V. plus loin, n« 762 et suiv

LA RÉPARTITION DES REVENUS

70(». La partieipaliuii aux bénéfices; ses caractères^. — Il y a participation aux bénéfices toutes les fois C}u’un entrepreneur promet à ses ouvriers, indépendamment d un salaire fixe, une quote-part déterminée du profit éventuel de 1 entreprise. Ainsi définie, la participation aux bénéfices se distingue par un certain nombre de caractères :

1° Elle constitue l’accessoire du salaire. L’ouvu’ier participant ne devient pas un associé de l’entrepreneur, il reste un salarié. En conséquence, la direction de l’entreprise lui échappe complètement; il ne saurait même prétendre à aucun contrôle sur cette direction. Restant un salarié, il peut d’autre part être congédié par l’entrepreneur. Enfin, il n’est pas tenu des pertes, si l’entreprise périclite. Sans doute il ne pourra, dans ce cas, prétendre à rien en dehors du salaire, mais il ne sera du moins exposé à aucune poursuite à raison des engagements pris par l’entrepreneur. A ces multiples points de vue, la situation de l’ouvrier participant diffère de celle de toute autre personne qui comme lui, mais eu qualité d’associé, pourrait iirétendre pon r son travail à une part du profit, par exemple à titre de rém unération d’un apport eu industrie dans une société de personi es, ou comme membre d’une société cooiiérative de production 2® La particiiiation aux bénéfices est naturellement su lordonuée à l’existence du profit et en étroite corrélation avec < eluici. Elle diffère en cela de plusieurs formes perfectionnées du salaire, avec lesquelles, à première vue, on pourrait être tenté de la confondre, salaire progressif par exemple, ou salaire avec prime. Au cas de salaire progressif, le taux de rémunération accordé au travail s’élève lorsque la production de 1 ouvrier dépasse un certain niveau. Au cas de salaire avec prime, l’ouvrier peut prétendre, en plus de son salaire, à une certaine, somme, ou prime, récompensant l’économie de matière première ou la rapidité d’exécution du travail. Dans ces diverses hypothèses, le montant de la rémunération supplémentaire est fixé d’avance, et elle est due par cela seul que la condition prévue est réalisée, quels que soient d’ailleurs les résultats de l’entreprise et lors

l. V. sur la participation aux bénéfices, Waxwoiler, La participation aux bénéfices, 1898; Trombert, La participation aux bénéfices, 1911; Bureau, La participation aux bénéfices, 1898; Schloss-Rist, Les modes de rémunération du travail, 1902; Bobrnert, La participation aux bénéfices, 1888; Gide, Economie sociale^ 1905; Bryet E. H. Perreau, Coursée législation industrielle , les lois du travail industriel, 1921.

même que celle-ci se traduirait par des pertes. La participation implique, au contraire, l’existence d’un profit, et la rémunération supidémentaire qu’elle ajoute au salaire est plus ou moins forte, suivant que le chiffre du profit est lui- même plus ou

moins élevé.

.30 La participation peut être simi)lement le résultat d une pensée généreuse de l’entrepreneur et constituer un pur don, une gratification, dépendant de sa seule volonté. Il en sera ain.si au cas où, après inventaire, rentrepreneur décidera de partager entre ses ouvriers une quote-part des bénéfices constatés. La participation peut, au contraire, être contractuelle comme le salaire lui-même, et conférer aux ouvriers un véritable droit à une part du profit éventuel de l’entreprise. Elle ne dépend plus alors de la seiüe volonté de l’entrepreneur et les ouvriers pourront y prétendre, une fois le profit réalisé. C est a cette seconde forme de l’institution qu’est ordinairement réservé le nom de participation aux bénéfices, la première étant considérée comme une simple mesure de patronage.

707. Histoire et (léveloppemeiit actuel de la parlicipatitm aux bénéfices. — hii participation, en tant qu’elle constitue un mode contractuel de rémunération du travail accessoire au salaire, est de date récente. C’est en 1842 que, pour la première fois, un entrepreneur de peinture en bâtiment, du nom de Leclaire, en fit à Paris l’application. Il occupait plusieurs centaines d’ouvriers dont, à raison de leur dispersion, il lui était difficile de surveiller le travail. H pensa qu en leur attribuant une partie de ses bénéfices, il stimulerait leur zele et obtiendrait d’eux plus d’économie dans l’emploi de la matière première. Ces prévisions furent d’ailleurs" pleinement réalisées. L’expérience de Leclaire eut, à l’épociue, un grand retentissesement. Elle avait, chose singulière, suscité la méfiance des pouvoirs publics, qui croyaient y voir une atteinte au droit des ouvriers de fixer lilirement leurs salaire; en retour, elle obtint l’appui enthousiaste de la presse, qui fit à 1 entreprise une fructueuse réclame. Ces circonstances extérieures ne furent peut-être ])as complètement étrangères au premier succès de la

participation.

L’exemple de Leclaire ne tarda pas à être suivi. Au cours de la seconde, moitié du xix® siècle, un certain nombre d entreprises, de natures très diverses, pratiquèrent à leur tour la