V. plus haut, U
3. Un autre économiste, .M. Edmond Michel, a évalué la propriété non bâtie, en 1911, à 75 milliards. 11 est à noter cependant qu’une nouvelle enquête officielle, poursuivie en exécution d’une loi du 31 décembre 1907 en vue de l’application de l’impôt foncier, aboutit, pour l’évaluation de la propriété non bâtie, en 1908, au chiffre de 62 milliards 793 millions. Ce chiffre est sensiblement égal à celui (lu’avait donné une première enquête officielle, en 1851; il est très inférieur â l’évaluation résultant d’une autre enquête de 1879. qui s’élevait à 91 milliards 1/2. Eaut-il en conclure que de])uis le dernier (juart du xix® siècle, la propriété foncière avait en 1907, par suite d’une crise, perdu plus de 30 % de sa valeur vénale ? Pour 1898-1899, M. ('.oison évaluait la projiriété non bâtie au chiffre de 65 milliards {\. Edmond Théry, Jm fortune, publique de la France, 1911; Fùlmond Michel. La valeur vénale de la propriété non bâtie en France, 1911; Pierre Caziot, La valeur de la terre en France, 1914; Colson, Cours d'économie p<ditique, t. II,
LA PROPRIÉTÉ
ooq.
Il se fonde, pour la propriété bâtie, sur les statistiques officielles dressées à diverses époques par l’Administration des contributions directes et arrive à un chiffre de 57 milliards 934 millions, représentant la valeur vénale nette de cette propriété en 1908 b En ajoutant à ce chiffre les 75 milliards 1/2 de la propriété non bâtie, on obtient, pour l’ensemble <le la fortune privée immobilière en France à cette époque un chiffre total de 133 milliards 434 millions, inférieur de 20 milliards 414 millions à la valeur totale de la propriété mobilière.
Pour pouvoir s’appliquer à l’épo(][ue actuelle, ces évaluations comporteraient, comme celles qui concernent la propriété mobilière, d’importantes modifications. Dans l’en.semble, et malgré la dévastation subie au cours de la guerre par une partie du sol français, il n’est pas douteux que la valeur nominale en francs de la propriété immobilière s’est sensiblement élevée. Ce phénomène a été d’ailleurs beaucoup plus apparent jusqu'ici pour la propriété non bâtie que pour la propriété bâtie, l’influence de la hausse générale des prix ayant été, pour cette dernière, en partie neutralisée par l’instabilité et l’insécurité de la législation qui règle, depuis 1914, les rapports des propriétaires et des locataires.
OR». Elat et division de lu propriété inimohiliére en France. .Alorcollement et parcellenieni b — Le nombre des propriétaires de biens immobiliers, qui était en France, à la veille de la Révolution, d'environ 4 millions, s’élevait en 1825, d’après les calculs de M. de Foville à 6 millions 1/2 et, en 1862, à 7 millions 1/2 environ®. Vers 1882, d’après le.s indications combinée.^ de deux documents officiels, V Evaluation générale du revenu des pro-
1. Lors «l’une récenle évaliialioii faite par l'.Vdininistration des contributions directes pour la dèlerniinaliun du revenu net de la propriété bâtie, la valeur vénale de cette propriété.en 1909-1910, a été évaluée à 64 milliards 798 millions, dont 59 milliards 562 millions pour les maisons et 5 milliards 2.36 millions pour les usines. Pour 1898-1899. la valeur de la propriété bâtie était, suivant .M. Colson, de 52 miliards. En ajoutant à ce chiffre celui de 65 milliards pourla propriété non bâtie, on obtient un chiffre global de 117milliard.s pour la fortune immobilière privée de lu Erance à cette époque.
2. V. de Foville, Le morcellement, 1885; Souchon. La propriété paysanne, 1899; Floiii deS aint-Genis. La propriété rurale en France, 1902; Hené Henry, La petite propriété rurale; Verdini, Enquête officielle de 1908 sur la petite propriété rurale, thèse 1911.
3 V. Souchon, op. eit, p. 84.
priétés non bâties et la Statistique agricole de la France \ le nombre total des propriétaires fonciers était évalué à 8.454.218, dont 4.835.246 propriétaires ruraux et 3.618.972 propriétaires de fonds affectés à des constructions. Depuis cette époque, le nombre de propriétaires fonciers paraît avoir sensiblement diminué dans rensemble. De 14.264.388 en 1880, le nombre des cotes foncières dressées par radministration des contributions directes et s’appliquant à la propriélé non bâtie tombe successivement à 14.141.080 en 1890, 13.618.189 en 1900 et 13.392.069 en 1913. D’après V Evaluation officielle des propriétés non bâties effectuée en exécution delà loi du 31 décembre 1907, le nomlire des propriétaires fonciers est, en 191 1, do 7.520.922, ce qui, par rapport à une population totale de 38.470.584 individus représente! propriétaire foncier par 5 habitants (exactement 195 sur 1.000) et 6 propriétaires au moins par 10 feux ou ménages (exactement 656 sur 1.000).
647. La proportion très forte du nombre des propriétaires par rapport au chiffre de la population est 1 indice caractéristique de la division de la propriété foncière en France, ou, suivant l'expression technique, de son morcellement. Quant à son classement, à sa répartition en différents types, grande, petite, moyenne propriété, les recherches des économistes paraissent aboutir à des résultats assez divergents. M. Colson", étendant à la propriété foncière le mode de division apiiliquée par la statistique agricole aux exploitations elles-mêmes, pense (pie la répartition du sol, en France, serait à peu près la suivante : très petite propriété (jusqu’à 1 hectare), 2 à 3 %; petite propriété (î à 10 hectares), 20 à 22 %; moyenne propriété (10 à 40 hectares), 25 à 30 %; grande propriété (40 à 200 hectares) 25 à 30 %; très grande propriété (au-dessus de 200 hectares), 20 à 24 %. Dans les 50 ° o composant le domaine de la grande et de la très grande propriété, rentreraient, il est vrai, pour une large part, des biens communaux, sous la forme tle forêts notamment.
M. de Foville, s’appuyant sur le tableau général des cotes foncières, classées en 1884 par le Ministère des Finances d’après la contenance des terres imposées, propose de son côté la classification suivante : très petite propriété (0 à 2 hectares), 10, 5%;
1. V. lîour"uin, Les sijslèmes socittlisles et révoliilion économique^ 1901, annexe V, 3° (répartition et luonveiueut de la propriété rurale).
