L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

843. Aperçu liisiorique sur le droit d’association professionnelle. — Après la suppression du l'égime corporatif, la loi Chape-

1. V. Levasseur, Histoire des classes ouvrières en France, après 1789 et.

LES RAPPOR

TS CONTR ACTI" ELS DI’ TR.\ V AI 1 El IM t.APITAI. 43.)

lier, des 14-17 juin 171)1, non contente de prohiber toute coali tion ^ entre les gens de métier, leur interdisait en outre, dans son article 1«L de rétablir sous une forme quelconque et sous quelque prétexte que ce fiU, les associations disparues. L’article 2, complétant cette interdiction, défendait aux patrons et. ouvrieis de s’organiser et de prendre des délibérations ou règlemertts i>oui la défense de leurs prétendus intérêts communs. Cela revenait à preoscrire toute association ])rofessionnelle.

Cette solution rigoureuse ne s’expliquait seulement pai la crainte de voir renaître les anciennes corporations; elle s inspirait aussi de l'esprit physiocratique. Le droit d’association professionnelle paraissait au législateur révolutionnaire de nature à porter atteinte, par son fonctionnement, a 1 indépendance économique des individus.

Pour des raisons d’ordre prncipaleinent politique, le Code pénal de 1810 devait à son tour, dans son article 291, confirmer cette jirohibition en l’étendant aux associations de toute naturi . L’autorisation du gouvernement était, sous des sanct’ons x>énales, nécessaire pour la formation de toute association comprenant iilus de 20 ixu-sonnes. Les associations irrégulièrenHUit constituées devaient, en out re, être dissoutes, l ne loi du 10 avril 1834 vint encore aggraver les sanctions.

Elles furent impuissantes d'ailleurs à empêcher le réveil de l’association professionnelle. Dès les premières années du xixe siècle, <m avait vu se constituer à Paris et dans quelques grandes villes, sous le nom de « chambres syndicales », des associations de patrons qui, paraissant susceptibles de rendre certains services, furent tolérées par les pouvoirs publics. Elles se multi])lièrent assez vite, et leur nombre atteignait déjà j)lusieurs centaines à la fin du second Empire. Elle^ avaient constitué Butre bIIbs (Ibs todc^'atioiis. IjBS associations ouvrières, moins favorablement vues, se dissimulaient davantage. Kilos revêtaient notamment la forme de compagnonnages, comme sous rancieii régime, et celle de sociétés de secoui’S mutuels. I n

dans la Revue écorwtni*fne. iniernalionale, Le syndicalisme eu Trauce, 1908, de Seilhae, Syndicals onvrier.s, fédérations, bourses du 1902; Paul

Buncour, Le fédéralisme économique, 1901; Poissard, sijmlicais miJtes, 1897: de Irade-unionismc en Angleterre, 1897 ;Mauloux et Alfassa,

La crise du trade-unionisme, 1903; et les publications de l Office du travail. V. aus.si Gide, Economie sociale, 1905.