I.A l’RoeRiETE

fixa l’intervalle à un minimum de 12 années. Puis, à partir de 1000, une série de mesures ont eu pour but de substituer graduellement la projiriété individuelle à la propriété collective sur les terres du mir. Pour celles de ces terres qui, depuis 1861, n’avaient fait l'objet d'aucitn partage, le droit des didentetirs est, de plein droit, transformé en propriété individuelle. Au cas où le dernier partage effectué serait antérieur à 1803, cette conversion doit être opérée sur la demande des détenteurs. Enfin, s’il s'agit de terres ayant fait l’objet d'un partage postérieur à 1803, elles passeront sous le régime de la iirojiriété individuelle au cas oii la majorité des chefs de famille le demanderont. De 1000 à 10;3, plus de 20 millions d'hectares antérieurement soumis au régime du mir ont été ainsi placés sous le régime de la jiropriété individuelle. 11 semble que la Révolution russe ait eu ])our résultat de hâter le terme de celte évolution, les paysans possesseurs se considérant désormais comme propriétaires définitifs des lots soumis à leur jouissance, l'n régime politique fondé sur le communisme aboutirait ainsi, en fin de compte, au développement et à la consolidation de la propriété individuelle sur la terre.

On ])eut rapprocher du mir russe une institution qui, sous le nom d'allmend fonctionne dans quelques cantons de la Suisse. Les terres soumises à l’allmend font l’objet de partages jiériodiques de jouissance entre les familles ayant leur domicile dans la commune. Les lots, de faible étendue, comportent des parcelles de diverses natures, pâturage, bois, terre cultivable. L’allmend, sorte de communal, paraît constituer au fond plutôt une mesure d’assistance qu’un régime foncier bien caractérisé.

633. Principaux veslipes (le.s forines rêjialionnc el féodale de la propriélé. — Le caractère régalien de la proiiriété foncière ])ersiste encore en Angleterre, conformément à une tradition historique dont l’origine remonte à la conquête normande. Toute terre est censée appartenir au roi qui en concède aux particuliers la jouissance perpétuelle. Ce principe n’est d’ailleurs pas devenu une pure fiction, en ce sens qu’il sert de base juridique aux mesures restrictives imposées par l’Etat aux propriétaires fonciers dans un intérêt général, et qu’il est même invoqué pour légitimer l’obligation de vendre, imposée dans certains

PtRKKAU. T. II,

cas à ces propriétaires pour des raisons d’intérêt privé ^ La propriété anglaise est en outre restée, dans une large mesure, une propriété féodale. Dans les diverses parties du Koyaume-Uni, particulièrement en Irlande, le régime d’appropriation du sol constitue un véritable régime de teniires. Ln puissant moument d’opinion s’est manifesté, il est vrai, depuis un demi-siècle, en faveur de l’émancipation de la terre. Il a abouti a une série de mesures législatives reconnaissant aux tenanciers une sorte de copropriété sur le sol cpi’ils cultivent, et leur facilitant les moyens d’en devenir propriétaires exclusifs. Pour l’Irlande particulièrement, diverses lois, de 1881 à 1893, ont favorise le passage de la propriété des mains des landlords dans celles des paysans tenanciers, en accordant à ceux-ci le concours de 1 Etat. En 1903, une grande loi, complétant l’œuvre entreprise, a institué une « Commission agraire » qui peut avancer aux tenanciers les prix d’achat par eux dus aux landlords, ou acheter ellemême les domaines, afin de les rétroc«*der aux jiaysans. Ceux-ci s’acquittent envers l’Etat par le paiement d’une série d’annuités. On estimait que l’opération, dans son ensemble, ne rejirésenterait pas un chiffre d’avances inférieur a 2 milliards 1 2

de francs.

La même évolution, aboutissant à la reconnaissance de la propriété foncière complète et libre, s est réalisée dans d autres pays où subsistent des vestiges <lu droit régalien ou féodal, notamment en Allemagne et en Russie. Dans le premier de ces Etats, le rachat des droits féodaux a été facilité par l'intervention d’institutions de crédit constituées avec le concours des pouvoirs publics, et destinées à consentir aux paysans les avances nécessaires. En Russie, la même loi qui affranchissait les serfs, en 1861, conférait au groujiement communal, au mir, la propriété collective des terres appartenant auparavant aux seigneurs, à charge d’une indemnité dont l’Etat devait faire l'avance et qui lui a été remboursée, pour la plus grande partie, au moyen d’une séi'ie d’annuités. Xous avons vu - que les terres du Mir ont pu, à partir de 1906, être soumises à la propriété individuelle.