DES REVENUS. L’IMPOT

758. Différents aspects du rôle de l’Etat dans la répartition des revenus. — Il peut se faire tout d’abord que l’Etat, en qualité de contractant, ait droit à un ou plusieurs des revenus que nous venons d’analyser. Par exemple il réalise un profit à 1 occasion d’une entreprise industrielle ([u’il exploite en régie, ou il touche un intérêt à raison des avances en numéraire par lui consenties à certaines institutions, ou bien encore il perc;oit un fermage pour les domaines ruraux dont il a confié l’exploitation à l’initiative privée. Sa situation, dans ces divers cas, est régie par les mêmes principes que celle des particuliers qui,en vertu de contrats librement consentis, pourraient prétendre aux mêmes revenus.

Mais parfois, l’Etat, sans être lui-même partie aux conventions conclues à l’occasion de la production, croit devoir intervenir, soit pour restreindre, dans un intérêt général, la liberté des individus qui contractent, soit au c.Tiitraire, afin de rendre par des mesures de protection cette liberté plus complète et plus effective. La réglementation légale peut donc s’étendre à la répartition des divers revenus, comme elle s’étend d autre part à la production elle-même-.

!. V. r.irtp ol Hisf. Hi/tlnire des docArines économiques, pp. 644 et s.