V. plus haut, n

LE COM.MEUCE INTERNATION.XL 135

5U8. D’autres mesures tendent, au contraire, à restreindre l’exportation, sous la forme notamment de prohibitions, ou de taxes douanières à la sortie. Filles étaient fréquentes autrefois, soit avec un caractère fiscal, en vue de procurer des ressourees au Trésor, soit avec un caractère protecteur, en vue par exemple d’assurer l’alimentation publique en céréales, ou 1 approvisionnement de l’industrie nationale en matières premières. Les taxes à l’exportation subsistent encore, avec un caractère plutôt fiscal, dans divers pays. Eu Fh-ance, le tarif douanier de 1892 les avait complètement abandonnées, du moins pour la métropole, car dans certaines de nos colonies, les nécessités budgétaires ont imposé le maintien d’assez nombreux droits à la sortie L Quant aux prohibitions relatives à Texportation, les derniers vestiges qui en subsistaient avant la guerre dans notre législation douanière revêtaient l’apparence de mesures de police, telle l’interdiction d’exporter par terre les chiens de forte taille, suspects de pouvoir .servir de véhicule à la contrebande*. Au cours de la guerre de 19U, de nombreuses prohibitions à la sortie ont été rétablies qui, depuis la cessation des hostilités, tendent d’ailleurs à disparaître.

5(ÎÎL .3“ Mesures relatives à riniportalioii réalisée en vue (l’une réexportation ultérieure. — Ces mesures portent différents noms : transit, entrepôt, admission temporaire, drawback, port franc ou zone franche. Elles présentent ce caractère commun de dispenser temporairement ou définitivement les importateurs du paiement des droits de douane, ou de leur en assurer la restitution. Elles se justifient par le souci de favoriser le dév'eloppement de 1 industrie nationale, ou de lui faciliter la conquête des marchés extérieurs.

I. V. (iivaulL, Principes de législation coloniale, .3'' étiilioii, 1907, l. 11.

g. (Vn ppiil rattacher aux mesures concernant l’exportai ion les divers procédés par lesquels le gouvernement d’un i)ay-, en vue de maintenir ou de relever sur les marchés extérieurs les cours d’une nature de produits, cherche à en réduire artiriciellement et temporairement les stocks disponibles. Tel a élé au Brésil, les cas des opérations dites de « valorisation • par lesquelles les pouvoirs publics,cn achetant aux planteurs de café une partie importanle de leur production surabondante, ont constitué, à partir de 190b, des réserves qu’ils ont pu ensuite écouler sur les marchés de l’Kurope et des I tats-Unis à des cours suffisamment rémunérateurs. (V. sur les valorisations brésiliennes la thèse de .M. Derode, 1914.) Des procédés de même ordre ont été employés en Grèce pour le raisin de Corinthe. Il en est résulte, dans 1 un et l’autre cas des hau.sses artificielles et temporaires des prix, qui ont été parfois suivies d’une restriction de la consommation des produits raréfiés, et qui n’ont pas toujours eu des suites heureuses pour les finances publiques.

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DF.l'XlEMK PAHTIE.