V. t. 1. n®« 55 et suiv

TROI^IIÎME ivurniî. r.ll AIMTRK m

industrie dans tous les pays, (^est ainsi (jue s expli([uent les tentatives de grève générale (pii, an eours des vingt dernières années avant la guerre, se sont produites dans eertaines grandes branches de la i)roduction, celles, comme les charbonnages ou la métallurgie, dont l'arrêt paralyserait l’industrie toute entière. De semblables grèves n'ont pas en réalité pour objet d’améliorer les conditions économi(|ues résultant, pour les ouvriers, du contrat de travail. Elles sont inspirées imifiuement par le désir de donner à la classe ouviière conscience de sa force, en vue de l’encourager à la destruction de l’ordre social actuel. Elles constituent des actes d'insurrection contre cet ordre social et une sorte de ])réparation à la K évolution sociale prophétisée par Marx h

C’est également à des raisons d’ordre social qu il faut attribuer les grèves dites « de solidarité », dont rol)jet est d apporter à des grévistes un réconfort et un t<‘moignage de sympathie en affirmant, par un chômage volontaire ])lus ou moins prolongé, le sentiment de solidarité jpii unit à leur cause les autres membres de la classe ouvrière.

tli.j. Depuis qm; le législateur a reconnu le caractère licite des grèves, et à raison même de la multiplicité des causes qui peuvent leur donner naissance, leur nombre, dans presque tous les pays, n’a cessé de s'accroître d’une manière très sensible -.

En France, de ihiT en 1891, il passe à 902 en 1902 et a 1.309 en 1906. II est de 1.073 en 1913, comprenant plus de 220.000 grévistes. occupés dans 8.479 établissements. En Allemagne, le nombre des grèves, qui est de 1.313 en 1899, s’élève en 1909 à 1.6.52. Il est, en 1913, de 2.127, comjtrenant 254.000 ouvriers répartis entre 9.007 entreprises. Dans le même pays, le nombre des « lock-out » patronaux n’a pas été, en 1913, inférieur à 337.

En Angleterre, le nombre des grèves, qui était de 1.211 en 1889 tombe successivement à 719 en 1899 et à 436 en 1909. A partir de cette dernière date, il remonte rapidement. Il est eu 1911 , de 903 et, en 1913, de 1.497, s’appliquant à 689.000 ouvriers.

«26. On a essayé de rattacher à des causes générales les fluctuations qui se produisent dans le nombre des grèves suivant les éjioques. On a observé notamment que les conflits se multiplient entre le travail et le capital surtout pendant les périodes

•3. V. les sLal .sLiqnes Uu Minislère Un Travail, relatives aux grèves.

LES RAPPORTS CONTRACTrEI.S DU TRAVAIL ET DU CAPITAL 421

de prospérité économique. Ce sont des grèves offensives, ins- Iiirées par le désir qu’ont les ouvriers de participer à 1 élév'ation des profits industriels. Les grèves tendent, au contraire, à devenir moins fréquentes en période de crise, à raison des chômages plus nombreux et de la facilité plus grande qu’auraient les employeurs à trouver une main-d’œuvre nouvelle. Celles qui se ])roduisent alors ont, le plus généralement, un caractère défensif et sont inspirées ])ar le désir de maintenir la situation antérieure, d’empêcher par exemple une baisse de salaire. Le nombre des grèves dans un pays serait donc en rapport dmect avec l activité do la production et avec la situation économiquegénérale ^.L examen des statistiques a, dans un certain nombre de cas, paru confirmer l’exactitude de cette observation. Peut-être cependant comporte-t-elle quelque tempérament, de ce fait qu’à côté des causes économiques des grèves il est nécessaire de faire entrer en ligne de compte l'action des causes sociales, dont l imjiortance va en augmentant.

H27. Le nombre des grèves varie d’ailleurs essentiellement, non seiüement. suivant les pays et les années, mais suivant les branches de la production. Sur les 1.073 gi’èves qui se sont produites en France au coui's de 1913, il y en a 267 dans les industries du bâtiment, 181 dans les industries textiles, 138 dans les industries métallurgiques, 113 dans les industries des transports. Leur nombre, dans les mines, est de 37. C’est cependant cette dernière branche de la production qui présente la })roportion la plus forte du nombre des grévistes à celle du personnel total, 40,3 %, alors que dans les industries du bâtiment, elle atteint seulement 5,1 %. En Angleterre, la grande grève des houillères, eu 1912, dont le règlement exigea une intervention législative, atteignit 93,7 % de la population occupée dans les charlionnages (plus de 1.100.000 grévistes), alors que la proportion, dans le bâtiment, n’était que de 0,6 %.

