I.E COMMERCE I .NTERN ATION AI

faire entendre. Des erreurs préjudiciables sont donc moins à redouter, et si, malgré tout, certaines avaient été conimises, leur réparation serait plus facile, puisqu’elle ne nécessiterait pas l'accord préalalile de deux souverainetés.

C’est par ces considérations que s'explique le mouvement d’opinion (}ui, depuis une quarantaine d’années, s est produit dans un grand nombre d’Etats en faveur du principe d’autonomie douanière, mouvement qui, en France, devait aboutir, en 1892, au triomphe de ce principe, sous la forme particulière, il est vrai, du double tarif, maximum et minimum b

.558. U) Le système des tarifs conventionnels, ou des traités de eoinmerce. — En faveur du système des tarifs conventionnels, on invoque des arguments d’un autre ordre. Le principal avantage de ce système est, dit-on, de fi.xer pour une certaine durée les positions commerciales des deux Etats contractants. Dans chacun de ces Etats, les producteurs seront garantis contre le risque de changements subits apportés aux taxes douanières, changements ipii pourraient avoir ])Our effet, soit de rel(*ver les prix des matières premières, soit de fermer aux produits fabriqués les débouchés antérieurs. Le tarif conventionnel, immuable pendant toute la durée du traité, mettra les industriels et les commerçants à l’abri, non seulement des réformes douanières qui pourraient émaner de l’Etat étranger, signataire de la convention, mais encore des changements de la législation douanière intérieure elle-même. Le commerce, pour pouvoir réaliser ses approvisionnements et développer ses opérations, a essentiellement besoin de stabilité; la politique des traités de commerce lui assure cet avantage primordial.

Elle permet, d’autre part, à la production nationale d’obtenir, pour ses débouchés extérieurs, une situation plus fav'orable que celle qui résulterait de rapplication d'un système de tarifs généraux ex-clusifs. Grâce à une série de concessions consenties au cours des négociations diplomatiques, sur le taux de taxation majorée* du tarif général, on obtiendra de l’étranger des conditions plus douces pour les exportations nationales. Et par l’écart qui s’établira ainsi entre les taxes du tarif général et celles des différents tarifs conventionnels, on amènera les autres pays à négocier, en vue d’obtenir moyennant des concessions réci-