V. l. 1, II

2. V. Cauwès. Cours (f Ccononur pittiliquc^ 3'* é(liLit>n» l. I II, 010 et suiv.

Î.A REPARTÎTION DKS HKVK'SVS

térêt des capitaux incorporés au sol, serait-il équitable, comme on l’a proposé b de la confisquer ])ar l’impôt? S’appliquant à la rente actuellement appro])riée, une semblable mesure soulèverait les plus sérieuses objections. Dans la plupart des vieilles sociétés, où la propriété foncière fait l’objet de mutations fréquentes, la rente des propriétaires actuels ne saurait être considérée comme un don gratuit de la nature. Ils ont, en réalité, payé le droit de la perce\oir en achetant leurs terres, car son chiffre a été pris en considération lors de la fixation du prix d’achat. Confisquer la rente serait donc leur faire subir un préjudice injuste. La situation serait différente, il est vrai, si, comme le proposait 8tuart-Mill, l’Etat respectait la rente entre les mains des propriétaires actuels et se bornait à en confisquer, par l'impôt, les accroissements fut urs. Mais dans ce cas même, une autre objection se présente, à laquelle il est malaisé de répondre. Jm rente, nous l’avons vu, u’a rien de spécial à la propriété foncière. Elle peut faire le fond de tout revenu, du profit ou du salaire, comme du fermage; elle peut être perçue à l’occasion de la production minière, industrielle, commerciale, comme de la production agricole. De quel droit, s’il en est ainsi, l’Etat distinguerait-il entre ces rentes qui, malgré leur diversité représentent toujours un revenu de même nature, et frapperait-il exclusivement l’iine d’elles, en exonérant les autres ? En quoi le fermage touché par le propriétaire foncier, ou le profit par lui réalisé, s’il fail valoir au lieu de louer sa terre, serait-il moins légitime que le profit de l’industriel ou du commerçant, que le salaire même du travailleur? Et si, dans Ions ces revenus, il peut se trouver une part, plus ou moins importante, due aux circonstances naturelles, à la conjonci ure sociale, comment cette part pourrait-elle, pour les uns, faire légitimement l’objet d'une appropriation })rivée, et non j)our les autres? La confiscation de la rente du sol devrait aboutir logiquement à celle de toute plus-value indépendante du travail, (pielle que fût la naturedu revenu dans lequel cette plus-value se serait incorporée, c’est-à-dire au collectivisme.

Si, d’autre jmrt. l’Etat considère comme é(iuitable de réser- V(U‘ à la communauté les plus-values foncières ayant leur origine dans le développement social, les nuunes raisons d’équité devraient mettre à la charge de la communauté les moins values

1, \ . [lins haiil. Il" 731.

(lue la terre subit par l’effet des chances défavorables. L'Etat devrait donc indemniser les propriétaires de vignobles ruinés par le phylloxéra. Il devrait indemniser les entreprises minières, lorsque les gisements concédés se sont trouvés trop pauvres pour couvrir les frais d’exploitation, les propriétaires urbains dont les quartiers ont été progressivement désertés, les entreprises de constructions immobilières dont les spéculations ont abouti a des pertes. En ce (pii concerne la propriété foncière, Stuart-Mill ne reculait pas, en effet, devant 1 idée d obliger l’Etat, au cas de moins-value, à indemniser les iiropriétaires par l’achat de leurs terres à leur valeur primitive b Une semblable solution, si elle devait comporter une application généralisée, ferait courir aux finances publiques les plus graves dangers.