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LA RÉPARTITION DKS REVENUS

venus de 20.000 francs et au-dessus, fixé à 5 %, il sera de -1 % à partir de 10.000 francs, de 3 % à partir de 5.000, de 2 % à i)artir de 2.000, de 1 %, jusqu’à 2.000, ou, ce qui revient au même, le taux de l’impôt étant fixe, 5 % par exemple, le revenu sera, jusqu’au chiffre de 20.000 francs, divisé en tranches successives bénéficiant de modérations et de dégrèvements. Au fond, l’impôt dégressif est toujours 'un impôt progressif, puisque, par son application, la proportionnalité est rompue, mais comme la progression va en descendant, le maximum de l’imposition constituant le taux normal au-dessus d'un certain chiffre, on n’a pas à craindre que, yjour les revenus supérieurs à ce chiffre, l’impôt devienne un instrument de nivellement et de confiscation L’impôt dégressif se sépare encore de l’impôt progressif par la pensée qui l'inspire généralement b Tandis que l’impôt progressif vise à établir la justice fiscale par l’égalité dans le sacrifice subi, et, pour y parvenir, surtaxe les riches, l'impôt dégressif s’inspire essentiellement d’une pensée de bienveillance et détaxe les pauvres.

788. Ce grave problème de la proportionnalité ou de la progressivité dans l’impôt a, depuis longtemps, divisé les économistes et les hommes d’Etat. Si Turgot, Thiers, Léon Say, Leroy- Heaulieu, se sont prononcés en faveur de l’impôt proportionnel, l’impôt progressif a rallié les suffrages de ^Montesquieu, Rousseau, J. -B. Say, Rossi et de la plupart des économistes allemands contemporains. Ad. Smith lui-même, qui a formulé la règle de la proportionnalité, semble bien faire à la progressivité une concession lorsqu'il écrit : « Il ne serait pas très déraisonnable que les riches contribuassent aux déi>enses de l’Etat, non seulement en proportion de leur revenu, mais encore de qiielque chose audelà de cette proportion ». Dans la plupart des grands Etats, la tendance moderne paraît être favorable à l’impôt progressif b En France, la progi-essivité s’est introduite dans le système fiscal en 1901, à l’occasion de la réforme des droits de succession et elle vient de triompher à nouveau, avec les lois qui, à partir de 1914, ont organisé l’impôt sur le revenu global.

Restreinte à un petit nombre d’applications et considérée comme moyen de redressement, destiné à corriger l'iniproportionnalité des taxes indirectes, la progressivité peut se justifier, lors-