V. Ciide, Economie sociale^ 1905, p

LA RÉPARTITION DES REVENUS 297

accord confiée la plupart du temps à un expert nommé par les ouvriers et agréé par le patron. Mais encore faut-il que cet intermédiaire obtienne la confiance persistante des deux parties, les ouvriers notamment, dont il est le mandataire, devront accepter sa décision, sans pouvoir demander d’explications plus détaillées. Il est facile de comprendre combien de <liffi- . cultés peuvent naître d’une semblable situation. Si, par exemple, les bénéfices viennent à diminuer, les ouvriers pourront être tentés de croire qu’on les trompe, ou portés à accuser 1 incapacité du patron. De là à prétendre imposer leur avis à celui-ci et à vouloir s’immiscer dans la direction, de ses affaires, il n y a qu’un pas. C’est récueil le plus grave de la participation aux

bénéfices.

711. N’y a-t-il pas, au surplus, quelque illusion dans les avantages qui lui sont attribués f Au point de vue materiel, tout d’abord, il ne semble pas qu’olle soit de nature à améliorer très sensiblement la situation des ouvriers. En dehors des entreprises oii elle revêt la forme de la copartnership, le supplément de rémunération qui en résulte pour les salariés estgénéralenient assez faible. xVvec un taux moyen do 5 à 20 % par rapport à la totalité des bénéfices, le salaire n’est pas augmenté de plus de 9 % en France, et de 6 % en Angleterre. Au point de vue moral, s’il est vrai que la participation puisse eu quelque mesiu e rapprocher le travail du capital, il n’en résulte pas cependant que son influence soit toujours suffisante pour prévenir les conflits qui peuvent s’élever entre ces deux facteurs. L’expérience l’a prouvé plus d une fois, et c est précisément la raison pour laquelle certains entrepreneurs ont cru devoir abandonnei la participation, après l’avoir pratiquée. Pour que cette institution donne tous les résultats que l’on peut en attendre, il faut, a-t-on dit, que le personnel de l’entreprise soit animé d’un bon esprit. Mais c’est là une comlition qui n’est pas toujours réaUsée, alors surtout que l’importance des avantages matériels assurés aux ouvriers par la particijiation parait très modeste, et que ceux-ci peuvent espérer trouver dans 1 association professionnelle et dans l’exercice du droit de coalition des moyens plus efficaces d’améliorer leur situation. Sans compter que la participation paraît, dans son fonctionnement, susceptible de devenir elle-même une cause de conflits. Des difficultés peuvent, en effet, s’élever au sujet de son taux, des conditions auxquelles elle est subordonnée, du contrôle qu’elle implique sur les résultats de l’entreprise, de l’emploi des fonds qui en proviennent.

La participation ne saurait donc être considérée comme une panacée sociale. Rien ne prouve d’autre part qu’elle puisse, dans la généralité des cas, préparer la disparition du salariat par la substitution du travail au capital dans la direction des entreprises. La copartnersliip, sur laquelle on a fondé parfois des espérances, reste jusqu’ici une institution assez exceptionnelle, et dont le succès, iorsqu’il s’affirme, paraît tenir aux sentiments philanthropiques des patrons eux-mêmes, plus qu’à toute autre cause h II ne faut donc, croyons-nous, voir dans la participation aux bénéfices sous sa forme traditionnelle qu’un appoint au salaire et un moyen, d’ailleurs très ingénieux et très louable, d’améliorer quelque peu la situation matérielle et morale des .ouvriers et employés.

712. Avenir de la participation aux bénéfices (suite), lue forme nouvelle de participation : l’actionnariat ouvrier — On pourrait cependant être tenté de penser que la participation des ouvriers aux bénéfices est sur le point de subir, dans sa conception et dans son fonctionnement, une transformation profonde, qui lui conférerait une importance sociale beaucoup plus grande. Le travail salarié serait associe aux risques et à la direction de l’entreprise. Cette association, au lieu d’être transitoire, comme dans la copartnersliip, et de préparer l’association coopérative de production par 1’éUmination progressive du patron, serait permanente et durable. La participation aux bénéfices ne serait jilus un moyen de conduire les ; ouvriers à la participation au capital de l’entreprise; ce serait

au contraire la participation au capital de l’entreprise qui aurait ï pour conséquence naturelle la participation aux bénéfices.

! Nous voulons parler du système dit des « actions de travail »,

ou, suivant le nom très heureux que lui a donné M. Gide,

il '

f de r « actionnariat ouvrier ».

r II s’inspire de l’idée qu’il faut rendre le travail coproprié-

! ’ taire du capital de l’entreprise. C’est au fond la mise en pra-

J. V. plus loin, n° 718.

2. V. sur Tactionnariat ouvrier, Antonelli, Les nclions de fravail, 1912, et, ,du même auteur, Actions de travail et sociétés à participation ouvrière, dans la Revue économique inlernationalej 1911; Gide, L’actionnariat ouvrier, .dans la Revue d'économie politique, 1910; (3ranier, Les actions de travail, 1910; le comte de Briey, Essai sur rassociation du capital et du travail par Vaction- ^nariat ouvrier, 1914.

LA RÉPARTITION DES REVENUS

tique d’une partie du programme des « syndicats jaunes ^ », programme auquel ses partisans ont donné le nom un peu singulier de « propriétisnie », et qui a pour caractéristique

l’accession des ouvriers à la iiropriété.

Voici, en laissant de côté les détails pour nous en tenir aux traits essentiels du système, comment ce résultat pourrait être atteint. Le capital de l’entreprise devrait être remboursé plus ou moins rapidement aux actionnaires primitifs, son amortissement étant légalement rendu obligatoire. Une fois cet amortissement réalisé, les droits du travail se juxtaposeraient à ceux du capital sur le surplus des biens qui resteraient à l’entreprise. En conséquence, les actions amorties seraient remplacées par deux catégories d’actions nouvelles : actions de jouissance, attribuées aux anciens actionnaires remboursés, et actions de travail, attribuées aux ouvriers de l’entreprise. Ces deux catégories d’actions conféreraient les mêmes droits : droit aux dividendes, au partage des bénéfices iiendant la durée de la société, droit au partage de son actif, lorsqu’elle serait dissoute.

Toutefois, comme le but poursuivi est d’intéresser à l’entreprise le travail considéré dans son ensemble et aussi, sans doute, parce qu’il serait fort difficile d’attribuer à chaque ouvrier une action sans rompre l’équilibre au détriment du capital et sans entraîner plus ou moins rapidement la transformation de l’entreprise en société coopérative de production, les actions de travail, au lieu d’être distribuées entre les ouvriers individuellement, devraient être attribuées à la collectivûté ouvrière, au groupement ou syndicat formé entre tous les ouvriers de I entreprise. Ce serait ce groupement qui, seul, deviendrait propriétaire des actions, avec mission d’en distribuer les dividendes entre les ouvriers le constituant à toute époque.

On pourrait objecter que les ouvriers reçoivent déjà un salaire, comme rémunération de leur travail. Mais les actionnaires primitifs, auxquels sont attribuées des actions de jouissance, peuvent eux-mêmes tirer un intérêt de leur cajiital remboursé, en le plaçant. C’est grâce au concours de ce capital et du travail antérieurement fourni par les ouvriers que l’entreprise a pu se développer et que la plus-value, constituant son capital actuel, a pu se former. Il paraît donc légitime que les re-