V. t. I, n»* 12S et siiiv
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LA PROPRIETE
638. Evaluation de la fortune privée totale de la France et de quelques autres Etats — La fortune privée totale d’un pays, c’est-à-dire l’ensemble des biens de toute nature appartenant aux particuliers qui habitent ce pays, doit être distinguée de la fortune nationale. Celle-ci comprend, en effet, non seulement la plus grande partie des richesses composant les fortunes privées, mais en outre l’ensemble des biens appartenant aux personnes fictives, Etat, département, communes, établissements publics, associations, fondations et entreprises collectives. A l’inverse, il faut déduire du total des fortunes privées, pour avoir la fortune nationale, la valeur des droits que les particuliers peuvent avoir contre l’Etat et ses démembrements, sous forme de titres de rentes par exemple, puisque cette valeur, si elle figure à l’actif des fortunes privées, est naturellement portée au passif de l’Etat, qiii j)ersonnifie la nation. De même, ne rentrera pas dans l’évaluation de la fortune nationale le montant des valeurs mobilières re])résentant des 3)arts sociales ou des créances contre les entreiirises collectives, actions et obligations, car l'avoir mobilier et immobilier que représentent ces droits a déjà été compté dans l’actif national, au titre de la propriété attribuée à des personnes fictives.
Tout autre est le mode de calcul i)our la détermination de la fortune privée totale. Il faut, dans ce cas, faire entrer en ligne de compte tout ce qui figure’ à l'actif des particuliers, et notamment les valeurs mobilières de toute nature, aussi bien lorsqu’elles représentent des créances contre l’Etat que lorsqu’elles constituent des jîarts sociales ou des créances contre les entrei)rises collectives. A l’inverse, ne devront pas être comptés les biens api)artenant à des i)ersonnes fictives, publiques ou privées, et notamment les meubles et immeubles composant l’actif des entreprises collectives. Quant aux créances appartenant à des particuliers contre d’autres particuliers, elles ne devront entrer eu compte ui i)our le calcul de la fortune i^rivée totale, ni pour le calcul de la fortune nationale, puisque, dans l’un et l’autre cas, si leur valeur figure à l’actif de certains patrimoines privés, elle est nécessairement comiJtée au passif d’autres patrimoines.
1. Edmond Théry, La forhtne publique de la France, 1911; Colson, Coürs d'économie publique, 1903, t. II, pp. 276 et suiv. ; Camvès, Cours d'économie politique, 1893, t. IV, n® 1208.
THOISIÈME l'AHTIK.
CHM'ITRE PREMIER
En ce qui concerne la fortuin' ])rivée totale de la Fraïuav on a recours à diver; es luétliodes dévaluation. Lune d elle'^» indiquée par M. de Foville S fait état des déclarations reçues par le fisc relativement aux transmissûms de biens à titre <>:ratuit, entre vifs ou après décès. En ajoutant au montant des valeurs successorales déclarées au cours d’une année le montant des donations entre vifs, que l’on peut considérer dans l’ensemble comme constituant des avances sur succession future, et en multipliant le chiffre total ainsi obtenu par le nombre représentant Fintervalle moyen entre deux transmissions successives des mêmes biens, — intervalle qui, d'après M. de F'oville, sei’ait de 35 ans, — on obtient le montant de la foi'tune privée totale à l’époque envisajïée. Si on admet, en elfet, que les biens composant les patrimoines des particuliers setransmettent enmovenne, par succession ou donation, tous les 3o ans, il en résult é naturellement c|ue le montant d('S ^ aleurs succa^ssorales et des donations déclarées chaque année re])résente la 35^ partie de la fortune priv(‘e totale: il suffira donc, iKuir obtenir celle-ci à une époque déterminée, de multiplier jiar le coefficient 33 le montant total des successions et des donations à cette é])oque. Certaines objections se présentent, il est vrai, a 1 esprit : dans ^les valeurs successorales déclarées fij>urent les creances contre dos particuliers; or, cet cl^fiiient des fortunes privées a ])Our coutrepartie des dettes (lue, jusqu’à une époipie recente (IhOl), le fisc ne déduisait ]>as du montant des patrimoines ilébiteurs. Le chiffre total de l’annuité successorale, se trouve, de ce fait, artificiellement relevé. Et, à l’inverse, il peut se trouver sensi- Idement inférieur au chiffre réel, par suite des fraudes et des dissimulations qu’entraîne, dans les déclarations, le désir d écha])per, au moins partiellement, aux taxes fiscales. En admettant même que ces deux causes d’erreur, agissant an sens inverse, doivent se compenser en jtartie dans leurs effets, les résultats d’une évaluation de la fortune ]>rivéc par ce mode de
calcul ne sauraient du moins, semble-t-il, être considérés que
comme tout à fait approximatifs.
En appliquant ce mode d’évaluation à la fortune privée
l.V. De Foville, /.a France économique, \S90, ci, ii&nsV Economiste français, 21 octobrt* 1882.
LA PROPRIETE
totale de la France, :M. Edmond Théry, arrive pour celle-ci, aux chiffrer suivants ‘ ;
Moîjennes annuelles en millions de francs
Années
