V. Allix, Truilé (le.Sciencii di'ii linnnce.s

2. V. Jèze, Cours de. Science des finances, étliLioii, 11)12, p. 7»2.

([u’elle revêt surtout la fornu', de l'impôt dégressif. Pour Pensemble du système fiseal, la i)roporliounalité doit, à notre avis, rester la règle, parce (ju (‘lie est d une ap])lieatiou plus simple, et surtout par(;e ([u'elle garant it les eontrilniables contre le danger de tout arbitraire dans la taxation.

71HI. Principales clîissil'icatioiis d(‘s impôts. — Jsous avons étudié déjà deux de ces classifications ; Tune, d'après l’assiette de la taxation, en impôts sur la personne, surie capital, sur les revenus ou sur le revenu global, l’autre, d'après le taux de l’imposition, en impôts proportionnels, progressifs ou dégressifs.

On peut encore classer les impôts : d’après leur nature, en personnels ou réels; d'après leur mode d’établissement, en impôts de répartition et impôts de (iuotité; d’ai)rès leur mode de perception, en impôts directs et indirects.

791. Impôts pers(miiels et impôts réels. — h impôt x)ersonnel n’est pas l'impôt sur la jiersonne, tel (juc nous avons défini la capitation. Hi on prenait ici dans leur sens ordinaire les mots « réel » et « personnel », on pourrait êtn* tenté de dire que tout impôt est à la fois réel et personnel. Il est personnel, car il vise une l)ersonne, le contribuable; il est réel, car il atteint cette personne dans ses biens, dans son revenu. Mais, lorsqu’on oppose l un à l’autre l'impôt réel et l’impôt personm^l, on fait simplement allusion à ceci, que tantôt l’impôt frappe le revenu dans toutes les mains où il le rencontre, sans se préoc.cuper de la situation économicpie du possesseur, ni de 1 ellet <iue cette situation pourra éprouver du fait de la perception, et que d’autres fois, au contraire, l’impôt tient compte de cett(' situation personnelle du contribuable et comporte, à cause d elle, des adoucissements ou des aggravations. Ainsi, l’impôt qui frappe tel revemi déterminé, le lov'^enu foncier par exemjde, d uni' taxe uniforme de .10 %, quelle (pie soit rimportance du revenu et en quelque main qu il se trouve, est un impôt réel. L'impôt qui frappe le revenu global, mais seulement lorsqu’il est supérieur à un certain chiffre, et d’une taxe progressive, dont le taux s’élève avec le chiffre du

revenu, est un impôt personnel.

Avant la Révolution, l’impôt avait, en France, un caractère personnel. ïSous la forme de la « tailh; », il n’atteignait que certaines classes sociales, à l’exclusion des autres. Sous la forme de la capitation, il frappait les contribuables d’une manière diffé-

La nÉPARTlTION DES REVENUS

rente suivant la catégorie dont ils faisaient partie. LaR(îvolution, dans un but de justice fiscale, abolit les privilèges d’exemption et substitua l’impôt réel à l’impôt personnel. De nos jours, en France comme dans la plupart des autres Etats l’impôt tend à reprendre un caractère personnel, sous la forme i^articulièrement de l’impôt sur le revenu global. Mais, tandis qu’autrefois la personnalité de l’impôt s’expliquait par l’idée de’ privilège, elle s’inspire aujourd’hui d’un souci d’équité. Son but n’est plus d’exempter certaines classes, mais de répartir l’impôt avec plus de justice, en opérant la discrimination des revenus d’origine différente et en exonérant un minimum de revemi, considéré comme necessaire à 1 existence. Aulieu d ’être institué, comme sous l’aneien régime, au profit des classes riches, l’im])ôt personnel vise a corriger, en faveur des classes pauv'res, l’imiiroportionnalité (jui, dans un système fiscal complexe, peut résulter de la nature même de certaines taxes h C’est à ce titre seulement, et par des considérations d’humanité plus encore que dejustice, ((U il peut, à la rigueur et sous la condition d’une application prudente et modérée, se justifier.

792. Impôts de rêparlilioii et impôts de quotité. — L’impôt est dit « de répartition » lors({ue la loi, sgns déterminer son taux par rapport au revenu de chaque contribuable, se contente de fixer son rendement total, 50 millions par exemple, et de déterminer les règles suivant lesquelles ce rendement devra être réparti entre les contribuables. Le taux de l’imposition résultera du rapport existant entre la somme fixée « le contingent de 1 impôt » et le revenu t(jtal (pii constitue la matière imposable. Si, dans notre hypothèse, ce revenu s’élève à 1 milliard, l’impôt sera de o %. L impôt est dit « d(:* (.{uotité » lorsc|ue la loi fixe sim plement le taux de la taxation, 5 % par exemple, le produit total ne p(3uvant, d une manière certaine, être déterminé par avance, et devant résulter de l’application faite à la matière imposable, du taux d’imposition prévu iiar le h'gislateur. Ainsi, pour un revenu total de 1 milliard, le rendement de l’impôt sera de 50 millions.

