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DEUXIKMK PAKTIE. — " CHAIMTHK III

ces qu'elle consent peuvent être à long terme, plusieurs nnnéi'S par exemple, parce qu’à raison du caractère essentiellement local de l’association, il est possible de contrôler sérieusement l’utilité et l’emploi de ces avances. Les conditions de remboursement peuvent être également fixées en tenant compte des circonstances et de la situation particulière de l’emprunteur. La caisse rurale n’exige ordinairement d’autre garantie que le cautionnement d’un ou plusieiurs associés; le crédit qu’elle consent est donc un crédit personnel. A raison de ces caractéristiques, les caisses Raiffeisen ont obtenu en Allemagne un très grand et très rapide succès; elles remplissent en effet non seulement une fonction d’ordre économique, en vulgarisant le crédit agricole, mais une fonction d’ordre social, en rapprochant, par le sentiment d’intérêts communs à défendre, petits et grands projiriétaires. On a maintes fois observé la persistance, entre leurs membres, d’un même idéal politique ou religieux.

A côté des sociétés Raiffeisen. il existe d’ailleurs en .Vllemagne un grand nombre de caisses rurales qui n’en différent que par des paticularités peu imiiortantes. Dans l’ensemble, on peut évaluer à environ 18.000 le nombre des institutions coopératives de divers types, plus ou moins spécialisées dans la pratique des opérations de crédit agricole. Les avanci^s consenties par elles dépassent 6 ndlliards de francs. Elles sont groupées eu fédérations, qui se chargent de répartir entre elles les capitaux d’emprunt. De plus, en 1895, une loi a institué, spécialement pour .la Prusse, une caisse centrale subventionnée par l’Etat, qui a pour mission de consentir des avances aux unions et fédérations de banques coopératives, populaires ou agricoles, à un taux d’intérêt très modéré, afin de leur permettre d’accorder elles-mêmes aux sociétés correspondantes des^ conditions plus favorables '.

453. En dehors de l’Allemagne, et sui’ le modèle des institutions diverses que nous venons d’étudier, on rencontre d<*s cais.ses rurales dans un certain nombre d’Etats, notamment en Italie, en Russie, en Belgique. En Italie particulièrement, elles se sont développées grâce aux avances que les caisses d’épargpe ont reçu le droit de leur consentir.

1. Hans Ontralisation el décentralisation dans la coopératioi»

allemande, Hevuf économique interrialionale, 1908.

LE CUEDIT

En France, les divers types de caisses rurales ne différent guère que par l’étendue de la responsabilité qu’elles im])osent aux associés à l’égard des prêteurs et déposants. Tantôt, comnm dans les caisses allemandes, les statuts consacrent le principe^ de la responsabilité solidaire et illimitée: tantôt, c’est une solution moins rigoureuse qui prévaut. La plupart des caisses rurales françaises ont été fondées par des syndicats agricoh*s. Elles ont reçu de l’Etat un important et précieux concours. Une première loi, du 5 novembre 1894, leur avait accordé certaines faveurs, principalement d’ordre fiscal, l^ne autre loi, du 31 mars 1899, les a hiérarchisées en instituant des caisses régionales, qui ont pour fonction de consentir, dans îles conditions particulièrement avantageuses pour celles-ci, des avances aux caisses locales, et d’escompter les effets souscrits par les membres de cos caisses. Pour permettre aux caisses région.ales de remplir cette fonction, l’Etat met gratuitement à leur disposition, d'une part les sommes (}ui lui ont été avancées à lui-même par la Banque de France en 1897, lors du renouvellement de son privilège ', soit 10 millions, et d'autre part, les sommesauxquelles il peut prétendre à titre de participation aux bénéfices de cet établissement. Chaque caisse régionale peut, sur ces fonds, obtenir un chiffre d^avances gratuites égal à quatre fois le montant de son capital' versé. Ce capital est lui-même constitué en partie par les souscriptions des caisses localesaffiliées.

Grâce à cette organisation ingénieuse, la pratique du crédit agricole se répand peu à peu dans notre pays. 11 s’en faut eepimdant qu’elle absorbe les ressources mises par l’Etat à la dis]M»sition des caisses régionales Aussi une loi du 29 décembre 19oi> a-t-elle autorisé celles-ci à employer une partie des avancesgratuités qui leur sont consenties à effectuer des prêts :’ux sociétés coopératives constituées par les syndicats agricoles en vue de la production, de la transformation et de la vente des produits de leiu'S adhérents. Cette affectation spéciale ne dev rapas toutefois excéder le tiers des annuités payées à l’Etat par la Banque de France.

D’après les statistiques officielles il existait au l"*" jauvder 1913, 98 caisses régionales de crédit agricole, auxquelles-