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DEl'XIÈME F»\HTIK. — flHAlMTlU: VI

par un traité ultérieur. Toute condition plus favorable, tout al)aissement de taxe accordé à une tierce-puissance, peut être invoqué par l'Etat premier contractant au profit de sa propre production.

Mais si une semblable stipulation est évidemment très avantageuse pour celui des deux Etats contractants qui peut l’invoquer, ne présente-t-elle pas, à l'inverse, de graves inconvénients pour l’autre Etat? Celui-ci ne va-t-il pas, de ce fait, se trouver dans la quasi-impossil)ilité de négocier avec d’autres puissances, puisque toute faveur, toute réduction de droits accordée à une quelcoïKiue de celles-ci protitera du mêm3COU])à 1 Etat signataire du premier traité? Et si de nouvelles Conventions sont conclues malgré cette circonstance, ne va-t-il pas en résulter un très grand danger pour la production nationale? Il peut se faire en effet que tel abaissement de taxes douanières auquel un pays étranger subordonne son adhésion, et qui, par lui-même serait sans inconvénient à raison de la situation particulière de l'industrie de ce pays, devienne an contraire fort nuisible si, de plein droit, un autre Etat, signataire d un traité antérieur, peut en invoquer le bénéfice. Les conditions de concurrence sont très différentes d Etat a Etat. La clause du traitement de la nation la plus favorisée méconnaît ces différences.

Elle fait disparaître, d'autre part, un des avantages attribués aux traités de commerce, celui de la souplesse et de la variété des tarifs. Elle conduit, en effet, comme le système des tarifs généraux, à l’unification des taxes douanières, avec cette circonstance aggravante que la taxe unique apj)licable aux pays les plus divers sera toujours, pour chaque prodiüt, la taxe la plus basse, la plus avantageuse à la production étrangère et la moins protectrice pour la production nationale, xilors qu’au contraire, en fixant d'une manière unilatérale et par voie de tarifs autonomes les taxes applicables aux divers produits sans distinction d'origine, l'Etat peut efficacement protéger les intérêts des producteurs nationaux.

Plus encore que le système des tarifs conventionnels, la pratique de la clause de la nation la plus favorisée tend donc à faciliter les échanges internationaux et à restreindre les obstacles apportés par la volonté des divers Etats au développement de ces échanges. On s'explique, par suite, que les économistes partisans de la liberté commerciale se montrent généralement très

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