LE CRÉDIT PUBLIC

î.j.ï. liii|iortauee de la dette publique dos qraiids Etals ^ —

Depuis un .siècle, la plupart des Etats ont fréquemment et très largement fait appel au crédit. Aussi, le chiffre des différentes dettes publiques s’est-il considérablement accru®. Avant la guerre, celle de la France qui, à ce point de vue tenait d’ailleurs le premier rang, .s^’élevait à environ 31 milliards 1 /2, produisant des intéi’éts et arrérages ])our une somme supérieure à un milliard. Il fallait y ajouter une dette flottante d'environ 1.200 millions et une dette viagère dont le service imposait

1. Sur If crédit |iublic, v. Allix*. Traité élémentaire de science des finances. 4^ é<IJtion. 19'2I; ,lczt\ (^anrs élémentaire de science des finances, édition, 1912; I*aid Lcroy-Iîiuudicii, Trailé de la science des finances. édition 1912; Wa;^ncr. Traité tle la science des finances, trad. franc., 1909-191.*].

2. Sur la dette publique des ^rrands Fêtais, v. notainuieiit Ktlinond 4'liéry, ilistoin» de la dette pulilique française, dans V lùronomisle européen, 1912, •et V Enrttpe économi(pte, 1911 ; NeyniarcK, Finances contemporaines. 19(^2- 19 1 1 ,

3. D’après les stalJstH|ues aniéricaine*^ rensendtie des 4lell(‘< natio- 'iiales pour le monde enlku* s’élévait. en 1912, à 210 milliards de francs, contre 12 milliards I '2 en 1800 et 42 milliards 1,2 en ISbO {Feonomisie ^européen, 1913).

pERrtEAc, 1. 1. 2* édit. ne

au budget une charge de 300 millions. Après la France venaient^ pour le chiffre de leur dette, l’ Allemagne et la Russie, avec environ 21 milliard.s 1/2, l’Angleterre avec 17 milliards 1 /2, l’Autriche, l’Italie, l’Espagne, avec un chiffre allant de 10 à 17 milliards 1 /2. Ces chiffres sont aujourd’hui singulièrement dépassés bOn évalue en effet la dette publique de la France à environ 300 milliards, non compris la dette viagère, qui s’inscrit au budget pour une somme supérieoi-e à 800 millions. Hans ce total, la dette extérieure (envers l’étranger) ligure pour environ 80 milliards. La dette de l’Allemagne s’élève également à environ 300 milliards; celle de l’Angleterre, à 200 milliards; celle des Etats-Unis, à 125 milliards. Dans l’ensemble, la dette mondiale, en 1920, serait évaluée à près de 1.400 milliards de l‘r.

La dette publique a principalement comme origine l’emprunt. A la différence de l’impôt, l’emprunt n’est cependant pas pour l’Etat un moyen normal de se procurer des ressources. Il est naturel que, pour faire face aux dépenses lui incombant et assurer le fonctionnement des services publics, l’Etat s'adresse à l’ensemble des citoyens et prélève sur le revenu de chacun d’eux une quote-part constituant à la fois la représentation des avantages résultant de la collaboration sociale et l’alfirmation de la solidarité nationale qui les unit. Pourquoi, dès lors,, a-t-il en outre recours à l’emprunt? Par quelles considérations,, en d'autres termes, le crédit public peut-il se justifier ? Après avoir étudié cette question, nous aurons à signaler les differentes formes des emprunts publics et les procédés par lesquelsl’Etat fait appel au crédit. Xous verrons ensuite à quels moyens il peut recourir pour se libérer, ou tout au moins poniv alléger le fardeau de sa dette.

loff. Lolument peut se justifier raliounelleiueiit le crédit', public. — Deux opinions extrêmes sont en présence : l’iine, soU' tenue i>ar un grand nombre d’économistes, notamment par Ricardo, J.-B. 8ay, Ad. Smith lui-même, et d’après laquelle le recours à l’emprunt serait toujours pour l'Etat un danger;l’autre, qui s’autorise des écrits de divers philosophes et financiers du xviiie siècle, notamment de Voltaire, et qui tendrait

1. \*. Allix, Trnilé de .scie/tc: des jiminces, édition, p|). 706 et siiiv^ Toutes ces évaluations, en milliards de francs, ont été faites au pair des di-^ verses monnaies nationales, et sans tenir compte du change.

LE CREDIT

à considérer l’emprunt public, sinon comme une source d'enrichissement pour le pays, du moins comme un fait indifférent à sa prospérité.

On fait observer, en faveur de la première opinion, que la possibilité de l’emprunt est, pour l’Etat, un encouragement aux dépenses inconsidérées. Souvent les capitaux, attirés par la perspective d’un taux élevé d’arrérages, se détourneront des entreprises industrielles et agricoles au développement desquelles leur concours était peut-être nécessaire, ijour recevoir de l’Etat des emplois beaucoup moins productifs. liors même, d’ailleurs, que le produit de remprunt serait affecté pari Etat à des dépenses d’une incontestable utilité, cette manière de se procurer des capitaux n’en aurait pas moins l’inconvénient de grever l’avenir au profit du présent. li’Etat emprunte en eff et la plupart du temps en perpétuel '■ et ne se préoccupe guère d’amortir sa dette 2; celle-ci se traduit donc chaque année par l’inscription au budget d’arrérages que fournit l'impôt, arrérages que les générations futures continueront à payer longtemps après que la dépense effectuée avec les fonds empruntés aura perdu toute utilité. Si, au lieu d’emprunter, l’Etat avait eu recours à l’impôt, il eût trouvé dans le contrôle intéressé des contribuables un frein à son humeur dépensière; et, d’autre part, l’équité «fit été satisfaite, puisque la génération qui aurait directement profité de la dépense eût dû elle-même en supporter toute la charge.

On invoque eu faveur de l’opinion opposée une considération dont nous avons précédemment, à propos du crédit privé % contesté l’exactitude, à savoir que le crédit multiplie les capitaux d'un pays. Le titre de rente qui figure dans le portefeuille du capitaliste s’jouterait, comme richesse nouvelle, au capital par lui prêté à l’Etat. On dit encore que, même si on devait se refuser à voir dans le crédit une source de richesses, il faudrait du moins reconnaître que l’emprunt public, lorsqu’il est contracté par l’Etat à l’intérieur du p:“«ys, ne saurait être considère comme une cause d’appauvrissement. C’est en effet une dette de la nation envers la nation, une dette de la main droite envers la main gauche. 8’il en résulte à la charge des contribualiles