taux officiel de l’escompte sur la plav*e de Baris ne dépassait jias ! 'V„, il atteignait 5 à Loadri's et à Berlin.

La multiplicité des banques d’émission n’est donc pas nécessairement, comme certains le prétendent, le bon marclié du crédit. En fût-il même ainsi que, dans plus d’un cas, cet avantage pourrait se trouver compensé par de sérieux inconvénients. Lorsqu'on s’occupe du crédit, ce n’est fias seulement son prix qu’il convient, en effet, déconsidérer, c'est également sa qualité, sa sécurité. A ce point de vue, le principe de l’unité présente une supériorité incontestable. La concurrence entn* banques, si elle les amène à abaisser le prix de leurs services, c(> (pii profitera sans doute à leur clienU'de commerciale, peut aussi les conduire à se montrer moins rigoureuses dans le choix de cette clmntèle, ce qui, lorsqu’il s’agit surtout de banques d’émission, parait de nature à nuire gravement au jiublic tout entier. 8i, par exemple, un banque d’émission escompte avec ses bilbds des effets d’une valeur douteuse, c’est la sécurité m(''Mue de la circulation fiduciaire qui va se trouver compromise, puisque cette circulation a précisément pour gage, au moins dans um* certaine mesure, le iiortefeuille commercial de la banque. 11 ne faut pas oublier que, pour le public, les billets constituent une véritable monnaie et circulent comme telle, même lorsqu’ils n'ont pas reçu le cours légal. Au cas où la confiance qu’ins-

LE r.HElHT

pilent ces bülets vi(Mi(b-ait à se trouver atteinte, la banque n’ayant pour se couvrir que des créances d’une solvabilité incertaine, il ])ourrait en résulter une faillite (pii prendrait les proportions d’une catastrophe monétaire. Un semblable danger est bien moins à craindre dans un système qui n'attribue le droit d’émission qu’à une banque unique, jouissant d’une notoriété étendue, possédant un capital propre très important, et qui, n’ayant pas à craindre de concurrence, lient aisément choisir sa clientèle et a, par suite, fout intérêt à ne composer son portefeuille que de valeurs de premier ordre. Un semblable établisseimmt pourra, d’autre part, posséder une circulation importante, ayant véritablement le caractère d'une monnaie nationale: au contraire, les billets émis par des banques multiples m*. pourront presipie forcément av'oir (]ue le caractère d’une monnaie locale ou régionale, qui n’inspirera qu’une confiance relative et précaire. Sans compter que le contrôle des pouvoirs publics peut s’exercer plus efficacement, au cas d’une banque uui(iue, que dans l'hypothèse de nombreux établissements sur lesquels, à raison même de leur multiplicité, la vigilance de l’p]tat devrait se disperser.

C('st ce que démontre au surplus l'examen des faits. 1 établissement du" monopole exclusif ayant eu xirécisément i>our point de déiiart, dans divers Etats, les difficultés financières résultant de la pluralité des banques d’émission (d, parfois, les faillites ayant atteint certains de ces étalilissements.

On objectera peut-être qu’une banque investie d’un monojiole exclusif, quelle que [misse être d’ailleurs la rigueur de la réglementation préventive dont elle est l’objet, n'est pas complètement à l'aViri d(‘ semblables éventualités. Les liens étroits qui l'attachent à l'Etat ne iieuvent-ils jias, en effet, 1 entraîner dans l'intérêt de celui-ci à des imprudences graves et de nature à ébranler la confiance qu'insiiire sa circulation ? Il lui*s(»rait liien difficih' dans certaines circonstances, en cas de guerre par exemple, de refuser à l'Etat l'appui très large de son creitit. Le dang(‘r paraît cependant moins à craindre, à raison même de son extrême gravité, (lui le rend improbitlile. La taillite d’un établissement comme la Banque de France ne serait pas seulement la ruine d’intérêts privés respectables: ce ser:ût une crise monétaire extrêmement redoutable et une véritable catastrox>he financière pour le iiays. Le crédit public lui-même est puissamment intsdessé à la prospérité d'un établissement

i vV. - >T* **n> •

Sa V.

4fl8

DKl XIKMK PARTIK.

CHAPITRK III

d’émission dont la circulation atteint le chiffre de plusieurs milliards et inspire confiance à tout le monde. On peut être assuré que l’Etat, pour le tirer d’affaire, n'hésiterait pas à user I s’il le fallait de tout son pouvoir, et cette conviction fondée vient encore tout nal urellement renforcer le crédit (pii s’atlache à sa circulation.

'îS'î. Les raisons qui müilenl en faveur iriiiie liauqiie privée, dans le système du monopole exclusif. — L’Etat lui-même peut trouver son avantage à rétablissement du monopole exclusif. D’une part, en concédant à une seule banque le droit d’émettre lies billets il peut sans injustice se réserver ixne participation aux bénéfices qui résulteront de l’émission, bénéfices natiu’cUement assez élevés à raison même du monopole. D’autre part, l’accumulation dans les réserves de la banque d’une masse énorme de métaux précieux met à la portée de l’Etat des ressources dont il n'a pas sans doute le droit de dis])oser, mais auxquelles, par l’emprunt, il obtiendra aisément le droit de ])uiser, sauf à concéder temporairement aux billets de la banque le cours forcé. En fait, l'encaisse des grandes banques d’émission constitue pour les Etats modernes un véritable trésor de guerre. Des considérations de cette nature ne sont peut-être pas étrangères au mouvement de concentratio'n qui, dans un certain nombre d’Etats, tend à aboutir à l'établissement du monopole exclusif.

lîeste à savoir si, au cas où une banque uni<iue est investie du droit d'émission, il vaut mieux ipie cette banque soit une banque privée ou une banque d’Etat. En faveur de cette dernière solution, on fait observer qu’elle a l’avantage de réserver à l’Fltat lui-même tous les bénéfices commerciaux (jui peuvent, être réalisés grâce à l'emploi des billets. Ceux-ci constituant une monnaie, il parait naturel que ce soit l’Etat lui-même qui exerce le droit de l’émettre, plutôt que de le déléguer à un établissement privé, en partageant aveC; celui-ci le profit de l'opération. L’argument n’est pas décisif cependant, car, sauf dans le cas exceptionnel oii il a cours forcé, le billet de banque n’est pas une véritable monnaie. Ou, du moins, c'est une monnaie fiduciaire, qui ne se maintient en cirmilation que dans la limite où elle inspire confiance, et cette confiance elle-même, la banque la doit à sa notoriété, à sa réputation d’habileté et de prudence, autant, sinon plus, qu’à la délégation qu’elle a pu recevoir de