V. Allix, op. cii

LE CREDIT

cours les plus bas et pourra amortir au-dessous du pair lorsque l’occasion s’en présentera.

Dans certains pays et à certaines époques, l’Etat, au heu d’user de ce procédé, a voulu pratiquer 1 amortissement d une manière systématique et régulière, soit en eréant une caisse d’amortissement dont la dotation devait être grossie progressivement des intérêts produits par les titres antérieurement rachetés, soit en inscrivant au budget annuel des crédits spécialement affectés à l’amortissement. Mais il a fallu, la plupart du temps, renoncer à ces pratiques ou en suspendre rexécution. La création d'une caisse d’amortissement expose l’Etat a la tentation — à laquelle il ne sait guère résister dans les périodes

difficiles de s’approprier les rentes déjà rachetées ])Our les

remettre en circulation. Mieux eût donc valu les annuler tout de suite. Quant à raniortissement régulier par voie de crédits budgétaires, il ris(|ue d’être plus nuisible qu’utile au cas où le budget serait en déficit, puisriue l’Etat serait alors obligé, pour pouvoir rembourser une partie de sa dette, d emprunter à nouveau dans des conditions qui seraient peut-être plus onéreuses que celles des emprunts à éteindre, par exeiniffe à un prix d’émission sensiblement au-dessous du pair. On arriverait alors à ce résultat singulier d’augmenter la dette en capital en cherchant à la diminuer. C’est également, nous l’avons vu, le danger que présente la pratique des emprunts en rentes amortissables. ■ , . Il

Il semble donc ([ue, pour être une operation rationnelle,

ramortissement volontaire et facultatif réalisé

par l’Etat que dans les périodes de prospérité linancière, et au moyen des ressources pro Amenant des excédents budgetaires. Il n’en est pas moins très désirable que. toutes les fois qu il troine pour le faire une occasion favorable, l’Etat recoure à l'amortissement. C’est là pour lui un devoir de justice à l'égard des générations futures; c’est aussi le seul moyen d’assurer pour l avenir le maintien de son crédit . , • , .

La France a, suivant les époques, pratiqué de multiples

méthodes d’amortissement. De 1310 à 1S70. elle a usé des fonds d’une caisse d’amortissement: mais, le budget annuel étant fréquemment en déficit, il fallait emprunter en niêiiie temps qu’on amortissait, si bien qu’en fin de compte, le capital de la dette s’est trouvé sensiblement augmenté. On a également eu recours, à diverses époques, notamment en 1878 et en 1908, à

DKUXIEMK PARTIE.