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l'ortune privée totale inoyeimi*

Années

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(î'iO. On a fait observer, il est vrai, que la méthode de calcul fondée sur l’annuité successorale a perdu beaucou]) de sa valeur depuis (ju’une .série de lois, à partir de 1201. ont aggravé la taxation en matière de successions, en en relevant létaux d après une échelle très sen.siblement px’ogressive-. La tendance a la fraude et aux dissimulations dans les déclarations recevait, de ce fait, un encouragement considérable®. lîlle était, en outre, favorisée par le développement très rapide de la fortune mobilière qui, sous la forme des valeurs de bourse, pmit échapper beaucou]) plus facilement que les autres natures de richesses aux investigations du fisc. Il devait en résulter. <ians les évaluations annuelles des valeurs successorales — et par suite de la fortune privée totale — de" insuffisances, des erreurs ((ue l’on ne pouvait plus songer à considérer comme com])ensées jiar la non-déduction du passif résultant des créances entre particuliers, d’autant que le législateur, en 1901. avait au contraire admis le principe de cette déduction. Les économistes ont donc été amenés, pour éviter do semblables erreurs, à recourir à des méthodes d’évaluation directe fondées sur l’appréciation séparée îles divws éléments dont l’ensemble compo.se la fortune privée

1. V. Edniotui Théry, La fortune publique de. lu France, p. Hl.