DEUXIEME PARTIE

- ElIAPITHE VI

vernenient américain à l’c^aril des importations étrangères, d’amener la conclusion de Conventions commerciales.

I.e retour à la protection douanière en France; la loi du 1 1 janvier 1892. — En présence de la poussée protectionniste qui, tout autour d’elle, entraînait des relèvements successifs dans les taux de la tarification douanière, la France dut, à son tour, recourir à des mesures protectric<'S. Elle y était amenée par les doléances de son aoriculture et de son imlustrie. Sous l’action des causes multijiles que nous avons précédemment siftnalées, les producteurs de céréales avaient vu s’abaisser considérablement les iirix de leurs produits et se trouvaient iiar suite obligés, dans certaines régions, de transformer en prairies pour l’élevage une partie des terres de labour. On eut recours à la jirotection. Nous avons vu que, lors de l’élaboration du tarif de 1881. il avait été décidé de maintenir les céréales en dehors des Conventions qui seraient ultérieurement conclues. Profitant de la liberté qui lui était ainsi laissée, le Parlement, par deux lois successiv'es, en 1885 et en 1887, établit au tarif général un droit de 3 francs, puis de 5 francs, ]>ar quintal, à l’importation des blés. La loi dt 1887 réservait d’ailleurs au Couvernement, ])our le cas éventuel où, par l’effet de la taxe nouvelle, le prix du pain viendrait à s’élever d’une manière excessive, le droit d’en suspendri? provisoirement l’application. Les droits à l’importation du bétail étranger firent également, en 1885 et 1887, l’olijet de relèvements au tarif général. De son côté, l’industrie demandait à être protégée; mais, pour la plupart des produits qui l’intéressaient, nous étions liés par les traités conclus en 1882, pour une durée de dix années. En 1887 cependant. l’Italie, qui venait de relever très sensiblement les taxes de son tarif général, usa de la faculté qu'elle s’était réservée de dénoncer ])rématurément la (’onvention conclue avec la France. Les négociations engagées en vue du renouvellement de cette Convention n’ayant pu aboutir, il en résulta, pendant quelques années, une lutte de tarifs assez vive entre les deux pays. Les autres traités furent dénoncés à leur exiiiration, en 189;, ef la France entreprit, dans le sens d'un retour plus effectif à la politique de jirotection, la refonte de son aégime douanier. »

59,5. Elle fut réalisée par la loi du 11 janvier 1892 qui, au système des tarifs conventionnels', substitua dans notre pays le système du double tarif, maximum et minimum-. Le nouveau