L’impôt de répartition présente pour l’Etat l’avantage de le garantir contre toute surprise, le produit total à percevoir étant fixé par avance. Grâce à lui, l’Etat est assuré d’obtenir

l, V. plus haut, n° 787.

Perreau, t. II, 2* éci.

vit .

THOISIKMK PAUTIE. CHAIMTHK II

hi somme sur laquelle il comptait. (-k*t avantaj;e est, il est. vrai, compensé par de sérieux inconvénients. D'une i>art, tant <iu'il n’a pas été modifié par le léj^islateur, le contiui>tent de l'impôt reste invariable, alors même que le revenu total viendrait à s’accroître. Le produit de l'impôt de répartition ne suit donc jias nécessairement les proj?rès de la fortune générale. D'autre part, la répartition de l’impôt entre les contribuables entraine fréquemment des erreurs et des injustices, d'autant que cette répartition ne peut, la })lupart du temps, s'opérer (pie par .degrés et au moyen d’une série d’ojiérations successives. 11 en résulte que deux contribuables ayant le même revenu peuvent se trouver taxés d'une manière très inégale.

A ce double point de vue, l’impôt de quotité est plus satisfaisant. Son taux, étant déterminé par la loi, est le même pour tous, à égalité de revenu du moins. Les contribuables n’ont donc pas à craindre les hasards et les erreurs d’une ou plusieurs opérations de répartition. Et si, d'autre part, le rendement total de l’impôt est provisoirement incertain, il est en retour susceptible de s’accroître automatiquement, sans changement du taux d'imposition, lorsque la matière imposable se dévelo])pe. On s'explique ainsi la tendance générale des législations fiscales modernes à transformer, lorsque les circonstances le permettent, les impôts de répartition en impôts de quotité.

7!)3. liQ|)()ts directs et impôts indirects. — Cette clas.sification des impôts donne lieu à de vives controverses. La signification des mots « impôt direct », « impôt indirect », est loin d’être fixée. Pour les Physiocrates, il n’y avait (lu’un seul impôt direct, celui sur le produit net du sol, toutes les autres contributions devant, en fin de compte, retomber indirectement sur les propriétaires fonciers b La plupart des économistes, après Stuart Mill, s’attachent également, pour distinguer les impôts directs des impôts indirects, au phénomène de la réi)crcussion de la taxe. L'impôt direct serait celui qui serait supporté définitivement par le contribuable taxé; l'impôt indirect serait celui dont le contribuable apparent pourrait rejeter la charge sur d’autres. Ainsi, l’impôt sur telle ou telle catégorie de marchandises, devant finalement retomber sur le consommateur sous la forme d’une élévation du prix de vente, serait un impôt indirect. Dans la

i.A mcPAUTiTinN m;s ukvkm s :îs7

législation fiscale franyaise, on définit l’impôt direct, celui (|iu e.st pcryu directement, en vertu de rôles nominatifs; c'est 1 impôt que I on paye chez le percepteur. L'impôt indirect est celui dont la perception s'opère en dehors de tout rôle nominatif, la personne du contribuable ne ])ouvant être désignée d'avance. Cette différence quant au mode de perception des impôts indirects et directs paraît d'ailleurs correspondie a une autre différence, quant à leur .nature même b L’impôt f irect atteint le conf ribualde à raison d’une situation stable permanente, tenant par exemple au fait de l'existence, ou de la propriété, ou de la profession, fait dont le maintien peut être prevu, et (pu prête, par suite, à l’établissement d'un rôle nominatif. L’impôt indirect se rattache, au contraire, à d’autres laits, qui ont un caractère accidentel et jiassager, faits de consommation ou de transmission par exemple. L’Etat ne peut eu jiareil cas, frapper la matière imposable qu'au moment même ou ces faits la révèlent; il ne saurait donc déterminer d’avance ni la personnalité des contribuables ni leur nombre et le rendeimmt total de l’impôt, d’où cette conséquence que les impôts imlirects sont nect^ssairement des impôts de quotité-.

.(9'.. Quant aux mérites comparatifs d(^s impôts directs et des impôts mdiivcts, on est loin d'être d’accord; en réalité chacune de ces deux catégories de taxes a ses avantages et ses inconvénients, de telle sorte que leur coexistence paraît s'imjioser dans tout système fiscal de quehpie importance.

L'impôt direct se recommande par la stabilité de son rendement. Sous la forme d’impôt de répartition, et même sous celle d impôt de quotité, il assure à l'Etat, grâce à la connaissance précisé de la situation de chaque contribuable, le recouvrement de la somme prévue et le met à l’abri des surprises fâcheuses L impôt indirect, au contraire, subit dans son rendement les tluctuations des consommations et des échanges. Très productif aux époques de prospérité, il fléchit rapidement dans les périodes de crise et peut entraîner pour l’Etat un déficit par rapport à ses prévisions de recettes. ^

L'impôt direct peut, d’autre part, avoir le caractère d’impôt personnel et tenir compte, quant aux conditions de la taxation de la situation économique du contribuable. Il se prêté à lé