CHAPITRE IV

précédemment indiquées, se charjrent de la eonstruetion des nouvelles liones. Par suite, et en y ajoutant diverses liffues antérieurement rachetées, l’étendue des six grands réseaux concédés se trouve augmentée d’environ 11.000 kilomètres. Le réseau de l’Etat lui-même acquiert de plus grandes facilités d’exploitation par l’effet de divers remaniements apportés à sa constitution géograi)lii(iue.

'illl . Les Conventions de 1888 ont été très vivement critiquées. On leur a reproché leur caractère léonin; les Compagnies, a-t-on dit, en retiraient des avantages excessifs, en échappant à tout risque fâcheux. Elles jierdaient tout intérêt à la bonne gestion de leurs réseaux, puisque, grâce à la garantie de l’Etat, leurs actionnaires eux-mêmes étaient assurés, en tout état de cause, de toucher un dividende. La garantie d’intérêt constitue, il est vrai, une simple avance remboursable sur les bénéfices éventuels, mais il est bien peu proliable que le remboursement puisse en être intégralement effectué avant, l’expiration lointaine des concessions, d’autant que les Conventions de 1888 ont ellesmêmes permis aux Compagnies d’augmenter le chiffre de leur dette envers l’Etat par la suppression à peu près complète de tonte limitation des dépenses inscrites au compte d’établissement et sujettes, par suite, à la garantie. Quant au partage des liénéfices dépassant le revenu réservé, l’Etat n’en pourra profiter que très exceptionnellement. Les Comiiagnies ne paraissaient pas avoir assumé, d’autre part des charges en rapport avec les avantages considérables qu’elles retiraient des Conventions. iSans doute, ce sont elles qui empruntent désormais, à la place de l’Etat, les capitaux nécessaires à la construction, mais ces capitaux leur sont remboursés par l’Etat, avec intérêts garantis. Leur contribution propre est strictement limitée à un chiffre forfaitaire, au lieu de comporter, comme pour l’établissement des anciennes lignes, l’ensemble des charges autres que .celles d’acquisition des terrains et d’infrastucture. Le concours pécuniaire des Compagnies à l’exécution des travaux se trouve ainsi réduit à une iiroportion assez faible (1/8 environ) de la dépense totale afférente aux 11.000 kilomètres de voies nouvelles réunies à leurs réseaux. Pour le surplus, leur possibilité de bénéfices est sans contre-partie onéreuse.

Dans ce réquisitoire dirigé contre les Conventions de 1883, il peut y avoir quoique chose de fondé. Au moment oîi ces Conventions furent conclues, la situation des grandes Compagnies

LE.S TRANSPORTS

-de chemins de fer était prospère et leur crédit solidement établi. Elles étaient par suite en position de se montrer exigeantes vis-à-vis de l’Etat qui sollicitait leur concours, d’autant (jue les lignes nouvelles à construire et à exploiter ne paraissaient pas susceiitibles de donner, à brève échéance, un rendement rémunérateur. Il est vrai que ces lignes, complémentaires des réseaux antérieurement existants, devaient entrainer pour ceux-ci une sen.sible augmentation du trafic et ne paraissaient pas susceptililes, ))ar suite, d’être exploitées en dehors d’eux. Faute de Conventions nouvelles, l’Etat aurait été sans doute amené à user du droit de rachat b et cette perspective devait être de nature à déterminer les Compagnies concessionnaires à lui consentir des conditions moins onéreuses. Mais il eût fallu, pour pouvoir traiter avantageusement, attendre que le crédit public se tût raffermi et suspendre, jusqu’à la fin de la crise financière, 1 exécution du grand programme de travaux entrepris. Le i’arlement ne voulut pas s’y résoudi’e, et les Conventions de 1888 trouvent dans ce fait même leur justification. Il convient d’oliserver, au surplus, <pie le concours pécuniaire, des Compagnies à la construction du nouveau réseau, bien que limité d’une manière forfaitaire, ne laissait pas d’être assez considérable. Il ne s’élevait, en effet, pas à moins de 38û millions de francs, auxijuels il fallait ajouter le remboursement anticipé des dettes antél ieurenient contractées au titre de la garantie d’intérêt.

IHl his. On évalue- à près de 2.700 millions de francs le capital engagé, de 1888 à 1909, dans la construction des nouvelles lignes. Sur ce chiffre total, plus de 1.700 millions ont été avancés, pour le compte de l’Etat, par les grandes Compagnies, et 900 millions environ sont restés à leur propre charge, ce chiffre comprenant d’ailleurs les dépenses afférentes à l’outillage et au matériel roulant. Au cours de la même période, toutes les Compagnies, celle du Nord excepté, ont fait appel à la garantie d’intérêt, pour des sommes parfois importantes, et dont le maximum, en 1893, a atteint 95 millions de francs. Depuis cette époque, les Compagnies du P.-L.-M. et de l’Est avaient, en vertu d’arrangements conclus avec l’Etat en 1898 et en 1912, remboursé leur dette en capital. Les Compagnies d’Orléans et du Midi, malgré une série de remboursements partiels, restaient