I.E r.OMMKnCE INTEniEL’R

à terme sur marchandises ne pourraient, à peine de nullité, être conclus en dehors de la bourse. Les règlements des caisses de liquidation *, dans les bourses où il en existe, devraient être soumis à l’homologation administrative. Enfin, dans le but d’empêcher toute tentative d’étranglement de la spéculation à découvert et d’enlever par là aux manœuvres d’accaparement la plus gi’ande j)artie de leur raison d’être, le vendeur obtiendrait, en liquidation de fin de mois, un délai de 8 à .30 jours pour effectuer la livraison de la marchandise, cette fave\ir devant être compen.sée au'i)rofit de l'acheteur par l’attribution d'une indemnité. D'autre part, les dispositions des articles 419 et 420 du Code pénal, qui visaient déjà les fausses nouvelles et autres moyens frauduleux ayant pour objet d’influencer les cours des marchandises ou valeurs, ont été complétées et aggravées par la loi du 20 avril 1910, dont l’article 10 a spécialement pour objet d'atteindre le délit de spéculation illicite. Il y aura spéculation illicite lors(jue, en dehors même de l’emploi de moyens frauduleux, ou aura opéré ou tenté d’opérer la hausse du prix des denrées ou marchandises au-dessus des cours qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce, et cela, dans un but de spéculation « non justifiée par les besoins des approvisionnements ou de légitimes prévisions industrielles ou commerciales ». Nul doute que cette disposition nouvelle puisse être appliquée aux abus de la spéoulation dans les bourses de marchandises, et tout particulièrement aux faits d'accaparement qui en seraient l’origine. On peut toutefois observer que le droit reconnu aux magistrats d’apprécier, au point de vue de leur légitimité, les prévisions industrielles ou commerciales des spéculateurs n’est pas sans faire courir à la spéculation elle-même quehpie danger.

TiW. Appréciation des avantapes allrilmés cl des critiques adressées à la spéculation de bourse. — En ]>r<lsence des opinions divergentes que nous venons d’exposer, quel jugement convient-il de i)orter sur le rôle économique de la spéculation de bourse 'I Ce jugement ne doit pas, croyons-nous, être troj) absolu; on ne saurait en effet sans injustice méconnaître, ni les mérites, ni les imperfections de cette forme de l'activité commerciale.

En élargissant le marché, la spéculation atténue dans uner 1. V. plu^ haut. 11° û32.

tîi

t ri !

DFrXIF.Mli PAKTIi;. CHAPITHIO V

large mesure les perturbations qu’il pourrait subir du fait des

circonstances extérieures et contril)ue puissamment à unifier

les eours dans l’espace, à les stabiliser dans le temps. 8ous ses formes multiples, elle donne aux opérations commerciales, en tirant ^u crédit tous les avantages qu’il peut comporter, plus de souplesse et plus de variété. A-t-elle en retour, comme on le prétend, l’inconvénient grave de fausser le mécanisme des prix ? Bans doute elle exerce une influence notable sur les cours, par cela même (lu’ellc modifie l’importance comparative de l’offre et de la demande. L’acheteur à terme contribue à la hausse, qui est d’ailleurs le but par lui poursuivi, comme, le vendeur à terme provoque ou accentue la baisse, sur laquelle il fonde son espoir de profit. Mais il n’est nullement établi que cette influence de la spéculation sur les cours s’exerce toujours, ni même généralement, dans un sens opposé à celui qui, sans elle, résulterait du libre jeu de l’offre et de la demande. C’est même le contraire qui se produit ordinairement. Bpécxüer, en effet, c'est prévoir; le spécxilateur n’agit pas au hasard. S'il achète à terme, c’est parce qu'il pense que les cours vont hausser. 11 fonde ses ]>ré visions de hausse sur des faits extérieurs, sur des circonstances politi<|ues ou économiques susceptibles de provoquer des changements dans h^s rapports de l'offre et de la demande. Bi les cours s'élèvent, ce n’est pas seulement, ni même principalement, parce qu'il a acheté; il a acheté, au contraire, parce qu'il pensait que les cours s’élèveraient. Et de même, le vendeur à terme fonde ses ojxérations sur la prévision de la baisse des cours. Celle-ci sert de cause à sa spécxüation, autant et plus qu'elle en est la conséquence. Sans doute le spéculateur peut se tromper, escomjxter la hausse, alors que les événements doivent provoquer la baisse, et contrarier ainsi le jeu normal de l’offre et de la demande. Il est en pareil cas la première victime de son erreur, puisque, poursuivant non un but de placement, mais la réalisation d’un profit, il va subir une perte. L'influence de cette erreur ne pourra d’ailleurs se faire sentir bien longtemps, car pour liquider son marché, il lui. faudra, soit au tefme fixé, soit au ])lus tard après un ou plusieurs reports, conclure une contre-opération. D’acheteur, il deviendra vendeur, ou inversement. Par là, il contribuera luimême à réparer les conséquences de la faute économique qu'il a pu commettre. Mais si ses prévisions étaient fondées, si sa spéculation a été heureuse, il aura pressenti le mouvement des-

STtri

"■arr' f.f er

LE COMMERCE INTERIEUR

Klb-

cours, et, en prenant la direction, le devançant, il aura contribué à en atténuer les soubresauts. Grâce à lui, le marché du comptant aura pu assurer la création d’une entreprise nouvelle; les industriels, les commerçants, les consommateurs, auront pu éviter les conséquences fâcheuses d’oscillations trop brusques et trop prononcées dans les prix des marchandises. Il aura rendu ainsi un service économique d’une réelle importance, et le bénéfice qu'il pourra réaliser à l’occasion de son marché en constituera la récompense légitime.

5-îl. Ce n’est pas à dire au surplus que, dans les critiques adressées à la spéculation de bourse, il n’y ait pas une assez large part de vérité. Elle est, à coup sûr, l’occasion de bien des fraudes, de liien des faits répréhensibles, manteuvres dolosives, accaparements, étranglements. Bi les fortunes qu'elle fonde sont parfois la rémunération équitable de services rendus à la production, parfois aussi elles se justifient moins facilement et ont, pour contrepartie, bien des ruines imméritées. Bans compter que les excès de la spéculation peuvent porter atteinte au crédit public et être l'origine de crises redoutables.

Observons toutefois que le remède aux abus possibles ne saurait être cherché, comme le législateur allemand paraît l’avoir pensé, dans la distinction du marché au comptant et du marché à terme, ce dernier seul devant faire l’objet de mesures de rigueur. Nous savons en effet que la spéculation, comme Protée, {leut revêtir les formes les plus diverses. Le marché du terme et le marché du comptant ne sauraient être isolés l’un de l'autre; ils subissent les mêmes influences et se pénètrent profondément, au moyeu du report b Proscrire le marché à terme ne serait pas supprimer la spéculation; ce serait simplement la déplacer et, en la rejetant sur le marché du comptant, lui enlever la plus grande partie de son action régulatrice -.

La véritable solution paraît devoir être cherchée ailleurs. Il faut respecter la spéculation en ce qu’elle a de licite et de bienfaisant, et la réprimer rigoureusement dans ses abus. C’est précisément parce que le marché à terme s’accompagne trop souvent de manœuvres frauduleuses et d’accaparements qu’il faut, sans toucher au marché lui-même, se montrer impitoyable contre ses excès. Cela n’empêchera nullement la spéculation