V. notamment Nogaro, op. eit

TROISIEMl-: PARTIE. — CHAPITRE PREMIER

comprend seuleimnit 1,9 % des propriétaires, réunissant 3.S de la fortune totale. Enfin, la quatrième catégorie, corres]>ondant aux fortunes supérieures à 1 million de francs, groupe è peine 0,13 % des propriétaires (soit moins de 20.000 individus ou familles), possédant 20 "o richesse totale. Ainsi, 59 % de la fortune privée totale d(‘ la France sont entre les mains de moins de 285.000 individus ou familles, représentant par rapport au nombre total des pro))riétaires la très faible proportion de 2,03 %. Dans l’ensemble, la proportion du nombre des propriétaires petits et grands serait cependant, par rapport à la population adulte, des deux tiers environ. Ces résultats ne sauraient d’ailleurs être considérés comme d’une exactitude absolue, à raison même des causes d’erreurs, iirécédemmcnt signalées, qui affectent les statistiques successorale^.

(î^3. Evaluation des principaux éléments euinposant la fortune privée totale de la France : .\) La propriété mobilière. - — L’évaluation de la propriété mobilière présente des difficultés particulières, à raison du peu de fixité de son assiette et de la diversité très grande des éléments qui la constituent. Dans son livre, sur « la fortune publique de la F'rance », M. Edmond Théry s'est efforcé cependant d’établir, par des moyens ax»proj)riés, la valeur, en 1908, de ces divers éléntents. Il a obtenu, pour la fortune mobilière |)rivée de la France à cette époque, un chiffre global de 153 milliards 848 millions de francs. Dans ce chiffre, la valeur du mobilier iiersonnel, des approvisionnements, du matériel de toute nature, de l’outillage industriel, commercial, agricole, entre jiour une somme de 40 milliards 737 millions. La jiropriété mobilière jiriA ée sous la forme du numéraire or et argent existant en France, y comiiris l’encaisse de la Banque de France, est évaluée, d’après les statistiques et enquêtes officielles, à la somme de 8 milliards 065 millions, dont 6 milliards 600 millions en or et 2 milliards 05 millions en argent.

{y\\. En ce qui concerne les valeurs mobilières, titres de rentes, actions, obligations, quelques chiffres suffisent pour établir le rapide déveloiniement qu’a pris, sous cette forme nouvelle, la proiiriété mobilière. En 3 815, le nombre des valeurs françaises inscrites à la cote officielle de la Bourse de Paris était de 4, représentant un capital nominal de 1.500 millions de francs. Il était, en 1850, de 90, avec un capital de 8 milliards 980 mil-

'tmi

LA PROPRIETE

lions: en 1880, de 466, avec un capital de 42 milliards 274 millions; en 1900, de 747, avec un capital de 58 milliards 50 millions. 11 est, au 31 décembre 1908, d’un millier environ, rejiréseiitant un capital nominal de 67 milliards 326 millions, et un capital au cours du jour de 69 milliards 70 millions, dont 26 milliards 247 millions en fonds d’Etat français et coloniaux, 26 milliards 92 millions sous forme d’obligations émises jiar les entre^ jirises collectives et 16 milliards 731 millions sous forme d’actions et parts bénéficiaires. Il faut ajouter à ce total de 69 milliards 70 millions le montant des valeurs mobilières non cotées à la Bourse officielle de Paris, soit une valeur comiilémentaire d’environ 4 milliards 758 millions, ce qui iiorte le montant total des valeurs mobilières françaises, au 31 décembre 1908, au chiffre de 73 milliards 828 millions. Il faut toutefois défalquer de ce chiffre la valeur des titres apiiartenant à des capitalistes étrangers. Si, comme l’a xiropo.sé ^1. Neymarcb, on estime cette valeur à 10 % du montant total des valeurs mobilières françaises, soit 7 milliards 382 millions à déduire, il reste, pour le iiortefeuille national, en valeurs française^ un chiffre de 66 milliards 416 millions. Il faut y ajouter, jiour les valeurs mobilières étrangères, cotées ou non à la Bourse de l’aris, mais appartenant à des porteurs français, une somme d’environ 38 milliards de francs, soit pour l’ensemble des valeurs mobilières françaises et étrangères appartenant à des pro}iriétaires français un chiffre total de 304 milliards 446 millions.

(î'i'l his. Ces évaluations, que l’on pouvait tenir iiour exactes avant la guerre, ne répondent jilus, d'ailleurs, à la situation actuelle. Parmi les éléments divers composant la fortune mobilièr<> privée de la France, certain, ont subi sans doute, soit par .suite des destructions causées par la guerre, soit à raison de la crise économique do ces dernières années, une notable diminution de valeur. Mais rinfluence de ces causes a été contrariée par la hausse générale des prix, conséquence de l’inflation monétaire. Si bien que, dans l’ensemble, l’expression nominale en francs de la richesse mobilière qui entre dans les jiatrimoines des particuliers est certainement aujourd’hui supérieure au chiffre de 1908.

A l’appui de cette observation, certaines constatations peu- A’ent être faites. Ainsi, le chiffre des billets de banque en circulation qui, avant la guerre, n’atteignait pas 6 milliards de francs, dépasse aujourd’hui 36 milliards. C’est là évidemment un

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phénomène fort peu favorable, puisqu'il s’agit de « papier monnaie » dont la plus grande partie rciprésente une dette de l’Etat. Cette circulation constitue cependant une partie de la fortune mobilière des particuliers. En ce qui concerne les valeurs mobilières, si le portefeuille des titres étrangers appartenant aux porteurs français a sensiblement diminué du fait des ventes réalisées pour des besoins de change, et si les cours cotés à la Bourse ont, depuis quelque temps, subi l’influence de la situation industrielle et financière générale, la baisse de valeur résultant de ces causes a été, semble-t-il, largement compensée, pour cet élément de la fortune mobilière privée de la Fi'ance, par les émisions de valeurs nationales réalisées depuis 1914,^ sous des formes multiples ; emprunts consolidés de l’Etat, obligations et bons de la défense nationale, augmentations successives du capital des entreprises industrielles et bancaires. Rien que pour les emprunts d’Etat, plus de 72 milliards de

francs de titres de rente ont été* émis entre 1915 et 1919 b Comme nous l’indiquions à propos des billets de banque, eet

accroissement du chiffre nominal des fortunes privées est loin de représenter une augmentation de la richesse nationale. C’est même tout le contraire b

(î'î.’î. B) La propriété iiiiinohilière. — En s’appuyant sur les grandes enquêtes agricoles de 1882 et de 1892, et, pour les années qui suivirent, sur les indications du Bulletin de statistique agricole publié par le Ministère de l’Agriculture, M. Théry évalue, pour 1908, la proiu’iété foncière non bâtie, en France, à 75 milliards 500 millions de francs®.

1. André Théry, Les grands établissements de crédit français, èse, Paris, 1921.