CHAPITRE VI

Ces objections ne sont assurément pas sans quelque portée: elles nous paraissent toutefois prouver simplement que la franchise ne saurait être accordée à un port maritime sans conditions ni précautions d’aucune sorte. Kon seulement le caractère de ports francs ne devrait, croyons-nous, être reconnu en France qu’à un petit nombre de ]>orts, mais l’étendue même de la franchise industrielle, et comm«*rciale, au point de vue des natures de marchandises qui en bénéficieraient, devrait être déterminée avec le souci de ne compromettre ni l'existence, ni la prospérité des industries d’autres régions. Des précautions devraient être prises, d’autre part, afin d'empêcher que les marchandises sortant des ports francs ])ussent faire aux produits nationaux, sur les marchés extérieurs, une concurrence déloyale. Sou.s ces réserves, la franchise reconnue à quelques-uns de nos grands ports aurait sans doute le très grand avantage de leur rendre, au point de vue <ie la navigation maritime et de l’activité commerciale, le rang qu’ils a\’aient autrefois et qu’ils ont perdu *.

.■>77. Des ports francs, il convient de rapprocher les zones franches. Ce sont, le long des frontières,^ des portions généralement assez peu étendues de territoire, qui sont soustraites à la surveillance de la douane. Tel était jusqu ici, en h rance, le cas pour le pays de Gex et une ])ortion de la Haute-Saxoie, avec cette piu-ticularité - que, si la zone était franche poui- les produits d’origine suisse, qui y pénétraient sans payer de taxes douanières, elle bénéficiait d’autre part de la franchise j)our ses propres produits à leur entrée sur le territoire français, dont elle était, en effet, partie intégrante, malgré le régime spécial (pii lui était applicable au point de vue du commerce extérieur. Des arrangements diplomatiques récents ont pour but, tout en maintenant au profit de (ienève une jiartie des avantages antérieurs, de reculer jusqu’à la frontière politique des deux pays la ligne douanière qui limitait la zone franche entre la- France et la Suisse.

.1711. Le rêqime de la marine ni.irchaude''. — Nous avons signalé précédemment * l’importance considérable que pré.sente