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LE COMMERCE INTERNATIONAL lOO

cédemment consentie b .\ la suite du vote, aux Etats-Unis, d’un nouveau tarif général très protecteur, le tarif Paync-Aldrich, cet accord avait dû, à la fin de 1909, être dénoncé *. Les négociations entre les deux pays aboutirent à un nouvel accord, sanctionné en France par la loi et le décret du 29 mars 1910, et basé comme les précédents sur l’application du tarif minimum à un certain nombre de produits d’origine américaine. Les taxes de ce tarif minimum venaient toutefois de faire, en France®, l’objet d’une révision générale, et avaient été dans l’ensemble as.sez sensiblement majorées. En retour, les produits français devaient obtenir l’application pure et simple du tarif Payne-Aldrich (jui, n’ét<mt susceptible d’aucune réduction conventionnelle de ses taxes, constituait aux Etats-Unis le tarif minimum.

Avec le Canada, nous avions conchi, en 1909, une Convention commerciale. Par cet accord nous obtenions, en retour de la concession partielle de notre tarif minimum, l’application à notre profit du « tarif intermédiaire », susceptible d’être concédé aux puissances autres que l’Angleterre, celle-ci bénéficiant pour ses produits d'un régime préférentiel. Une antre Convention, conclue avec le Japon, en J 911, nous accordait, avec quebiues réductions de droits, le traitement de la nation la plus favorisée. Nous avions dû, toutefois, dans certaines de ces conventions consentir à consolider quelques-unes des taxes inscrites à notre tarif minimum.

601. Politique douanière des principaux Etats autres que la France, de lllîM à I9H. — Nous avons vu qu’en transformant son régime douanier afin d’assurer à son agriculture et à son industrie une protection plus efficace, la France, en 1892, n’avait fait que suivre l’exemple des autres pays. De 1877 à 1891, en effet, l'Autriche, rAllemagne. l’Italie, la 8uis.se, l’Espagne, la Russie remanièrent leurs tarifs généraux et en relevèrent sensiblement les taxes, afin de pouvoir conclure, sur ces bases nouvelles, de nouveaux accords commerciaux. L’Allemagne, toutefois, voulant conserver son autonomie douanière, s’abstint de signer aucun traité. Les Etats-Unis, où venaient d’être votés.