}J2}{. Uésüllal.s êeoiioiniques «les «|r«'*v<‘s. — Il faut se placer successivement, pour apprécier ces résultats, au double point de vue del'intérêt des grévistes d'une x)art,et de 1 intérêt des employeurs de l’autre. Nous aurons aussi à considérer les grèves par rapiiort à l’ensemble de la production nationale.

1. V. Rist., ri<‘lîilion enlro le.s variations annuelles clti chômage, des grèves et des prix, dans la lievue d'éconumif pulHiiiuf, 1912.

En ce qui concerne les ouvriers, si l’on recherche dans quelle mesure les grèves ont pour effet d'améliorer les conditions résultant du contrat de travail, il paraît assez difficile de se prononcer. Les statistiques indiquant pour les grèves les proportions des succès et des échecs diffèrent en effet sensiblement entre elles, non seulement d’un ])ays à un autre, mais même d’année à année. C'est ainsi que, pour 1913, la proportion des grèves qui ont réussi est, par rapport à l’ensemble, de

16.7 % en Allemagne, de 1 7,1 % en France et de 31 ,4 ” en Angleterre. Mêmes divergences en ce qui concerne la proportion des échecs, qui est en Allemagne de 41 %, en France, de 48,4 % et en Angleterre de 46,7 %, tandis que les grèves suivies de transactions représentent, par rajiport au nombre total, 42, 3 % en Allemagne, 34,5 % en France, et seulement 21 % en Angleterre.

Si maintenant on compare les résultats des grèves d’une année à l’autre pour un même pays, la France par exemple, on constate également de très sensibles variations. Ainsi, la proportion des succès passe de 20,4 % en 1910 à 17,1 % en 1913, celle des transactions, de 39.9 % à 34,5 et celle des échecs, de

39.7 à 48,4 %. Les proportions seraient d’ailleurs sensiblement modifiées si on tenait compte, non du nombre des grèves, mais du nombre des gréîvistes. Ainsi, pour 1913, en France les résultats seraient les suivants : réussite, 39,3 %, transaction, 29,7 ‘Îq, échec, 31 %. Si on additionne les succès et les transactions, on peut constater que la proportion des grèves ayant procuré aux ouvriers certains avantages représente de 50 à 70 % ]>ar rapport à l’ensemble, suivant que l’on se place au point de vue du nombre des conflits ou du nombre des ouvriers qu'ils intéressent.

Reste à savoir, si ces succès com])lets ou iiartiels ne sont pas payés trop chèrement ])ar les grévistes, à raison des pertes de salaires qu’entraînent les grèves et de la misère qui en sera fréquemment la conséquence, pour peu qu'elles se prolongent.

1129. On peut observer tout d’abord, que ces sacrifices resteront sans conî]»ensation pour les grèves qui échouent, et qui représentent dans notre pays, en 1913, de 30 à 50 % du nombre total. Pour les autres, d’après une statistique du Ministère du travail relative à 511 grèves qui, en 1913, se rattachent à des questions de salaires et ont intéri'ssé plus de 47.000 grévistes, le nombre total des journées de chômage résultant de la grève, serait de 647.541 et le montant des salaires perdus de ce fait par les ouvriers aurait atteint 3.242.101 francs. Le taux moyen

du salaire qui, jiour l’ensemble des grévistes, était, avant la grève, de 5 francs, aurait été relevé à 5 francs 23, mais il aurait fallu 298 jours de ce nouveau salaire, pour que les avantages • réalisés, comiiensent les pertes subies. Finalement, après 300 jours de travail aux conditions nouvelles, les grévistes auraient réalisé un bénéfice net(déduction faite du montant des salaires perdus), qui s’élèverait à 90.497 francs, soit moins de 2 francs par tête.

