V. plus haut, n

3. sur Thistoire des négociations engagées par la France avec les autres Etats, au point de vue du régime douanier, les articles très documentés de M. Savons, dans le Bulletin de la Fédération des industriels et commerçants français. V. également Nogaro et Moye, Les régimes douaniers^ 1910, et Augier JLa France et les traités de commerce^ 1906.

PtnREAU, T- II, cd.

Nos rapports avec l’Italie avaient passé par des phases diverses. T.a guerre de tarifs commencée en 1 888 ^ avait pris fin en 1892. A partir de cette date nous avions simplement appliqué aux produits italiens les taxes du tarif maximum. En 1898 intervint entre les deux pays un accord en vertu duquel les produits italiens, à l'exception des soieries, laissées en dehors de la Convention, devaient obtenir en France le bénéfice du tarif minimum. L'Ttalie accordait, de son côté, aux produits français l’application de son tarif conventionnel, avec des réductions sur un grand nombre de points.

‘ Avec la Suisse, le maintien de bonnes relations commerciales présenta plus de difficultés. Après une rupture douanière qui dura jusqu'en 1895, le Parlement français ayant consenti à abaisser par une loi les droits du 1 arif minimum sur un certain nombre de produits d’exportation suisse, notamment sur le laitage, les tissus et l'horlogerie, une Convention fut signée par laquelle, en échange de l’application du tarif minimum ainsi modifié, la iSuisse' accordait aux produits français le bénéfice de son tarif conventionnel. Mais le renouvellement de cette Convention, en 1906, fut l’occasion d’un nouveau conflit douanier, la Suis.se ayant sensiblement majoré, dans l'intervalle, les taxes inscrites dans ses anciens traités. Finalement, une nouvelle Convention fut signée, dans laquelle un certain nombre de droits inscrits au tarif minimum étaient « consolidés », par leur annexion à l’acte diplomatique. Cette consolidation constituait une atteinte aux principes sur lesquels repose le système du double tarif. La France avait, il est vrai, si elle voulait modifier les droits ain.si annexés, la ressource de dénoncer la Convention ce qu’elle pouvait faire après un délai de préavis de douze mois.

En résumé, à la veille de la guerre, le régime du tarif minimum réglait les rapports de la France avec tous les Etats de l’Europe,

61K1. Hors d’Europe, un grand nombre de conventions commerciales avaient également été conclues, sur la base de 1 application totale ou partielle du tarif minimum, notamment avec les Etats-Unjs, le Canada et le Japon.

Les Etats-Cnis. en vertu d'un accord conclu en 1898, avaient obtenu confirmation, et extension à de nouveaux produits, de la concession partielle du tarif minimum qui leur avait été pré-