CHAPITRE VI
558. Avanlayes ot iiie(mvéiiipiit.s «les dit’Iférents systèmes de tarification douanière : A) Le système des tarifs yénéranx. —
En faveur du système des tarifs joéiiéraux, autonomes, réglant en dehors de toute convention diplomatir(ue les conditions du commerce extérieur d’un Etat, on peut invoiiuer diverses considérations. Seul, un semblable système assure, dit-on, au pays <pii le pratique la maîtrise de ses tarifs, et sauvegarde sa souveraineté douanière, en lui réservant la faculté de remanier aussi souvent, et autant qu’il est nécessaire, la taxation applicable à ses importations ou à ses exportations. L’existence de tarifs conventionnels, à côté d’un tarif général de douanes, suffirait pour lier l’Etat pendant toute la durée prévue aux traités. Il serait impossible, jusqu’à leur expiration, de relever ou d'abaisser les taxes applicables aux marchandises originaires des pays contractants, lors même que l'intérêt de la production nationale paraîtrait l’exiger impérieusement. Et si, à l’expiration d’un traité, l’Etat voulait sur certains points remanier les taxes prévues, il ne pourrait le faire sans remettre en question l'existence du traité tout entier, et sans s'exposer à voir, faute de son renouvellement, se modifier du tout au tout les conditions de son commerce international avec l’autre pays.
On ajoute qu’au point de vue de la bonne élaboration de la tarification douanière, le système des tarifs généraux paraît bien supérieur à celui des tarifs conventionnels. Dans ce dernier, en effet, la tarification est l’œuvre de diplomates qui, sans doute, ont pu et dû s'entourer des renseignements nécessaires, mais (pii, par la force même des choses, sont amenés, pour aboutir à un accord, à se consentir mutuellement un certain nombre de concessions, sous la forme notamment de dégrèvements. Le traité ainsi préparé fera ensuite l’objet, non d’une discussion détaillée, article par article, avec possibilité d’amendements et de changements partiels, mais d’un vote d’ensemble de la jiart du législateur qui, dans chaque Etat, devra l’approuver ou refuser sa ratification. Tl arrivera le plus souvent que le traité sera ratifié, s’il paraît avantageux dans son ensemble, lors même que, sur certains points il imposerait à la production nationale des sacrifices regrettables. Toute différente est la situation, lorsque la taxation douanière résulte exclusivement de tarifs autonomes. En pareil cas, les taxes, toujours susceptibles d’être modifiées si le besoin s’en fait sentir, ont pu être discutées en détail» séparément; tous les intérêts qu’elles mettent en jeu ont pu se