De sernblables constatations sont fort peu encourageantes. Les ouvriers n’en sont jias moins persuadés, cependant, que la grève a été un des facteurs les plus importants du relèvement des salaires au cours du xix^ siècle, et peut-être ne se trompentils pas h II faut, pour apprécier les résultats des grèves, faire entrer en ligne de compte, en effet, non seulement les avantages réalisés par les grévistes eux-mêmes, et qui sont dans une large mesure payés par les pertes subies, mais ceux dont bénéficient d’autres ouvriers, par suite de la répercussion que les grèves, lorsqu’elles réussissent, ont sur l'ensemble de la production, dans la branche d’industrie et dans la région où elles se produisent. Dans bien des cas d'ailleurs, la menace de grève a suffi pour obtenir aux ouvriers des améliorations de situation sans compensation onéreuse.

On a fait, il est vrai, observer en sens inverse que les grèves, lorsqu’elles réussissent, sont le plus souvent des grèves offensives, qui se produisent en période de prospérité industrielle, et qui tendent à associer les ouvriers à cette prospérité. Les grèves échouent beaucoup plus généralement lorsqu’elles ont. un caractère défensif et se proposent de soustraire les ouvriers aux conséquences d’une situation économique générale défavirable. D’où on conclut que les avantages obtenus par les ouvriers grâce aux grèves, et qui tiennent à l’élévation des profits industriels, eussent été obtenus aussi bien sans elles. Les ouvriers les eussent peut-être attendus un peu plus longtemps, mais il se fussent produits par la force même des choses et on n’eût pas eu à les payer aussi cher.

C’est là, pensons-nous, une opinion troj) optimiste. Rien ne prouve en somme que les ouvriers eussent obtenu du bon vouloir des employeurs, même en période de prosjiérité industrielle, les augmentations de salaires qu’ils ont dues aux grè-

1. Picqueuard, le bilan financier des (frèves, dans la Revue d’ Economie politique. 1908,

TnOISIKMIÎ PARTIE. CHAPITRE III

ves, alors surtout que l’élévation des profits pouvait être considérée par les employeurs comme ayant un caractère accidentel et peu durable. De plus, à côté des grèves qui se rattachent à des questions de salaires, d’autres, nous le savons, ont des causes différentes. Certaines poursmvent une amélioration des conditions d'exécution du travail, ou tiennent à des causes personnelles et tendent à faire respecter l’indépendance des travailleurs. Ceux-ci ont pu leur devoir des UAumtages qu'ils eussent sans doute attendus vainement de la simple amélioration de la situation économique générale.

Ib’ÎO. (pliant aux résultats des grèves à l’égard des employeurs, la question se pose dans des termes tout à fait differents. 11 n'est pas douteux que les grèves, lorsqu’elles se produisent, font courir aux chefs d’entrei>rise des dangers considérables. Non seulement elles peuvent entraîner des manques de gain très importants, pour peu qu’elles se prolongent, mais elles peuvent même être l’origine de lourdes pertes. Ces ])ertes, qui sont dues au chômage prolongé du capital fixe et. à sa détérioration progressive ont, pour certaines grèves, atteint le cliiff're de plusieurs dizaines de milUons. Un autre risque non moins grave, et qui tient à l’interruption des affaires, est celui de la perte des débouchés au profit d’entreprises concurrentes. Les courants commerciaux se déplacent et une clientèle iierdue par suite d'une grève peut ne plus être recouvrée.

831. Ici apparaît plus particulièrement le danger des grèves au point de vue de la production nationale. Cne grève atteignant une branche particulièrement importante de cette production, une grève des charbonnages par exemple, ou de la métallurgie dans un grand pays industriel, lient avoir pour effet de transporter à l’étranger une partie des commandes qui s’adressaient antérieurement à l industrie nationale. Aussi a-t-on pu très légitimement suspecter le désintéressement des subsides que, dans certains cas, les grévistes recevaient de l’étranger. Les ouvriers eux-mêmes peuvent, par cont.re-coup, avoir beaucoup à souffrir des atteintes portées à la production nationale par les grèves qu’ils ont provoquées. C'esi sur eux. en dernière analyse, plus encore que sur le capital, (pie retombe la perte des débouchés lorsqu’elle vient à se produire, car elle se traduit par une réduction plus ou moins rapide et sensible du besoin de main-d’œuvre dans l’industrie atteinte. Ainsi aiiparaît une fois de plus la solidarité qui unit, dans la produc-

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tion, le travail et le capital. C'est une raison de plus pour que les ouvriers doivent faire un usage raisonnable et modéré du droit de coalition qui leur a été reconnu par le législateur. La grève peut être, pour la défense de leurs intérêts, une arme eflicace; elle peut aussi leur nuire, comme à 1 intérêt national hnmême. Aussi serait-il à souhaiter, mais les statistiques ne laissent guère d'illusions à cet égard, que la grève fût considérée par les travailleurs comme une suprême ressource, dont la simple menace, la plupart du temps, suffirait à assurer le succès des revendications raisonnables.

