CHAPITRE II

Enfin, la fixation d’nn maximum an taux de l'intérêt de l’argent ne se justifie pas plus, au point de vue des principes économiques, que la limitation, par voie d’autorité, de tout autre revenu. L’argent est une marchandise dont on vend l’usage, lorsqu’on effectue un prêt. L’intérêt n’est pas autre chose que le prix sanctionnant cette vente. Il est donc nécessairement, comme tout autre prix, déterminé par le rapport de l’offre et de la demande. Le taux de l’intérêt dépendra, pour chaque prêt d’argent, de circonstances multiples, notamment des risques de perte et des chances de profit. Comme ces risques et ces chances sont essentiellement variables, le taux de l'intérêt doit l’être également, et c’est par suite méconnaître une vérité économique que de lui fixer par avance un taux maximum. Fiie semblable limitation, si elle était respectée, aboutirait à rendre impossible la constitution des entreprises les pins aléatoires, qui sont fréquemment les plus intéressantes et les plus productives. La conclusion, c’est qu’au lieu de chercher à prévenir l’usure, ce qui est à peu jirès impossible pratiquement, et peut nuire gravement au déveloijpement du crédit, mieux vaut la réprimer lorsqu’elle se manifeste. La notion de rusure, au point de vue du droit pénal, devrait d’ailleurs être entendue d’une manière toute spéciale. Elle consisterait, non dans rexigence d’un taux d’intérêt supérieur à un maximum fixé légalement, mais dans l’ensemble des circonstances établissant que le prêteur a voulu abuser de la détresse ou de l’inexpérience de l’emprunteur. C’est la conception de rusure en droit allemand. Dans cette législation, l’usure n’est d'ailleurs pas spéciale au prêt d’argent; envisagée comme l’exploitation illicite, par l’une des parties, .de la situation de l’autre, elle peut se rencontrer dans toute espèce de contrat.

7(>î). Ne faut-il pas aller plus loin encore et i)roclamer purement et simplement, comme le proposait TurgotL le principe de la liberté absolue du taux de l'intérêt conventionnel ? Toute législation dirigée contre l'usure, même si elle a un caractère simplement répressif, risque de porter atteinte au développement du crédit. Incapable, la ])lupart du temps, d'intimider les usuriers, elle suffira parfois pour détourner du prêt d’argent les capitalistes honnêtes, peu soucieux d’être suspectés. Le danger sera plus grand encore si, x>ar suite de la suppression