I.E COMMERCE INTERN.XTIONAL

Dans les rapports de la F’ranee et de la Tunisie, soumi.se à son protectorat, fonctionne un régime de faveur qui, sans aller jusqu’à l’assimilation, comporte, de part et d’autre, l’admission en franchise de certaines natures ou de certaines quantités de marchandises. Les ])roduits étrangers, à leur entrée en Tunisie sont soumis, pour la plupart, à l’application de droits spécifiques.

Quant au Maroc, également pays de protectorat, les accords internationaux ayant posé le i)rincipe dit « de la porte ouverte », la France ne jouit, pour ses importations, d’aucun régime de faveur par rapport aux marchandises originaires d’autres pays. Les produits marocains, à leur entrée en France, bénéficient du tarif minimum.

NOTIONS HISTORIQUES SUR LA POLITIQUE COMMERCIALE DE LA FRANCE ET DES PRINCIPAUX ÉTATS (1)

.%83. Le mercantilisme 2 et la réaction libérale. — .Jusqu’à la fin du XV® siècle, les taxes perçues sur le commerce eurent un caractère à peu près exclusivement fiscal. Elles atteignaient les marchandises, non seulement aux frontières extérieures, mais dans leur circulation à l’intérieur même du pays, de province à province, de ville à ville, à la sortie comme à l’entrée. Elle.s étaient perçues pour le compte des seigneurs, des villes, du roi lui-même. A partir dvf xvi® siècle, les mesures douanières revêtent fréquemment un caractère protecteur et tendent à se systématiser, sous l’influence de la doctrine mercantile. Nombreux sont, avant Colbert, les édits et ordonnances prohibant l’exportion des matières premières, lin, chanvre, laine, et l’imimrtation des produits fabriqués, étoffes et tapisseries, draps, toiles, soieries et velours. Colbert, pendant la longue période, où il reste au pouvoir, régularise cette politique. Il établit en 1004 et eu

1. V. Canwès, Cinim d' Economie poliibfue, 3*" édition. 1893, l. II;. Xogaro ol Moyo, Les régimes douaniers^ 19 U»; Angicr et Marvautl, La politique douanière de la France, 1911; Kilinoml 'l'iiéry, Les progrès économiques de. la France, eiV Europe économique, 1911.

2. V. Dubois, Précis de Vhistoire des doctrines économiques, 1903; Honè Gonnard, Histoire des doctrines économiques, 1921; et plus haut, i. 1, n“ 39 et 40.

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1067 des tarifs douuiiiers très prot^'cfenrs. Le nonil)re des taxes à la sortie est d'environ 700, et les droits d'entrée, au nombre de 900, sont en général fort élevés. Dans quelques eas, afin de favoriser les exportations, il a recours au système des primes. Dans l’intérêt de la marine marohande, il établit des surtaxes sur la navigation par tiers {)avillon et réserve aux navires français le privilège de l'intercourse eoUmiale'. Dans l'intérêt de la production métropolitaine, pour lui assurer des matières premières et des débouchés, il impose aux colonies ra])plication du « ])acte colonial »^. C’est à cet ensemble de mesures, coordonnées dans le but commun d'ai^urer la sup<*riorité de l'industrie française et, par le développement de ses exportations, l'afflux des métaux l>récieux, l'enrichissement du pays, que l'on donne ordinairement le nom de « Coll»ertisme ». 11 constitue la forme la plus rationnelle de la. politique mercantiliste. La plupart des autres Etats s'inspiraient d'ailleurs des mêmes principes et appliquaient les mêmes procédés. Seule, la Hollande, (lui détenait encore la suprématie maritime, se montrait plus lil)érale à l’égard du commerce extérieur.

r»8i. Après Colbert, et jusqu'au milieu du xviiie siècle, une véritable guerre de tarifs allait s'engager entre la France et l’Angleterre qui, grâce à la pratique de l’Act de navigation, avait réus.si à supplanter la Ifollande au point de vue de la puissance navale. Mais les excès mêmes de la réglementation douanière, et le.s représailles qui en (‘taient la conséquence, devaient pou à peu amener uneréaction dams le sens du libéralisme économique. iSous l’influence delà doctrine physiocratique %dont le « laisser-passer » était un des principes essentiels, les douanes intérieures étaient supprimées et, aux frontières, la ])oliti<jue restrictive à l’égard des importations tendait à s’atténuer. En 1786, était signé entre la France et l'Angleterre le traité d'Eden, qui, en retour de certains avantages accordés à notre agriculture, abaissait sensiblement les taxes sur les produits manufacturés anglais. Quelques années après, l’As.semblée Constituante manifestait à son tour, à l’égard des importations étrangères, des tendances as.sez lioérales. lîientôt. il est vrai, allait commencer la période des grandes guerres qui, jusqu’à la fin de l'Empire, devait isoler complètement la France au point de vue du commerce extérieur. Dans certaines circonstances, en 1806 notam-

l. et 2. V. plus haut, n® 580.

LE CüMMEUCE INTERNATIONAL 151

ment, sous la forme du Blocus continental, la prohibition devenait une arme politiipie dans la lutte engagée contre l’Angleterre. Cette attitude eut du moins l’avantage de donner à la production française la possession incontestée du marché intérieur. De nouvelles natures d’industrie apparurent qui, protégées ])ar leur isolen'ient même, ne tardèrent pas à prendre un remarquable essor.

•’iU.'î. La politique coinnierciale de la Itestaiirafion et de la

Monarchie de Juillet. — Le système de rêehelle mobile des

céréales. — Ce fut précisément la raison qui, après le rétablissement de la paix européenne, iiarnt justifier le maintien de tarifs élevés. Les industries nouvelles, dont le développement eût ]Hi êtri‘ compromis par la concurrence de la production manufacturière anglaise, demandèrent instamment à être protégées contre cette concurrence, et elles obtinrent le vote de prohibitions et de taxes douanières de nature à rendre à peu près impossible rimportation redoutée. La même politique ,'^e maintint aous la monarchie de Juillet, non sans luttes cependant, et au prix de queUpies concessions. 11 en fut de même, et pour des raisons de même nature, dans la plupart des autres Etats.

C'est à cette période que correspond, en France, l’application du système dit de « l'échelle mobile des céréales ». 11 consistait à faire varier le taux des droits de douane, à l’entrée et à la sortie, suivant les variations constatées dans les jirix des céréales par des statistiques officielles, dites « mercuriales ». Si cos X>rix s'abaissaient, ce qui paraissait l'indice d'une récolte surabondante. on élevait les droits à l'importation, et on abaissait le.s droits à la sortie. Si. à l'inverse la hausse des prix indiquait un approvisionnement insuffisant du marché intérieur, on laissait entrer, en abaissant les taxes douanières, les céréales étrangères, et on élevait les droits à la sortie. Au-dessus et audessous d’un certain prix, on avait même recours à la prohibition.

On espérait ainsi, en maintenant toujours l'approvisionnement du marché en rapport avec les besoins, concilier les intérêts de ragriculture avec ceux de la consommation. Le résultat fut tout différent. Comme on n’était jamais sûr que, par suite des mouvements des prix cotés aux mercuriales, il ne se produirait pas un relèvement ou un abaissement sensible des droits de douane, la spéculation était découragée et

DEI'XIEME PARTIE.