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moins lourde pour un Etat au commencement du x\e siècleqn à la fin du xvme, non seulement parce que les contribuables, beaucoup plus à Taise, peuvimt ])lus facilement payer,, sous la forme de Timpôt, les arrérages de cette dette, mais parce

qu'un milliard représente en 1921 une valeur sensiblement nioindre (ju’en 1799 exemple.

Le malheur, c’est que les Etats, soit qu’ils comptent surcette réduction automatique de leurs charges financières, soit poui toute autre cause, se soucient généralement assez peu d’amortir leurs emprunts. Si bien que les dettes publiques ne cessent de s’accroître et ont pris, dans certains pays, des proportions vraiment excessives. Il ])eut {laraître insuffisant, pour répondre à cette critique.d 'observer, comme on le fait quelquefois, qu’on ne prête (lu’aux riches et que les Etats les ])lus obérés sont précisément cmix qui trouvent le plus aisément du crédit. sans doute parce qu’ils ont donné plus souvent la mesure de leur loyauté et de la fidélité aux engagements pris. Tne bonne politique financière ne saurait consister à charger indéfiniment l’avenir, en faisant supporter aux générations fulures les conséquences des fautes commises et des dépenses effectuées par les générations antérieures. Il peut arriver un moment où le crédit public en apparence le mieux établi trouve des limites, et Tintér.ôt bien entendu de l’Etat consiste à le ménager.

A ce point de vue, l’emprunt en amortissable est assurément très supérieur à l’emprunt en perpétuel; sa pratique a toutefois révélé des difficultés assez grandes. 11 oblige l’Etat à rembourser régulièrement sa dette, à échéances fixes, et sans égards aux événements <pii, dans l’intervalle de deux tirages au sort, peuvent avoir modifié la situation financière. Si bien que, ])our faire face à ses engagements, l’Etat peut se trouver obligé d emprunter à nouveau et dans des (‘onditions plus onéreuses que celles de l’emprunt qu’il s’agitd’amortir.Il est vrai que Ton peut, grâce à certaines combinaisons, échapper en partie à cet inconvénient. Ainsi, aux Etats-Unis, TEtat, lorsqu’il emprunte, fixe jiartois un délai au cours duquel il se réserve de choisir le moment où il amortira. Il contracte par exemple son emprunt sous la. forme 5 — 20, c’est-à-dire que l’amortissement sera effectué entre la cinquième et la vingtième année qui suivra l’émis-

sion. Encore faut-il cependant que Tîltat soit assuré de pouvoir se procurer dans cet intervalle les ressoui‘ces nécessaires pour lui permettre de réaliser Tonération convenue.

UE CREDIT

ÎGO. A quels procédés peid recourir T Liai pour émetlre un eiiipruiit. — Quelle que soit au surplus la forme d’un emprunt public, il se distingue fréquemment des emprunts contractés par les simples particuliers en ceci, qu il y aura lieu de distinguer le taux nominal d’intérêt et le taux réel effectivement payé par TEtat emprunteur. Une rente émise en apparence au taux d'intérêt de 4 % par exemple constituera en réalité un emprunt contracté à 5 %, parce que le rentier, pour avoir droit à 4 francs d’arrérages, aura souscrit son titre non pas au prix de 100 francs, mais au prix de 80 seulement. On dit en pareil ■ cas que la rente a été émise « au-dessous du pair », c'est-à-dire que le rentier a payé sa créance contre 1 Etat moins cher que le montant nominal de cette créance. La différence entre la valeur nominale du titre de rente, 100 francs, et le ])rix réellement payé par le souscripteur, 80 francs, constitue ce (pie Tou appelle la « prime » ou la « marge ». Ces 20 francs représentent en effet le bénéfice éventuel du rentier, au cas où TEtat voudrait amortir, rembourser le capital de sa dette.

On peut se demander les raisons d’une semblable pratique, singulièrement désavantageuse en apparence, puisrpTelle place TEtat débiteur dans la nécessité, s'il veut se libérer, de rembourser plus qu’il n'a effectivement reçu. Il est vrai que TEtat, empruntant la plupart du temps en perpétuel, n’est pas tenu d’amortir, et qu’en fait il n'amortit guère, au moins dans un grand nombre de pays. Il n’en est pas moins certain qu en empruntant au-dessous dn pair il aggrave le fardeau de sa dette et rend plus difficile encore pour l'avenir le recours à l’amortissement. La vraie raison qui explique, sans la justifier, cette opération singulière, c’est le désir de 1 Etat de réussii- ses emprunts, de les voir souscrits, couverts, un grand nombre de fois, ce qui est favorable à la réputation de son crédit. Il y trouve aussi parfois l’avantage de payer un taux d’intérêt moins élevé : par exemple, si le taux courant de 1 intérêt est de 5 %, il n ofliira (pie 3 1 /2 en émettant à 80 francs, au lieu d’offrir 4, taux (jui, à 80 francs, correspondrait au taux normal de 5 pour un capital de 100 francs. Ou bien, ce qui revient au même, les capitalistes consentiront peut-être à payer 85 francs des titres de rente 4 %, dont le prix aurait dû être de 80 francs seulement. En se contentant d’un taux d’intérêt légèrement réduit, ils escomptent la prime qu’ils pourront réaliser en revendant leui-s titres au cours de la Bourse, le jour où ce cours aura suffisamment monté.

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Il semble cependant que, malgré cette économie possible dans le taux d intérêt qu’il offre, l’Etat aurait avantage à emprunter au pair, car il n’augmenterait pas sa dette en capital et aurait toujours, pour réduire ultérieurement le taux de l’intérêt dû, la ressource de recourir à la conversion b Aussi, dans certains Etats et notamment en Angleterre, a-t-on renoncé à la pratique des émissions au-dessous du pair; en France, elle est encore la règle.

Quant aux procédés par lesquels l’Etat peut émettre ses .emprunts, il y en a trois principaux : 1» la négociation de l’emprunt à des banquiers soit de gré à gré, soit, pour modérer leurs exigences et réduire leur marge de profit, par adjudication avec concurr<mce; 2» la souscription publique, où l’Etat fait lui-même et directement appel aux capitaux disponibles; 3" l’émission en Bourse, par trancbes successives, au fur et à mesure des besoins de l’Etat et en tenant compte de l’abondance plus ou moins grande des capitaux sur le marché.

461. A quels moyens l’Etat peut-il recourir, soit pour se libérer, soit pour alléjjer le fardeau de sa dette®? — Ces moyens sont au nombre de deux : l’amortissement et la conversion. Ils diffèrent en ceci, que l’amortissement a pour but de réduire la dette en capital, tandis que, par la conversion, l’Etat se propose simplement de réduire le taux des arrérages de cette dette.

462. 10 L’amortissement. — Xous avons vu que l’amortissement, le remboursement du capital de la dette, peut être le résultat de la forme même de l’emprunt, lorsque celui-ci notamment a été contracté en rente amortissable. L’amortissement dont nous nous occupons ici est chose toiite différente. Il ne s’agit plus d’un amortissement contractuel, condition même de l’emprunt et par suite obligatoire pour l’Etat, mais de l’amortissement volontaire, facultatif pour l’Etat, ayant pour objet l’extinction plus ou moins rapide de la dette contractée en perpétuel. C’est, en d’autres termes, l’exercice par l’Etat de sa faculté de rachat. Voulant amortir, l’Etat rachètera par exemple les titres de rente à la Boiu’se pour les annuler. Il profitera ainsi des