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LE CREDIT

«dient naturellement exceptionnel. La règle en matière d’emprunt

public, c'est l’emprunt volontaire.

L’emprunt volontaire peut lui-même revêtir deux formes : l’emprunt en perpétuel et l’emprunt en amortissable. L’emprunt en rente perpétuelle est le plus employé. Dans cette forme d’emprunt, l’Etat a le droit de rester perpétuellement débiteur, sous la seule condition de payer régulièrement à ses créanciers les arrérages de sa dette. Il a en outre la faculté de rachat, c’est-à-dire le droit de rembourser, quand il lui convient, le montant nominal de son emprunt, sans que, d’autre part, ce remboursement puisse jamais être exigé. C’est en somme l’application au crédit public du contrat de constitution de rente, régi par les articles 1900 et suivants du Code civil. L’emprunt en amortissable est celui qui doit être remboursé dans un délai plus ou moins long, 75 ans par exemple. Il peut d’ailleiu’s se présenter sous divers aspects, suivant le procédé d’amortissement prévu. Tantôt l’Etat, comme on l’a fait parfois en France, émet des rentes amortissables par séries de titres et au moyen de tirages au sort successifs. Tantôt il émet des annuités terminables, c’est-à-dire que les arrérages payés chaque année aux créanciers comprennent, outre l’intérêt, le remboursement progressif du capital. D’autres fois, comme en Angleterre, l’Etat emprunte en rentes viagères, le chiffre des arrérages à servir étant variable suivant l’âge des rentiers, et le capital de la dette devant se trouver amorti par le fait même de leur mort.

459. La préférence habituelle des Etats pour l’emprunt en perpétuel s’explique par les considérations suivantes : d’une part, cette forme d’emprunt laisse à l’Etat tout le temps nécessaire pour se constituer, grâce à l’augmentation de la richesse générale et des revenus des contribuables, les ressources qui lui permettront de rembourser le montant de sa dette. Elle lui laisse, en outre, la faculté de choisir à son gré le moment qui lui paraîtra le plus favorable pour effectuer ce remboursement. L’empnint en perpétuel présente iiour l’Etat, d’autre part, l'avantage considérable que le montant effectif de sa dette va peut-être, d’une manière automatique et par le seul fait de la baisse de valeur de la monnaie S se trouver sensiblement réduit. Il est incontestable qu’une dette d’un »milliard est beaucoup