832. Uivslrictioiis à la liberté des coalitions et des grèves. — Même en admettant la légitimité des coalitions et des grèves comme moyen de rétablir l’égalité entre les parties dans le contrat de travail, on ne saurait tolérer (pie la grève puisse devenir un moven d’entraver le fonctionnement des services d'intérêt général, ni qu’elle s'accompagne d’actes répréhensibles et de pratiques illicites.

833. Eu ce qui concerne tout d’abord les services iirésentaiit un caractère d’utihté générale, qu'ils soient gérés en régie ou fassent l’objet d’actes de concession comme les transports par chemins do fer, il y a des raisons particulièrement sérieuses de déroger au principe de la liberté des coalitions et des grèves. D’une part, dans ceux de ces services (jui sont confiés à des fonctionnaires publics, les rapports entre ceux-ci et 1 Etat ne sauraient être assimilés aux rapports des emidoyeurs et employés de l’industrie privée. Quel (]ue soit, juridiquement, le caractfire de la fonction inibliipie le fonctionnaire est 1 objet d’une « nomination »; les eouditioiis de son activité, le chiffre de son traitement, ne sont pas discutés par lui, ils sont fixés par voie d’autorité, législativement. Toute tentative pour olitenir par intimidation, au moyen de la grève, une modification de ces conditions, constitue eu réalité un acte de rébellion contre l’autorité iniiiliipie. L’intérêt des agents de 1 Etat et des autres exploitations présentant un caractère d'utilité générale est un intérêt privé; il ne saurait prévaloir sur l’intérêt public dont l’Etat a la garde. Uatiounellement, racceptatiou de fonctions ayant un caractère d’utilité générale jieut être considérée comme emportant, de la part de ceux dont elle émane, renon-

1. V. Bei Lliéli-my, Troilê <h' drnit adminislrniif. 7'' édition, 1913.

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ciation implicite au droit de se mettre en grève. C est peutêtre un devoir pour l’Etat de régler par un statut légal la situation des agents qui sont chargés des services publics, afin de les protéger efficacement contre l’arbitraire et le favoritisme, mais l’absence de cette garantie ne saurait conférer aux fonctionnaires le droit de s’insurger contre l’autorité même dont ds ont pu recevoir partiellement la délégation.

En France, cependant, les coalitions de fonctionnaires ne sont prévues et réprimées que par quelques textes du Code pénal (art. 123 à 126), dont la portée manque de précision. Ces textes ne paraissent pas s’appliquer en tout cas aux agents des exploitations d’utilité générale qui ont fait l’objet de concessions, à ceux par exemple des Compagnies de chemin de fer. Lorsque des grèves se sont produites dans ces exploitations, comme aussi dans le service des Postes, la seule répression a consisté dans l’application de 'mesures diseipbnaires et notamment dans le renvoi des meneurs. Il conviendrait de prohiber légalement les coalitions et les grèves dans les exploitations de diverse nature présentant un caractère d’utilité générale. De semblables prohibitions légales existent déjà dans certains pays S Belgique, Hollande, ItaUe, Roumanie. Dans d’autres. l’Espagne, le Portugal et la Turquie, l’exercice du droit de coalition est, pour les agents des services d utilité publique, subordonné à certaines coiulitions, notamment à 1 observation d’un délai devant précéder la grève. En Allemagne et en Autriche, l’exercice du di'oit de coalition est, malgré 1 absence de prohibitions légales, rendu impossible en fait dans les services d’utilité publique, tels que les Postes et les Chemins de fer, le recours à la coalition étant considéré comme incompatible avec la fidélité au service et avec la sécurité de l'Etat.

834. Dans les cas mêmes oii la grève a un caractère parfaitement licite, il ne faut pas (lu’elle s’accompagne d’actes qui constituent des atteintes à la liberté du travail. Lorsque ces actes revêtent la forme de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres fraudukuises ayant pour but d’assurer le succès de la coalition, ils tombent, dans notre droit actuel, sous le coup des articles 414 et 415 du Code pénal, qui les répriment rigoureusement. Cn autre texte, l’art. 416, punissait les actes d’intimidation, amendes, mises à l’index, commis à l’occasion