V. Leroy-Heaulieu, Traité de la science des financte

puisqu’elles profiteront, dans une mesure plus ou moins large, de l’emploi des fonds provenant de l’emprunt. L’équité serait, largement .satisfaite si, — ce qui est malheureusement trop rare d’ailleurs — la durée de l’amortissement de la dette pouvait être calquée sur la durée même de l’utilité créée.

En résumé, le crédit public se justifie la plupart du temps par sa nécessité; i! peut se justifier aussi par la nature des emplois auxquels seront affectées les ressources qui en proviennent.'

'iôU. Différenles formes <rom[)riiii(s |)iihlies. — La grande division des emprunts publics est celle en emprunts volontaires et emiirunts forcés.

L emiH unt forcé, son nom même l’indique, est celui que l'Etat, d’ordinaire en cas d'extrême nécessité, impo.se aux nationaux, et auquel ceux-ci ne peuvent se soustraire. Parfois, l’Etat, au lieu de recoiu'ir à la contrainte se contente de taire appel à l’esprit de solidarité nationale, au sentiment jiatriotique; c'est alors 1 .( emprunt ]iatriotique ». L’emprunt forcé proprement dit peut revêtir différentes formes. Parfois, l'Etat détermine simplement la somme pour laquelle tout citoyen doit lui consentir une avance, avec ou sans intérêt. 8ous cette forme, l'emprunt forcé ne diffère guère de l’impôt que par l’engagement plus ou moins précis de l’Etat, de rendre un jour la somme avancée. La plupart du temps, d’ailleurs, l'emiirunt forcé revêt une autre iorme moins brutale, celle de l’émission de iiapier-monnaie, ou celle de la con.solidation. En émettant du papier-monnaie ^ que chacun doit recevoir en paiement et dont nul ne peut exiger le remboursement en monnaie mélallique puisqu’il a cours forcé, l'Etat fait au public un véritable emprunt, emprunt forcé, sans intérêts et à durée illimitée puisqu’il dépend de lui, déliiteur, de mettre ou non un terme au cours forcé, (pliant à la consolidation, c’est-à-dire à la transformation d’une dette à court terme en une dette à échéance iilus éloignée, généralement eu une dette perpétuelle, elhi constitue également une forme d’emprunt forcé lorsqu’au lieu d’être acceptée volontairement par les créanciers ou fournisseurs de l'Etat, elle leur est impo.sée.

.Sons ces diverses formes, l’emprunt forcé constitue un expé-