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•J. y. plus haut. n®557.

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DFVXIÈMK PARTIK. CHAPITRE VI

558. AvaïUayps et infoiivéïiieiils des différents systèmes de tarification douanière : A) Le système des tarifs (jènéranx. — En faveur du systènie des tarifs gém-raux, autonomes, réglant en dehors de toute convention diplomati(iue les conditions du commerce extérieur d’un Etat, on peut invoquer diverses considérations. Seul, un semblable système assure, dit-on, au pays (pli le pratique la maîtrise de ses tarifs, et sauvegarde sa souveraineté douanière, en lui réservant la faculté de remanier aussi souvent, et autant qu’il est nécessaire, la taxation applicable à ses importations ou à ses exportations. L’existence de tarifs conventionnels, à C(ité d’un tarif général de douanes, suffirait pour lier l’Etat pendant toute la durée prévue aux traités. Il serait impossible, jusqu’à leur expiration, de relever ou d’abaisser les taxes applicables aux marchandises originaires des pays contractants, lors même (pie l’intérêt de la production nationale paraîtrait l’exiger impérieusement. Et si, à l’expiration d’un traité, l’Etat voulait sur certains points remanier les taxes prévues, il ne pourrait le faire sans remettre en question l'existence du traité tout entier, et sans s’exposer à voir, faute de son renouvellement, se modifier du tout au tout les conditions de son commerce international avec l'autre pays.

On ajoute qu’au point de vue de la bonne élaboration de la tarification douanière, le système des tarifs généraux paraît, bien supérieur à celui des tarifs conventionnels. Dans ce dernier, en effet, la tarification est l’ieuvre de diplomates qui, sans doute, ont pu et dû s’entourer des renseignements nécessaires, mais qui, par la force même des choses, sont amenés, pour aboutir a un accord, à se consentir mutuellement un certain nombre de concessions, sous la forme notamment de dégrèvements. Le traité ainsi préparé fera ensuite l’objet, non d’une discussion détaillée, article iiar article, avec possibilité d’amendements et de changements partiels, mais d’un vote d’ensemble de la part du législateur qui, dans chaque Etat, devra l’approuver ou refuser sa ratification. Il arrivera le plus souvent que le traité sera ratifié, s’il paraît avantageux dans son ensemlile, lors même que, sur certains points il imposerait à la production nationale des sacrifices regrettables. Toute différente est la situation, lorsque la taxation douanière résulte exclusivement de tarifs autonomes. En pareil cas, les taxes, toujours susceptibles d’être modifiées si le besoin s’en fait sentir, ont pu être discutées en détail,, séparément; tous les intérêts qu’elles mettent en jeu ont pu se

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faire entendre. Des erreurs préjudiciables sont donc moins à redouter, et si, malgré tout, certaines avaient été cohimises, leur réparation serait plus facile, puis(4U elle ne neces.siterait pas l’accord préalalile de deux souverainetés.

C’est par ces considérations que s’exidiipie le mouvement d’opinion (jui, depuis une quarantaine, d’annees, s est produit dans un grand nombre d’Etats en faveur du principe d’autonomie douanière, mouvement qui, en France, devait aboutir, en 1892, au triomphe de ce principe, sous la forme particulière, il est vrai, du double tarif, maximum et minimum L

55Î). H) L(“ système de.s tarifs conventionnels, ou des traités de eomnieree. — En faveur du système des tarifs conventionnels, on invoc[ue des arguments d’un autre ordre. Le principal avantage de ce système est, dit-on, de fixer pour une certaine durée les positions comnmrciales des deux Etats contractants. Dans chacun de ces Etats, les producteurs seront garantis contre le ris(]ue de changements subits apportés aux taxes douanières, changements qui pourraient avoir ])our effet, soit dt* relevw- les prix des matières premières, soit de fermer aux produits fabriqués les débouchés antérieurs. Le tarif conventionnel, immuable pendant toute la durée du traité, mettra les industriels et les commerçants à l’abri, non seulement des réformes douanières (| ni pourraient émaner de l Etat étranger, signataire de la convention, mais encore des changements de la législation douanière intérieure elle-même. Le commerce, pour pouvoir réaliser ses approvisionnements et développer ses opérations, a essentiellement besoin de stabilité; la politique des traités de commerce lui assure cet avantage primordial.

Elle permet, d’autre part, à la production nationale d'obtenir, pour ses débouchés extérieurs, une situation plus favorable que celle qui résulterait de l’application d’un système de tarifs généraux exxîlusifs. (iràce à une série de concessions consenties au cours des négociations diplomatiques, sur le taux de taxation majorée® du tarif général, on obtiendra de l’étranger des conditions plus douces pour les exportations nationales. Et par l’écart (jui s’établira ainsi entre les taxes du tarif général et celles des différents tarifs conventionnels, on amènera les autres pays à négocier, en vue d’obtenir moyennant des com'essions réci-