V. plus loin, n

3. Edmond Théry, La fortune publique de la France, 1911, p. 187.

4. P. Leroy-Beaulieu, T raité d' Economie politique, 3« édition, t. I, p. 304.

l’organisation de la production 123

légalement et aux influences qui agissent sur sa gestion. Presqu# fatalement, dans la plupart des cas, ces influences tendront à ,■

subordonner les vues d’avenir concernant .l’entreprise à l’in- <

térêt immédiat des actionnaires actuels. '

Sans compter que la société de capitaux, par l’attrait qu’ell® ,

exerce sur l’épargne, est parfois pour celle-ci un instrument de ^

ruine, lorsqu’elle l’entraîne à des placements hasardeux, sinon tout à fait illusoires. C’est une forme d’entreprise qui lœête facilement à des abus, à des fraudes \ Trop souvent les représentants des actionnaires composant le conseil d’administration et les personnes chargées d’exercer un contrôle sur la marche de la société n’auront pas une compétence suffisante pour remplir utilement leur mission. Certains abus sont devenus en S

quelque sorte de style, celui notamment qui, aux Etats-Unis, est connu sous le nom de « surcapitalisation » ,et pratiqué par les trusts d’une façon courante ^ : les différents apports constituant le capital social sont évalués au-dessus de leur valeur réelle; la société se fonde par suite avec un capital en partie fictif, puis le jour où les fondateurs ont pu, légalement, se débarrasser de leurs actions en les négociant, les cours artificiellement soutenus jusque-là baissent rapidement pour se mettre eu correspondance avec le chiffre réel du capital social, et cela au grand détriment des nouveaux actionnaires.

Pour conjurer cette fraude et toutes les autres plus graves encore qui menacent la petite épargne du fait des sociétés par actions, les pouvoirs publics doivent intervenir. Ils subordonneront par exemple à l’observation de certaines règles ou formalités protectrices la formation et le fonctionnement de ces sociétés. l iC législateur édictera également des pénalités sévères contre n

les abus. Mais alors un autre écueil apparaît : le danger de dé- , ^

cou rager par des rigueurs excessives les initiatives les plus hardies I

et les plus fécondes, et de détourner, par voie de conséquence, |

les capitaux eux-mêmes de ce mode de placement dont nous ^

connaissons l’importance économique considérable. «

Un autre inconvénient de la société de capitaux, c’est qu’elle (

supprime tous rapports personnels entre les représentants du capital et ceux du travail. Dans l’entreprise individuelle et dans

1. Sayous, Les sociétés anonymes par actions, dans la Revue d* Economie

politique, 1902.